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Journal Officiel : qu'est-ce que le JO (ou JORF) ?






L'ancêtre du Journal officiel remonterait à 1631. En effet, à partir de cette date, « La Gazette de Théophraste », le premier journal français créé sous Louis XIII avec l'approbation de Richelieu, publie des récits de guerre et des commentaires sur la vie politique de l'Etat. En 1792, la Gazette de France est rattachée au ministère des Affaires Etrangères par brevet royal : elle devient alors un journal officiel et sort deux fois par semaine.


Au cours de la Révolution française, le journal est rebaptisé « Gazette Nationale de France », même si celui-ci est imprimé par un éditeur indépendant, Charles Panckoucke, un libraire lillois, qui ajoute les débats et les délibérations de l'Assemblée Nationale ainsi que des informations sur la vie politique et l'administration dans ses pages. A partir de 1792, La Gazette Nationale de France devient un journal quotidien. Vers la fin du 18ème, le Bulletin des Lois (recueil officiel des lois de la République) et la Gazette Nationale sont les seuls supports nationaux à publier les actes du gouvernement et de l'Assemblée Nationale ainsi que les nouvelles de l'Armée française. Baptisé « Moniteur Universel » dès 1811, le journal quotidien devient un instrument indispensable pour le gouvernement qui y publie toutes ses informations officielles (lois, décrets, arrêtés). Mais il faut attendre le mois de février 1848 pour que la mention « Journal officiel de la République Française » apparaisse sur la première page.

Après avoir connu toute une série de titres différents (Journal officiel de l'Empire Français, Journal officiel de l'Etat Français), le Journal officiel de la République Française récupère son nom, et se voit attribuer le monopole de la publication des lois et des décrets du Bulletin des Lois dès le début de la IIIème République. Aujourd'hui, les Journaux officiels publient tous les textes législatifs et réglementaires, les débats parlementaires et les annonces légales sur papier et sous format numérique.

journal officiel
La direction des Journaux officiels dépend du Premier Ministre, et se trouve par conséquent sous l'autorité de tutelle du Secrétariat général du Gouvernement (source d'information pour le Journal Officiel Lois et Décrets). Quant aux assemblées parlementaires (Assemblée Nationale et Sénat), elles transmettent à la direction des Journaux officiels leurs débats, et enfin, les grandes institutions françaises (Cour des Comptes, Cour de Cassation, Conseil économique et social, Conseil supérieur de la magistrature, Conseil de la Concurrence...) communiquent leurs rapports publics pour publication et diffusion officielle.

A ce jour, il existe quatre type de journaux officiels d'annonces légales : le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (avis d'appel public à la concurrence de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics et avis d'attribution des marchés), le Bulletin des annonces légales obligatoires (avis d'opérations financières des sociétés, documents comptables, convocations des assemblées et avis divers), le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (tout ce qui concerne l'entreprise : vente, modification, mutation, cessation d'activité, procédure de redressement, liquidation judiciaire, dépôt des comptes) et le Journal officiel Associations et fondations d'entreprise (tout ce qui concerne les association loi 1901 et les fondations d'entreprise).
Le Samedi 23 Février 2008 à 17:28
Article écrit par Lizouille


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