Infogreffe est un service d'information proposé par l'association des greffiers des tribunaux de commerce qui existe depuis 1986. A ses débuts, Infogreffe invitait les personnes intéressées par une information concernant une société ou un commerçant à faire appel au Minitel. Aujourd'hui, Infogreffe dispose d'une interface Internet disponible au www.infogreffe.fr. A travers ce site Web, Infogreffe propose toutes les informations concernant les commerçants ainsi que les sociétés qui sont inscrits au RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés.
Mis à part ces renseignements que l'on pourrait qualifier de basiques, le site offre également des informations utiles concernant certaines procédures. L'ensemble des données proposées par Infogreffe ont été recueillies par le soins des greffes des tribunaux de commerce de l'Hexagone. Les recherches sur le site Internet d'Infogreffe peuvent être basées sur le nom d'une société, son numéro Siren ou le nom de son dirigeant. Le site propose par ailleurs une liste complète des entreprises immatriculées en
France. Différentes catégories de renseignements sont fournies par Infogreffe. D'abord, il y a les informations proprement dites sur une entreprise donnée. Il en existe plusieurs types. L'extrait du RCS peut être considéré comme étant une carte d'identité d'une entreprise donnée compte tenu des informations qu'il propose et du fait qu'il s'agit de l'unique document légal qui certifie l'existence d'une entité commerciale. Dans le cas où il s'agit d'une personne morale, l'on obtiendra un extrait Kbis. Dans le cas où l'on recherche une personne physique, c'est l'extrait K qui sera fourni par Infogreffe. Il est utile de souligner que ce document est délivré exclusivement par le Greffe du
Tribunal de Commerce.
Tout le monde peut accéder à cette information en effectuant une simple demande. Lors de la délivrance de l'extrait en question, celui-ci renferme toutes les informations figurant dans le RCS en soulignant que celles-ci sont parfaitement à jour. Dans le chapitre des renseignements sur une entreprise, il y a les privilèges et les endettements. L'information donnée concerne le degré d'endettement d'une entité donnée. Vient ensuite les gages sans dépossession.
En demandant cette information, l'on obtient des données précises concernant les inscriptions dont l'enregistrement a été effectué auprès des tribunaux possédant une compétence commerciale sur le territoire français. Il est utile de préciser que les personnes recherchant des informations de gages sans dépossession en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna et en
Mayotte doivent s'adresser auprès des tribunaux de ces collectivités. Il y a également les statuts et les actes. Il s'agit des obligations juridiques auxquelles les entreprises ne peuvent se soustraire ainsi que des statuts qui constituent le règlement interne de tout société. Le modèle original des statuts d'une entreprise ainsi que tout acte ayant conduit à une modification de leur contenu doivent être impérativement être déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
Parmi les informations obligatoires que les sociétés sont tenus de communiquer et qui sont disponibles sur Infogreffe, il y a les comptes annuels qui se présentent sous la forme d'un tableau. À travers ce dernier, les personnes extérieures à l'entreprise peuvent avoir une idée précise sur la situation de l'entreprise. Le tableau est divisé en deux parties. D'une part, il y a les ressources et d'une autre les emplois. Dans le jargon, il est question d'éléments du passif et d'éléments de l'actif.
En parcourant le tableau des comptes annuels, l'on peut connaître les capitaux propres d'une entreprises auxquels est affecté un poste spécifique. Pour ce qui est des procédures collectives, cette section des Informations sur les sociétés porte sur les procédures judiciaires en instance et qui concerne l'entreprise. Ceux qui souhaitent obtenir une information complète sur une entreprise donnée peuvent directement demander des « dossiers complets » qui regroupent en un seul document l'ensemble des informations concernant une entreprise donnée. Mis à part les informations concernant les entreprises, Infogreffe propose également des informations judiciaires et des activités judiciaires. Il s'agit en l'occurrence de jugements, de calendrier des audiences, de consultation des affaires, de prévention, de procédure de sauvegarde ou de cessation de paiement. Infogreffe propose également une information complète sur les formalités en ligne qu'il s'agisse d'une immatriculation, d'une modification, d'un suivi des formalités, d'un guide des formalités, d'un dépôt de comptes annuels ou d'injonctions de payer.
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