L'agence d'intérim, c’est quoi ?


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Afin, de pourvoir des emplois non durables, les entreprises utilisent deux modes de travail précaire qui prennent la forme juridique d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou du contrat de travail temporaire.



Rappelons que la loi ne donne pas de définition exacte et précise du travail temporaire, mais l’article L 124-1 du code de travail définit l’entrepreneur de travail temporaire, communément appelé «agence d’intérim», comme étant «une personne morale dont l’activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d’utilisateurs, des salariés, qu’en fonction d’une qualification convenue, elle embauche et rémunère à cet effet». L’activité de l’agence d’intérim repose de ce fait, sur une double relation contractuelle: d’une part, entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié appelé «intérimaire» par le biais d’un contrat de travail appelé «contrat de mission», et d’autre part, entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire à travers la formation d’un «contrat de mise à disposition». La relation établie entre ces trois entités est appelée «relation triangulaire».




Pour ce qui est du contrat de mission, l’agence d’intérim doit adresser au salarié, par écrit, et dans les deux jours suivant sa mise à disposition, un contrat de travail contenant les mentions telles que : les clauses obligatoires du contrat, la qualification du salarié, la période d’essai éventuelle (deux jours si la durée du contrat est inférieure ou égal à 1 mois, trois jours si la durée du contrat est comprise entre 1 et 2 mois, ou cinq jours si la durée est supérieure à 1 mois),le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance dont relève l’entreprise de travail temporaire. Par contre, en ce qui concerne le contrat de mise à disposition, il doit être établi, écrit et signé dans les deux jours ouvrables suivant la mise à disposition du salarié intérimaire, et doit contenir le motif du recours, le terme de la mission, la rémunération ainsi que les caractéristiques du poste de travail. Rappelons que le salarié temporaire bénéficie des mêmes avantages (transport, restauration..) que les autres de l’entreprise utilisatrice.
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Pour éviter tout abus, la loi prévoit des dispositions particulières ou motifs pour recourir au travail temporaire, tels que le remplacement d’un salarié, l’accroissement temporaire d’activité, un emploi saisonnier.. (ces missions doivent être non durables). Cependant, elle interdit, le recours pour remplacer un salarié ayant fait l’objet d’un licenciement économique, d’un salarié gréviste ou pire encore pour effectuer des travaux dangereux. Notons que, l’agence d’intérim doit veiller à la fin de la mission du salarié intérimaire, au versement de son indemnité de précarité égale à 10% de la rémunération totale brute due pendant la durée du contrat, sauf, dans le cas d’une rupture anticipée du contrat du fait du salarié ou pour faute grave du salarié ou encore, en cas de force majeure. Il serait judicieux de dire que, l’agence d’intérim peut également conclure des contrats de formation en alternance, mais n’est pas autorisée à conclure des contrats d’apprentissage et depuis quelques temps, elle conclue et propose des contrats à durée indéterminée (CDI).

Le Mardi 22 Avril 2014 à 09:35
Article écrit par Toli ()


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