Information comptable et information financière : obligations et infos

Pourquoi fournir des informations comptables ?
Information comptable et financière
Définition d'une information comptable
Les informations comptables et financières à fourniir

Obligations de fournir des informations comptables

Toute entreprise est dans l'obligation de fournir des informations concernant sa situation comptable ainsi que ses finances. Ces informations servent non seulement aux services fiscaux mais également aux tiers comme les banques ou toute autre personne intéressée.

Ce constat est largement appuyé par les principales déclarations faites par les entreprises. Ces déclarations sont, entre autres, l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu selon le régime fiscal auquel est soumis l'entreprise, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée. Il faut souligner que l'établissement de ces documents à l'ordre de l'administration fiscale doit suivre les principes comptables en vigueur, mais également les règles fiscales dont il faudra aussi tenir compte.

Cette obligation comptable englobe notamment d'autres types de documents comme les livres de paies, les bulletins ainsi que les pièces comptables relatives au paiement des rémunérations, une liste des salaires et bien d'autres encore. Il est également un point qu'il ne faut pas oublier de prendre en compte. Il s'agit ici de l'obligation comptable d'information des personnes membres de la profession du commissariat aux comptes. En effet, les entreprises sont dans l'obligation de fournir tous les justificatifs comptables que les commissaires aux comptes jugeront utiles de consulter, dans la conduite de leur métier. Le dernier point qui rend l'information comptable et financière obligatoire est le rapport annuel des activités aux comités d'entreprises.

Les informations comptables et vos droits

A ce niveau, en plus du rapport, l'entreprise est dans l'obligation de fournir à ce partenaire de tous les jours, un exemplaire du bilan social de la société ainsi que tous les documents comptables jugés nécessaires. En outre, le comité d'entreprise est aussi en droit de consulter le rapport du commissariat aux comptes de l'entreprise, le récapitulatif de gestion annuel ainsi que l'état des comptes annuels de la société et biens d'autres encore. Ces derniers documents font également partie du dossier qui doit être déposé chez le greffier du tribunal de commerce du lieu de domiciliation de l'entreprise. Il faut souligner que l'entreprise est tenue de fournir toutes les pièces justificatives à l'ensemble des partenaires cités préalablement. Toutefois, si besoin est, le dirigeant d'entreprise est dans l'obligation de fournir toute information complémentaire aux partenaires, dans le cas où cette dernière ne serait mentionnée nul part dans les pièces évoquées plus tôt. Cependant, cette obligation n'a cours que dans le cadre de la tenue des livres comptables concernant l'activité.