INPI : Institut national de la propriété industrielle

Pour déposer un brevet auprès de l'INPI, il est nécessaire de suivre un certain nombre d'étapes. Il faut tout d'abord déterminer le produit concerné. Il existe en effet 45 classes correspondant chacun à la définition d'un produit ou service spécifique. Produit destiné à adoucir l'eau, béret, appeaux pour la chasse, étuis à cigarettes, éducation religieuse, bateaux de plaisance... il s'agit de bien définir la classe où l'on souhaite inscrire sa marque. De plus, il est nécessaire de vérifier que la marque n'a pas été précédemment créée et qu'elle n'existe pas. En effet, utiliser une marque déposée peut entraîner bien des déboires. Ainsi, le chanteur Joey Starr s'est vu interdire fin mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Paris, l'utilisation du nom B.O.S.S. (pour Boss of Scandalz Strategyz, son label de production) suite à une plainte de la marque de vêtements et de parfums Hugo Boss. A noter qu'il est possible de déposer un brevet en ligne sur le site de l'INPI. Les titres sont ensuite publiés dans les bulletins de la propriété industrielle. La seconde mission de l'INPI consiste à oeuvrer pour définir le droit de la propriété industrielle à proprement dit.