INPI : Institut national de la propriété industrielle


Partager




Lorsque l'on crée une marque, que l'on imagine une invention, il s'avère utile de protéger la propriété de cette création pour ne pas qu'une autre personne ou qu'une société ne profite des gains retirés de cette marque ou de cet objet. Destiné à soutenir les créateurs de marques et les inventions, l'INPI, l'Institut National de la Propriété Industrielle, correspond à un organisme chargé de recevoir les brevets ainsi que les marques, les modèles et les dessins, et de remettre des titres de propriété industrielle.



Pour déposer un brevet auprès de l'INPI, il est nécessaire de suivre un certain nombre d'étapes. Il faut tout d'abord déterminer le produit concerné. Il existe en effet 45 classes correspondant chacun à la définition d'un produit ou service spécifique. Produit destiné à adoucir l'eau, béret, appeaux pour la chasse, étuis à cigarettes, éducation religieuse, bateaux de plaisance... il s'agit de bien définir la classe où l'on souhaite inscrire sa marque. De plus, il est nécessaire de vérifier que la marque n'a pas été précédemment créée et qu'elle n'existe pas. En effet, utiliser une marque déposée peut entraîner bien des déboires. Ainsi, le chanteur Joey Starr s'est vu interdire fin mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Paris, l'utilisation du nom B.O.S.S. (pour Boss of Scandalz Strategyz, son label de production) suite à une plainte de la marque de vêtements et de parfums Hugo Boss. A noter qu'il est possible de déposer un brevet en ligne sur le site de l'INPI. Les titres sont ensuite publiés dans les bulletins de la propriété industrielle. La seconde mission de l'INPI consiste à oeuvrer pour définir le droit de la propriété industrielle à proprement dit.



Ainsi, l'INPI propose des adaptations du droit français aux directives européennes et les met en conformité avec les traités internationaux. Dans le même esprit, l'INPI a pour fonction de représenter l'Hexagone lors de rencontres internationales. Le renseignement du public constitue par ailleurs, un autre volet du travail de l'INPI. Dossiers, cédéroms accessibles dans les délégations régionales de l'INPI et en ligne ou sur abonnement payant, il s'agit de favoriser l'innovation en développant l'information. Enfin, l'INPI regroupe les registres du commerce et des sociétés (consultable sur le site euridile). En effet, l'INPI recense les immatriculations des entreprises auprès des greffes de tribunaux. Par ailleurs, l'INPI tient les registres nationaux des brevets, marques, dessins et modèles ainsi que le répertoire central des métiers. Enfin, l'INPI remet chaque année des trophées de l'innovation. Pour plus d'informations, consultez le site Internet de l'INPI dont l'adresse est la suivante : www.inpi.fr

Le Mardi 17 Avril 2007 à 09:38
Article écrit par Gabrielle ()


Cet article est lié au dossier suivant :
  droit, législation, juridictions, droit de l'homme, drot de l'enfant, droit de la femme, voter une loi, election, Droit : moyen efficace pour la protection des
individus



fleche Voir les autres articles commençant par I
 
Articles précédents :
  •  Les Vieilles Charrues : un festival musical éclectique
  •  La Route du Rock : le rock s'installe à Saint-Malo !
  •  Razorlight : le groupe de rock britannique mené par Johnny B...
  •  ANPE : Agence Nationale Pour l'emploi
  •  TEG : qu'est-ce que c'est ? Comment se calcule-t-il ?

Articles suivants :
  •  Les nuits de Fourvière : festival culturel en plein coeur ...
  •  Buckingham Palace : le palais de la Reine d'Angleterre
  •  Londres : une destination touristique incontournable au Ro...
  •  Lyon : carrefour de l’Europe mais destination touristique ...
  •  South Park : le dessin animé trashement drôle




 
 

Poser votre question !
Et gagnez des Webbies
et des cadeaux !




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les derniers commentaires de cet article


Il n'y a pas encore de commentaires pour cet article.


Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Voir aussi



   construction Construction
   commerce economie Commerce économie
   agences de communication Agences de communication
   communication evenementielle Communication événementielle
   communication multimedia Communication multimédia



Créé en 195, l’Institut National de la Propriété Industrielle est un organisme qui reçoit les dépôts de brevets et des marques et adresse des titres de propriété industrielle. Dépendant du ministère d...