Juge des libertés et de la détention : quel est son rôle ?


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Dans le domaine de la justice, le juge fait partie des personnalités clés qui font avancer la machine judiciaire. Un juge est une personne désignée pour appliquer la loi de la façon la plus objective possible. Il est censé écouter et analyser les faits, avant de statuer dans un total impartialité. Cependant, il faut savoir que les juges ont également leur domaine d'intervention selon leur fonction.



Ainsi, la loi datée du 15 juin 2000 définit le juge des libertés et de la détention comme étant un magistrat du siège ayant généralement un rang de président, de premier vice-président ou de vice-président. Selon toujours la loi n°2000-516 du 15 juin 2000, c'est le président du tribunal de grande instance qui est seul apte à désigner le juge des libertés et de la détention. Dans le cas où aucune de ces personnes sus-mentionnées ne peut être disponible pour accomplir les tâches d'un juge des libertés et de la détention, le président du tribunal de grande instance pourra désigner le plus ancien des magistrats ayant le grade le plus élevé pour le remplacer et c'est l'article 137-1 du code de procédure pénale qui stipule cette nomination. Mais quels sont donc les principaux rôles de ce juge ? Ce dernier a de nombreuses attributions dans une affaire pénale, notamment pour ordonner durant la phase d'instruction. Par ailleurs, il intervient dans le placement en détention d'une personne mise en examen ainsi que dans l'éventuelle prolongation d'une détention provisoire. C'est le juge des libertés et de la détention qui est également chargé de l'examen des demandes de mise en liberté.


Toutefois, il faut savoir qu'en cas d'infraction grave relevant généralement de la criminalité organisée ou du terrorisme, le Procureur de la République a tout à fait le droit de saisir directement le juge des libertés et de la détention pour demander le placement de la personne mise en examen si aucune ordonnance en ce sens n'a été rendu par le juge d'instance. Bien que limité par son titre dans un domaine d'action bien défini, le juge des libertés et de la détention a quand même d'autres compétences selon le cas qui se présente.


En matière d'enquêtes policières par exemple, c'est le seul à pouvoir autoriser certaines mesures policières assez délicates comme une perquisition de nuit ou des écoutes téléphoniques. En effet, il partage certaines attributions avec le président du tribunal de grande instance lorsqu'il s'agit d'une affaire qui touche la protection de la liberté individuelle. C'est la raison pour laquelle il est apte à autoriser certaines visites domiciliaires, comme c'est aussi le cas en matière fiscale. Par ailleurs, la prolongation de façon exceptionnelle d'une garde à vue, c'est-à-dire au-delà des 48 heures en matière de criminalité organisée ou selon le cas de trafic de stupéfiant, relève aussi de sa compétence. Outre ces attributions, il est également chargé de statuer sur le maintien des étrangers en situation irrégulière et qui ont dépassé le délai fixé pour rester en zone d'attente. Vu l'importance et le volume des tâches à la charge du juge des libertés et de la détention et en cas d'empêchement ou de période de congé de celui-ci, il sera toujours remplacé par un autre magistrat.
juge libertes detention


Pour ce faire, la loi autorise un magistrat qui exerce cette fonction d'exercer en parallèle la même fonction dans deux autres tribunaux de grande instance du ressort de la Cour d'appel. Cependant, il lui faudra au préalable avoir l'avis du président du tribunal de grande instance concerné et préciser le motif et la durée pendant laquelle il sera amené à exercer cette fonction auprès de ce tribunal. En effet, cette durée ne peut pas dépasser quarante jours au cours de ce qu'on appelle une année judiciaire. Une fois que le président du tribunal dont le juge des libertés et de la détention est absent donne son accord, il appartient au premier président de la juridiction du juge de remplacement de désigner ce dernier par ordonnance afin qu'il puisse exercer ses fonctions dans le tribunal d'instance qui n'a pas de juge. Bien qu'à l'origine la mise en place du juge des libertés et de la détention avait pour objectif de renforcer les procédures en misant sur un double regard judiciaire avant toute décision de placement en détention provisoire, il semblerait que cet objectif n'est pas toujours atteint. En effet, il faut savoir que depuis la création de ce poste, une augmentation permanente du nombre de personnes placées en détention provisoire a été constatée. Malgré tout, il faut dire qu'il est difficile d'évaluer l'efficacité de cette nouvelle réforme d'autant plus que le champ d'intervention du juge des libertés et de la détention est assez vaste.

Le Samedi 28 Mars 2009 à 14:35
Article écrit par Caro ()


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