Interdit bancaire : comment éviter l'interdit bancaire ?


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L'interdiction bancaire est une sorte de sanction lancée par la banque, selon laquelle un particulier ne peut plus émettre de chèques, qu'il soit le titulaire du compte même ou un simple mandataire. Une interdiction bancaire s'applique donc à tous les comptes de la personne concernée, notamment quant cette dernière est inscrite dans différentes banques. La sanction peut également avoir lieu dans le cas d'un CESU ou Chèque Emploi Service Universel. Il faut savoir que même dans le cas d'un compte conjoint, l'interdit peut s'appliquer sur la totalité des comptes du couple.



L'interdit bancaire se produit à la suite de l'émission d'un chèque sans provisions. Autrement dit, lorsqu'une personne effectue un paiement par chèque alors que son compte ne lui permet pas de payer la somme indiquée sur le chèque. Ce dernier sera alors renvoyé et restera impayé. Il ne faut pas oublier qu'en France métropolitaine, un chèque reste valable pendant un an et huit jours. De ce fait, si le compte est clôturé au cours de cette période et qu'il ne contient pas suffisamment de provisions pour permettre le paiement de la somme indiquée sur le chèque, ce dernier sera lui aussi qualifié de chèque sans provisions. Afin de mieux comprendre ce système, une brève explication sur son fonctionnement peut s'avérer nécessaire. Lorsqu'un chèque est dit sans provisions, son émetteur en sera immédiatement informé et il devra aussitôt renflouer son compte de manière à ce que celui-ci permette le paiement immédiat du chèque. Pour ce faire, il disposera d'un délai de deux mois. Si cette personne ignore l'avis lancé par la banque ou si elle n'est tout simplement pas en mesure d'effectuer un versement immédiat, un interdit bancaire lui sera officiellement attribué.



Toutes les informations la concernant et relatives au fait qu'elle soit devenue une interdite bancaire seront envoyées au FCC ou Fichier Central des Chèques. L'interdit y sera enregistré pendant une période de cinq ans, à la suite de quoi il sera levé. Toutefois, il faut savoir que si la situation financière du titulaire présente encore trop de risques, la banque pourra refuser de mettre à la disposition de la personne une carte de paiement ou un chéquier. En attendant la fin de cette période, le titulaire du compte sans provisions devra restituer tous ses chéquiers auprès de la banque. Sinon, à partir du deuxième chèque sans provision de l'année, le titulaire sera tenu de payer des pénalités de régularisation auprès du trésor public. En revanche, dans la mesure où plusieurs chèques sans provisions ont été émis, le délai de deux mois prend comme point de départ la date d'envoi de la première injonction pour l'ensemble des chèques. Les pénalités s'élèvent à vingt-deux euros par tranche de cent cinquante euros impayés. Lorsque le montant impayé est inférieur à cinquante euros cependant, les pénalités sont de cinq euros. Dans des cas extrêmes, c'est à dire lorsque l'on est en présence d'un quatrième chèque sans provision émis dans la même année, ces montants de pénalités sont doublés. Notons d'ailleurs que le montant est calculé par chèque et non à partir de la totalité des montants à payer. Les conséquences engendrées par un interdit bancaire sont généralement la suppression de l'autorisation de découvert et celle des cartes de crédit. A la suite d'un interdit bancaire, les établissements de crédit sont généralement plus réticents quant à l'accord de nouvelles demandes du titulaire. Un interdit bancaire peut toutefois bénéficier d'une carte de paiement à autorisation systématique lui permettant un retrait d'espèces auprès des guichets automatiques. Pour éviter l'interdit bancaire, il faut effectuer un pointage pour chaque relevé de compte et surveiller les mouvements de chèques concernant le compte. On laissera également un grande marge dans les calculs relatifs au compte. Pour remédier à l'interdit en revanche, il faut régulariser le compte aussitôt que possible. L'on peut aussi mettre en priorité le paiement par espèces du bénéficiaire afin de récupérer le chèque et le régler au plus vite. Sinon, pour un maximum de prudence, l'on peut verser une provision à la banque dont la valeur sera la même que celle du chèque qui doit être encaissé. Le banquier devra alors être informé que cette somme d'argent ne devra être accessible que par le bénéficiaire du chèque.

Le Mardi 22 Mai 2007 à 18:54
Article écrit par Lizouille ()


Cet article est lié au dossier suivant :
  finances, banques, investissement, prêt immobilier, crédit, gestion patrimoine, assurances, crédit auto, allocation, comptabilité Finances


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Il y a 2 commentaires pour cet article :

 babe01 a écrit [05/12/2007 - 10h42] 
babe01

Bonjour, je suis interdit bancaire et pourtant mon banquier m'a ouvert un compte eurocard mastercard avec un découvert de 3000, j'ai accepté ce contrat en me disant que j'en aurai peut-être besoin un jour ayant 3 enfants et la boooommmm... j'ai des soucis financiers et je suis maintenant à 2400 euros, ma banque a fermé mon compte et cédé ma créance à recofact, il me reste huit jours pour rembourser et je ne peux absolument pas, pourriez-vous m'aider svp ? Merci par avance.




 dragon29 a écrit [09/02/2008 - 19h08] 
dragon29

Déjà ton banquier ne devait pas , connaissant tes difficultés, t'ouvrir un compte eurocard. Il était dans l'obligation de te faire redevenir positive, je te conseille d'aller sur le site de l'afub par google , c'est l'association des usagers de banque apparament il a profité de ton abus de faiblesse . :-C





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