Juge des enfants : c'est qui ?


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Lorsqu'un mineur est en difficulté ou en danger, que ce soit au niveau de sa moralité, de son éducation, de sa sécurité ou de sa santé, il y a intervention du juge des enfants. Ce dernier intervient de manière civile chez le mineur non émancipé, c'est-à-dire un enfant ou un adolescent de moins de 18 ou de 21 ans selon le cas, qui ne doit pas bénéficier d'une émancipation, un acte qui vise à lui donner les mêmes droits et devoirs qu'un adulte.



L'ordonnance du 2 février 1945 a d'abord permis au magistrat spécialisé dans les problèmes de l'enfance de rendre des décisions d'ordre pénal ce n'est qu'en 1958 que l'ordonnance du 23 février lui confère des compétences en matière civile. Exclusivement spécialisé dans les problèmes de l'enfance et de l'adolescence, il juge désormais tantôt dans des affaires du ressort du Tribunal correctionnel, tantôt dans celles d'un Tribunal de grande instance. Dans l'exercice de sa fonction en matière civile, il peut compter sur des interlocuteurs représentés par les services éducatifs et les services sociaux habilités du département où l'affaire se déroule. Grâce à ces derniers, le juge des enfants pourra statuer au civil avec une large saisine qui vise à long terme, à réduire le coût du service public de la Justice. Il exercera donc sans collégialité et aura les pouvoirs de protéger le mineur en prenant des mesures éducatives. Cependant, dans le cas d'affaires pénales, la collégialité est rétablie. Pourra avoir recours à la saisine du juge des enfants, le mineur lui-même, la mère ou le père de l'enfant concerné, le tuteur de ce dernier, le service à qui il a été confié, le Ministère public.


Dans des cas rares et exceptionnels, le juge des enfants peut lui-même s'autosaisir. Cette situation arrive lorsque le mineur qui se trouve encore dans l'enfance, voire la petite enfance, ne sait pas lui-même qu'il est en danger, alors cette démarche permet de maximiser l'efficacité du magistrat. Dans tous les cas de saisine en matière civile, le juge des enfants reçoit la personne ou la famille qui l'a saisi dans son bureau. Souvent démunies, les familles peuvent se faire aider par lui afin de gérer correctement leur budget.


Ce cas d'affaire civile se résout plutôt rapidement vu que le juge des enfants, après avoir examiné la situation, prendra des mesures éducatives. Elles consistent à prendre contact avec un responsable compétent afin qu'il intervienne comme éducateur au sein de la famille, avec comme but de resserrer les liens familiaux en revalorisant la place du père ou de la mère selon le cas. Le juge peut aussi décider de confier le mineur à d'autres personnes ou à un service compétent. Il prend une telle décision lorsque l'enfant ou l'adolescent ne peut plus être maintenu dans la cellule familiale, les conditions ne le permettant pas. Le compétence du juge des enfants peut aussi s'exercer en matière pénale et dans ce cas, il aura la responsabilité d'aller jusqu'à envoyer un jeune en prison. Ce cas se présente lorsque le mineur a commis des délits d'ordre important. Cependant, d'autres recours sont moins sévères, et pour les déterminer, le juge s'appuie sur des établissements financés et habilités par l'Etat et sur les services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Avec le pouvoir d'ordre pénal qui lui est conféré, le juge fera au préalable un « examen » pour observer le comportement et les actes du mineur.
juge enfants


C'est après cet examen qu'il prendra des mesures répressives : travail d'intérêt général, détention provisoire, contrôle judiciaire, amende, emprisonnement avec ou sans sursis,... Tous les enfants et adolescents ne sont pas à mettre dans le même panier, on les classe encore selon des catégories d'âge. Par exemple, les textes et lois prévoient des mesures d'organisation des peines concernant les enfants de 10 à 18 ans. En dessous de 10 ans, il est difficile d'être sûr de la capacité des enfants à discerner. L'envoi en prison est réservé à ceux qui ont entre 15 et 18 ans et cela seulement après que les mesures éducatives ont été prouvées comme étant inefficaces, mais il est à exclure pour les mineurs de moins de 13 ans. Ceux qui souhaitent devenir Juge des enfants devront après le baccalauréat, suivre une formation à l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) de Bordeaux. Les études y sont rémunérées et on y est admis après concours (très sélectif) ou sur présentation d'un diplôme de Droit, équivalent au moins à quatre années d'études supérieures (Master I).

Le Jeudi 26 Mars 2009 à 12:15
Article écrit par Caro ()


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