Inscription liste électorale : comment faire ?


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En France, une procédure ferme a été mise en place pour les élections politiques. Afin de garantir une élection libre et d'obtenir des résultats de manière sincère pour éviter toute fraude électorale, la constitution a établi un code électoral. Il est dit que l'élection doit obligatoirement se faire par vote à bulletin secret. L'élaboration des listes électorales dans chaque commune se fait de manière permanente, elles sont ainsi mises à jour chaque année.



Ces mises à jour sont effectuées par un délégué du tribunal de la grande instance, un délégué de l'administration, le maire ou un représentant de la mairie et une commission administrative pour chaque bureau de vote. La révision annuelle de la liste électorale se fait entre le 1er septembre de l'année courante et le 28 février de l'année suivante. En novembre 2009, l'administration a mis un site web à la disposition des citoyens français pour leur permettre de s'inscrire sur la liste électorale en ligne par l'intermédiaire du site « mon.service-public.fr ». Les personnes majeures sont automatiquement inscrites d'office sur la liste électorale de la mairie. Une personne qui fête ses 18 ans dans le courant de l'année, avant le 28 ou 29 février de l'année suivante est également inscrite automatiquement sur la liste électorale. Cette liste est établie suivant les informations obtenues à partir des fichiers de sécurité sociale et du recensement militaire. Généralement, chaque citoyen reçoit une notification de son inscription. Dans le cas où il n'en reçoit pas, il est préférable de procéder à une vérification de la liste à la mairie avant le 31 décembre de l'année en cours.


Il existe cependant certaines conditions pour pouvoir figurer sur la liste électorale en France. Le citoyen doit habiter dans la commune où il est inscrit depuis au moins six mois, être de nationalité française, avoir au moins 18 ans et jouir des droits politiques et civils. Pour s'inscrire, il doit s'adresser à la mairie de la commune où il vit depuis six mois au moins ou à la mairie de la commune où il exerce une profession de fonctionnaire public, ou encore à la mairie de la commune où il a participé aux impôts locaux depuis au moins cinq ans.


Il doit se présenter muni de sa pièce d'identité en cours de validité avec une photocopie, une pièce justificative de son domicile comme la facture EDF, une quittance de loyer ou un justificatif de paiement d'impôts depuis cinq ans au moins comme la taxe d'habitation, la taxe foncière ou la taxe professionnelle entre autres. Dans le cas où il vit encore chez ses parents, il doit présenter un justificatif de domicile avec une attestation rédigée sur papier libre qui mentionne cette dépendance. L'inscription peut se faire à tout moment de l'année, du 1er janvier au 31 décembre, mais l'électeur ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante. Pour pouvoir voter, il existe certaines conditions. Le citoyen doit être de nationalité française, atteindre la majorité avant le 1er mars de l'année courante et le jour de l'élection et avoir bénéficié d'un recouvrement de l'exercice du droit de vote. Toutes ces conditions doivent être remplies après le 1er janvier. Pour le citoyen ayant acquis la nationalité française, il doit présenter le décret de naturalisation ou un certificat de nationalité.
inscription liste electorale


Cependant, il peut s'inscrire sur internet ou en envoyant par correspondance les pièces demandées s'il est dans l'impossibilité de se déplacer, en cas d'invalidité par exemple. Le citoyen invalide peut également envoyer quelqu'un se présenter à la mairie à sa place avec les pièces indiquées et une lettre de procuration qui autorise ce dernier à effectuer l'inscription du citoyen concerné. Pour pouvoir voter en 2010, en cas de déménagement récent ou de radiation, le citoyen doit avoir déposé une demande d'inscription sur les listes électorales à la mairie avant le 31 décembre 2009. Pour effectuer une demande d'inscription, il doit présenter un formulaire d'inscription avec les informations lui concernant, une pièce d'identité comme une carte d'identité nationale, un passeport ou une pièce justificative de naturalisation avec une photocopie et un justificatif de domicile. La pièce d'identité doit être en cours de validité ou être expirée depuis un an maximum. Certaines exceptions concernent les personnes qui ont déménagé pour des raisons professionnelles et les personnes admises à la retraite après le 1er janvier ainsi que les militaires qui retournent à la vie civile après le 1er janvier. En France, une personne ayant atteint la majorité doit figurer obligatoirement sur la liste électorale de sa commune, mais elle n'est pas obligée de participer au scrutin. Il est vrai que le fait de ne pas voter n'est pas passible de sanction quelconque. Cependant, il est dit que le vote est un devoir de citoyen.

Le Jeudi 14 Janvier 2010 à 14:00
Article écrit par Toli ()


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