Ircantec : institution de retraite complémentaire française


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L'Ircantec est une institution de retraite complémentaire française. C'est un régime réglementaire qui s'adresse particulièrement aux agents non titulaires de l'État et aux collectivités publiques. À titre obligatoire, il s'applique à une catégorie juridiquement définie de salariés et d'employeurs.



Ce groupe professionnel sujet du régime de l'Ircantec englobe les élus locaux, dont les maires et leurs adjoints, les conseillers généraux et régionaux, les présidents et les vice-présidents des EPCI ou Établissements Publics de Coopération Intercommunale, les conseillers municipaux indemnisés et tous les autres élus municipaux. Il inclut également tous les salariés non-titulaires des établissements publics de la commune, que ce soit dans le cadre de l'administration, du commerce, de l'industrie ou de la santé. Les employés de la Banque de France sont aussi sujets du régime de l'Ircantec, tout comme les agents titulaires à temps partiels ou encore les agents titulaires exonérés de pensions. Le principe de fonctionnement de l'Ircantec se base sur le fait que ces acteurs professionnels doivent payer des cotisations afin que celles-ci deviennent les fonds de paiement des pensions de retraite. À ce titre, l'organisme applique un régime complémentaire par points géré par la CDC ou Caisse des dépôts et consignations. Cette dernière, une institution financière publique française contrôlée directement par le Parlement, joue également le rôle de contrôleur dans le cadre des droits de ces salariés et employeurs.


Les cotisations payées par les personnes sujettes du régime Ircantec sont déduites selon le Plafond de la Sécurité Sociale ou PSS. Ce dernier, fixé annuellement par le pouvoir public, est utilisé à titre de référence dans les calculs des droits. Actuellement, le plafond s'élève à 34 308 par an. Les cotisations du régime de l'Ircantec se divisent en deux tranches: la tranche A et la tranche B. La première, appliquée pour un revenu annuel inférieur ou égal au Plafond de la Sécurité Sociale, dispose d'un taux largement inférieur par rapport à la tranche B.


ircantec
Depuis l'année 1989 et jusqu'à aujourd'hui, ces droits génèrent un taux de 4,5% sur le revenu annuel du redevable, avec un taux d'appel de 125%. Ce qui implique au total une cotisation de 5,625%. Les employeurs ont l'obligation de payer les deux tiers de cette cotisation. Le salarié n'est responsable que du paiement d'un tiers. En ce qui concerne la tranche B, un taux beaucoup plus élevé est appliqué étant donné que cette tranche ne s'applique que pour une assiette de revenu s'élevant entre la valeur du Plafond de la Sécurité Sociale et celle de ce plafond multipliée par sept. Le taux de 12,5% a été appliqué de 1968 à 1988, mais a été sujet d'une augmentation de 1,5% à partir de 1989. Ce qui engendre un taux de 14% actuellement, dont les 9,24% sont payés par l'employeur et les 4,76% attribués au salarié. Le taux d'appel de 125% reste cependant inchangé.


Ces cotisations permettent au salarié de gagner des points, en vue d'une rente viagère annuelle. L'équivalence des points obtenus est calculée à partir d'un salaire de référence, nommé également coût d'acquisition du point. Actuellement, un point dont la valeur équivaut à 0,43751 de rente annuelle est acquis à partir d'un salaire de référence, avec un taux de 2,8960 applicable aux 2 tranches. L'Ircantec joue ainsi le rôle d'une caisse de retraite pour les personnes actives françaises. À titre de rappel, cet organisme est issu de la fusion entre l'Ipacte et l'Igrante. La première a été créée en 1949 dans le but d'assurer la retraite des cadres non titulaires du domaine public. Quant à la deuxième, elle a vu le jour au cours de l'année 1960 et a été destinée aux non-cadres non titulaires du même secteur. Les activités de ces deux institutions furent alors rassemblées au sein d'un seul organisme: l'Ircantec. C'est en 1970, avec la sortie du décret n°70-1277 du 23 décembre que la naissance de cet établissement a été officialisée. À partir de ce moment, le régime s'adressera aux cadres et aux non-cadres. Les évolutions se succèdent pour l'Ircantec, ainsi aujourd'hui il arrive à imposer son régime à un nombre très large de salariés et d'employeurs. En 2008, on compte 2,63 millions d'agents cotisants, 1,77 millions de pensionnés et 66 300 organismes dont les employés sont affiliés à l'Ircantec. 2,14 milliards d'euros de cotisations encaissées ont été enregistrés ainsi que 1,75 milliards d'allocations versées au cours de cette année. Actuellement, l'organisme compte 67 334 employeurs, dont 17,5% exercent dans le domaine hospitalier, 46% dans le secteur territorial et 33,7% dans les activités de l'État et celles des organismes y afférent.

Le Mardi 25 Août 2009 à 11:08
Article écrit par Toli ()


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