Impôt de Solidarité sur la Fortune ou ISF : c'est quoi ? A quoi ça sert ?


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L'impôt de Solidarité sur le Fortune est un dispositif qui a été mis en place en 1989, succédant ainsi à « l'impôt sur les grandes fortunes » (dit aussi IGF) de 1982 - C'est donc l'un des gouvernements de François Mitterrand qui l'a inauguré, dans une logique de répartition des richesses. Car l'impôt de Solidarité sur le Fortune se veut être un impôt équitable, dans la mesure où il touche de manière progressive le patrimoine des personnes physiques, selon une périodicité annuelle.



Comme l'impôt sur le revenu, l'impôt de Solidarité sur le Fortune fait partie de la famille des impôts déclaratifs : chaque personne concernée est chargée d'estimer la valeur de ses bien, puis d'envoyer cette estimation au centre des impôts afin de déterminer la valeur nette « taxable » (si l'on peut dire ainsi, puisque l'impôt de Solidarité sur le Fortune n'est pas une taxe à proprement parler compte tenu de sa variabilité). Le calcul des impôts se fait donc à partir d'une déclaration des biens imposables, mais ce n'est pas le contribuable lui-même qui réalise le calcul des impôts - notons que certaines biens sont exonérés, comme les biens professionnels ou même les bien artistiques (ceci afin d'encourager la création, ou selon certains de favoriser un certain style de vie pour les plus aisés). L'ISF en France est au centre d'un large débat depuis qu'il a été mis en place. On accuse souvent l'impôt de Solidarité sur le Fortune de faire fuir les entrepreneurs et un certain type de personnalités de France ! Dernièrement encore, une grande star du Rock français, Johnny Hallyday pour ne pas le citer, s'est expatriée pour ne pas payer cet impôt.


Dans le show business, on trouve de nombreuses stars qui ont la même prétention, mais c'est bien sûr aussi le cas dans le monde des affaires... Nicolas Sarkozy a mis ce sujet au centre de sa campagne électorale, et promet avec le paquet fiscal de régler la question de l'impôt en France. L'opposition de gauche ne veut bien sûr par d'une remise en cause de cet impôt de Solidarité sur le Fortune, qui serait alors perçue comme un « cadeau fait aux riches » et un retour aux privilèges abolis pendant la Révolution.


C'est que l'impôt de Solidarité sur le Fortune représente en France un budget 3,960 milliards d'euro pour l'année écoulée, soit à peu près 1,6% des recettes fiscales perçues par l'Etat. Il s'agit ainsi d'une part non négligeable qui sert à financer les infrastructures publiques (et donc ouvertes à tous), aux services publics et même à l'investissement industriel français ! Priver la France de l'impôt de Solidarité sur le Fortune serait peut-être alors la priver d'une manne financière qui lui permettrait de sortir de la situation d'endettement dont les hommes politiques parlent beaucoup ces dernières années. Mais croire que la France est une exception serait fautif. L'impôt de Solidarité sur le Fortune est une réalité dans six autres pays et le fut encore récemment dans une dizaine d'autres... Là où l'impôt de Solidarité sur le Fortune français fait exception, c'est dans son taux assez élevé. Il existe plusieurs critiques de l'impôt de Solidarité sur le Fortune, comme évoqué plus haut, en plus du fait qu'on le taxe d'impôt idéologique.
isf


Mais il ne peut être nié que celui-ci rapporte à l'Etat une somme qui permet son fonctionnement, et que le débat sur l'impôt de Solidarité sur le Fortune ne peut être clos par une simple fin de non-recevoir qui en abrogerait le principe : la France, pays de l'égalité entre les citoyens, cherchera certainement encore longtemps un compromis entre le système libéral capitaliste et la volonté de rendre l'égalité de droit à tous les citoyens que l'inégalité patrimoniale - parfois dès la naissance - leur impose.

Le Mardi 14 Août 2007 à 09:46
Article écrit par gonzague ()


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Il y a 1 commentaires pour cet article :

 Blumenthal a écrit [18/05/2010 - 17h20] 
Blumenthal

Chouette article ! Je suis moi même soumis à l'ISF. Ainsi, afin de profiter de réductions d'impôts, je fais un don à une association reconnue d'intérêt publique ! Je m’adresse en général à la Fondation FSJU (Impôt de l’ISF déductible pour 75%) abritée par la Fondations du Judaïsme Français pour recueillir mon don. Je sais que mon don concerne aussi bien des actions caritatives en France qu’en Israël.
Par exemple en France : des bourses cantines pour des enfants issus de familles en grande difficulté ou encore un village d’enfants et d’adolescents malmenés par la vie en Israël.





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