Le Juge d'instruction : quel est son rôle ?


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Un juge soumis à une enquête dans le cadre d'une affaire mettant en cause la crédibilité de la justice. Juge d'instruction de l'affaire d'Outreau, Fabrice Burgaud a dû répondre aux questions de la commission d'enquête parlementaire mise en place en février après le désastre de l'affaire d'Outreau où la justice a condamné plusieurs personnes dans une sordide histoire de pédophilie puis les a acquittées lors d'un procès retentissant.



Le juge Burgaud avait alors été soupçonné d'avoir instruit à charge ce dossier alors qu'un juge d'instruction, selon l'article 81 alinéa 1 du code de la procédure pénale, doit instruire à charge et à décharge. Cette polémique a remis au goût du jour l'idée soutenue par certaines personnes qui voudraient que l'on supprime la fonction de juge d'instruction. Mais qu'est-ce qu'un juge d'instruction au juste ? Dans le système judiciaire français, le poste de juge d'instruction est dévolu à un magistrat qui mène des enquêtes judiciaires. Il faut savoir que le juge d'instruction ne peut décider seul d'ouvrir une enquête : il est en effet désigné par un procureur qui représente le gouvernement. Il peut également être saisi par une personne qui a été victime et qui se constitue partie civile. Pour mener à bien sa mission, le juge d'instruction dispose de pouvoirs judiciaires. En effet, il lui est possible de lancer des enquêtes via des officiers de police judiciaire à qui il a délivré des commissions rogatoires. L'étendue des pouvoirs du juge d'instruction est telle que d'aucuns demandent une réforme du statut de cette fonction.



En effet, le magistrat a quasiment tout pouvoir en matière d'enquête judiciaire : audition, écoute des témoins, désignation d'experts, mise en place de perquisitions et d'écoutes téléphoniques, mise en examen... Aussi, l'impression de toute puissance et d'impunité peut conduire à des drames, tel l'affaire d'Outreau. A noter que la Cour de cassation peut dessaisir un juge d'instruction de son dossier. En outre, le rôle du juge d'instruction ne consiste pas à rendre un jugement. Il ne peut en effet pas sanctionner ni mettre en prison des individus que son enquête a désignés comme coupables. Toutefois, en application de la loi 2000-516 datant du 15 juin 2000, le juge d'instruction doit passer depuis 2001 par le juge des libertés et de la détention pour obtenir un placement en détention provisoire. Au terme de son enquête, le juge d'instruction ordonne le renvoi de l'affaire devant le tribunal correctionnel ou émet une ordonnance de mise en accusation afin de porter l'affaire devant une Cour d'assises. Lorsque le juge estime qu'il n'existe pas de preuves tangibles pour poursuivre un individu, il rend alors une ordonnance de non-lieu. Pour devenir juge d'instruction, il est nécessaire d'avoir 27 ans au maximum et de suivre une formation à l'Ecole Nationale de la Magistrature, accessible après un concours d'entrée ouvert aux personnes disposant d'une maîtrise ou d'un diplôme d'Institut d'Etudes Politiques (Sciences Po).

Le Jeudi 12 Avril 2007 à 11:12
Article écrit par Gabrielle ()


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Il y a 3 commentaires pour cet article :

 pierrick a écrit [11/09/2007 - 17h12] 
pierrick

Bonjour, je suis actuellement en première année de droit bilingue et je souhaite devenir juge d'instruction, vous pensez que cela est très difficile ?




yéyé


 Mana a écrit [24/09/2007 - 15h10] 
Mana

Au début de sa carrière, un juge gagne environ 1900 euros. Au vue des études c'est peu mais on peut toujours espérer devenir président de la cour de cassation il a un salaire lui de près de 5000 euros par mois...




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


 Pepin_ a écrit [14/11/2010 - 16h09] 
Pepin_

"Il faut savoir que le juge d'instruction ne peut décider seul d'ouvrir une enquête : il est en effet désigné par un procureur qui représente le gouvernement."

Faux. Il ne s'agit pas d'une enquête à proprement parlé mais d'une instruction / information. Le juge d'instruction n'est pas non plus désigné par le procureur de la république, mais il est saisi par celui ci ou par la victime lors de plainte avec constitution de partie civile. Enfin, le procureur ne représente pas le gouvernement ( sacrilège ! et la séparation de la justice et de l'exécutif il est où là ?! ) : le procureur représente le ministère public, qui représente la société toute entière !





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