Les intérêts notionnels : définition


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Les intérêts notionnels sont une déduction fiscale qui peut s'appliquer à n'importe quelle entreprise. Ils sont calculés sur la base des fonds propres de la société. Depuis 2006, cette déduction s'applique également aux bénéfices de la société. C'est le ministre belge des finances, Didier Reynders, qui a inventé cette mesure pour permettre aux entreprises d'avoir plus de capitaux et de faire des prévisions sur le long terme. On estime que c'est Bruno Colman, le président de la bourse belge, qui lui a inspiré cette idée. Les intérêts notionnels existent uniquement en Belgique, mais certains pays comme l'Irlande, la Suisse et le Luxembourg possèdent des mesures similaires. Contrairement au cas de la Belgique, ces autres pays imposent des conditions spécifiques pour que les entreprises puissent bénéficier de cette mesure. Les intérêts notionnels sont applicables dans toutes les entreprises quel que soit leurs importances. Dans le cas des grandes multinationales, ils leur permettent de fonctionner sur leurs fonds propres au lieu d'emprunter de l'argent.


Pour les petites et moyennes entreprises, cela leur permet de se concentrer davantage sur des objectifs concrets comme la croissance ou le développement de l'entreprise. En effet, des études ont montré que les patrons des PME modifient parfois leurs gestions, à cause notamment des charges fiscales trop élevées. Certaines critiques de la part du Parlement belge reprochent aux intérêts notionnels d'être trop cléments envers les multinationales. Mais dans la majorité des cas, tout le patronat est satisfait de cette mesure, car elle leur permet d'alléger leurs charges fiscales.


En 2008, le taux d'intérêt notionnel était de 3,781 % pour les grandes entreprises et de 4,281 % pour les petites et moyennes entreprises. En 2009, il monte à 4,307 % pour les multinationales et de 4,807 % pour les autres types de sociétés. Il est à noter que ce taux s'applique à l'année qui vient de s'écouler. Le taux de 4,307 de 2009 sera applicable aux bénéfices et aux capitaux des sociétés de l'exercice 2008. Prenons un exemple fictif d'une société qui aurait 500 millions d'euros de capital. Ses intérêts notionnels seraient de 500 millions x 4,307 % = 21 535 000 euros. Supposons aussi que ce bénéfice ait dégagé un bénéfice de 15 millions, sa déduction fiscale serait de 15 millions - 4,307 % = 646 050 euros. Les charges fiscales des sociétés en Belgique s'élèvent à 33,99 %. Si cette société ne bénéficiait pas de cette charge fiscale, elle aurait payé 15 millions x 33,99 % = 5 098 500 euros. Mais avec les intérêts notionnels, elle va payer uniquement sur (15 millions - 4.307 %) * 33.99 % = 4 878 907. Au final, elle a fait un bénéfice de 5 098 500 - 4 878 907 = 219 593 euros. Notez que ce calcul prend en compte les bénéfices avant les charges fiscales.
interets notionnels


Dans le cas où les intérêts notionnels sur les fonds propres dépassent les bénéfices, la société ne paiera pas d'impôt pendant cet exercice. Dans l'exemple ci-dessus, on peut voir que la déduction sur le capital est de 21 535 000 euros, étant donné que les bénéfices de la société ne sont que de 15 millions d'euros, elle ne paiera pas d'impôts. Certains types de sociétés ne bénéficient pas de cette mesure, on peut citer entre autres les coopératives participatives, les compagnies maritimes et les sociétés possédant l'appellation SICAF, SIC et SICAV. La déduction fiscale est également annulée pour certains scénarios spécifiques. Par exemple, dans le cas où la compagnie est en perte, ou que son taux d'endettement est très important. De toute manière, les sociétés en perte sont exonérées de toute charge fiscale. Cette exclusion s'applique également aux sociétés dont la valeur de leurs succursales dépasse leur capital de départ. Selon certaines études, le coût de la déduction fiscale avoisine les 2 milliards d'euros par année. Mais selon son fondateur, Didier Reynders, ce coût est acceptable comparé à l'impact de cette mesure sur les sociétés. Ce sont surtout les PME qui sont les plus avantagées avec cette mesure, elle leur permet d'alléger leurs charges fiscales et de réfléchir sur des objectifs à long terme. Cela permet également aux directeurs de ces PME de valoriser au mieux leur entreprise au moment d'une revente ou du départ à la retraite de son directeur.

Le Jeudi 16 Avril 2009 à 13:29
Article écrit par Toli ()


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