L’assurance responsabilité civile : c’est quoi ?


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Obligation de l’assurance responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile professionnelle
Contrat d’assurance responsabilité civile
Attestation d’assurance responsabilité civile

L’assurance, c'est quoi?



L’assurance est un opération par laquelle, un assureur, moyennant le paiement d’une prime ou alors d’un cotisation, promet une prestation ou indemnité à une autre partie (le souscripteur ou l’assuré), en cas de survenance d’évènements déterminés.



De ce fait, la notion d’assurance responsabilité civile concerne un éventail de domaines sociaux. De l’habitation à l’automobile, de l’immobilier à la profession, tout le monde est concerné ! Ce qu’il y a de particulier en ce qui concerne l’assurance responsabilité civile, c’est son caractère indispensable, essentiel, imposé à tous qui suscite matière à réflexion, mais pourtant, qui, nécessite bien d’être indiqué, communiqué !

En matière d’habitation



En matière d’habitation, l’assurance responsabilité civile représente diverses exigences selon que vous êtes propriétaire ou locataire. Pour ce qui est du locataire, l’assurance responsabilité civile révèle d’une part, la garantie « risques locatifs » : c’est une garantie minimale et obligatoire qui couvre tous les dommages causés par le locataire au propriétaire. Garantie souvent proposée en même temps que celle « recours aux voisins et des tiers », elle est établie en cas de dégâts des eaux, d’une explosion produit chez vous et/ou endommage les biens du voisin. Là, l’assureur les remboursera (si vous êtes responsables) dans les limites prévues dans les clauses du contrat.




D’autre part, le contrat d’assurance «multirisques habitation » a pour rôle d’assurer votre mobilier et objets de valeur contre les évènements de « force majeure » tels que les catastrophes naturels, l’explosion…

En ce qui concerne le propriétaire d’une maison



En ce qui concerne le propriétaire d’une maison, notons qu’il doit aussi assurer ses biens, ainsi que la maison contre l’incendie, le vol, le dégât des eaux…Son assurance « multirisques habitation » couvre entre autre, sa responsabilité dans sa vie privée (dommages causés par sa famille, ses animaux domestiques, les personnes à son service). A noter que, si vous êtes victimes d’accident (travaux de rénovation…), sachez que votre assureur est tenu de vous verser le loyer d’une maison analogue à la vôtre pendant les travaux : c’est la « privation de jouissance », il remboursera les frais de déblaiement des décombres et remplacera vos meubles : ce sont les « frais de déblaiement ». Comme dit plus tôt, l’assurance responsabilité civile touche également le secteur de l’automobile.
l assurance responsabilite civile c est quoi


Dans ce domaine, il est important de rappeler que, toute voiture mise en circulation doit obligatoirement être assurée, dans l’optique de couvrir les frais découlant des dommages causés à un tiers.

L’assurance responsabilité civile incluse dans tout contrat d’assurance



L’assurance responsabilité civile incluse dans tout contrat d’assurance « auto », garantit l’indemnisation des dommages matériels et corporels causés à autrui par le conducteur ou par des passagers lors d’un accident ! On parle aussi d’ « assurance auto au tiers et tous risques ». Soulignons que dans le milieu professionnel, en tant que chef d’entreprise, vous êtes responsables des dommages engendrés par vous-même et votre personnel, vos locaux, vos matériels professionnels…l’assurance responsabilité civile dans ce cas , vous protège des conséquences financières liées aux cas de dommages sus-cités !L’assurance responsabilité civile dans le domaine de l’immobilier a pour but, d’indemniser toute personne victime de vos actes dans le cadre de votre vie privée : atteintes physiques, préjudices matériels, indirects, dommages causés par vos biens, ainsi que les actes dont sont responsables les membres de votre famille. Mais, attention, cette assurance ne couvre pas les actes causés volontairement. Voilà des informations qui pourront vous être utiles dans votre vie au quotidien!

Le Jeudi 18 Juillet 2013 à 08:06
Article écrit par Toli ()


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