L'indice du coût de construction : c'est quoi ?


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Le loyer est inclus parmi les charges fixes d'un foyer qui ne peuvent être réduites et qui, au contraire, ont tendance à être augmentées d'année en année. Afin de définir impartialement l'augmentation annuelle des loyers en France, il a été mis en place un indice du coût de la construction. Celui-ci est déterminé à partir des charges engagées pour la réalisation d'une construction, ramenées en moyenne annuelle. Il permet de donner un pourcentage applicable sur les loyers en tout genre, à savoir les baux commerciaux, les baux professionnels ou mixtes et à usage d'habitation. Ainsi, les propriétaires ne peuvent en aucun cas procéder à un renouvellement locatif sans se référer à cette mesure. De plus, l'ICC est considéré comme une référence objective, du fait qu'il exclut au moment de son calcul tous les frais annexes relatifs à une construction, tels que les honoraires notariaux et architecturaux, le prix du terrain, les frais d'autorisation de la voirie ainsi que les raccordements de gaz, eau et électricité. Le pourcentage publié constitue ainsi la parité maximale d'augmentation applicable. Il faut savoir que les propriétaires immobiliers ne sont en aucun cas autorisés à effectuer des révisions locatives en cours d'année.


Cette opération ne peut avoir lieu qu'à l'expiration complète du précédent bail et dans le cadre de son renouvellement. L'indice du coût de la construction a vu le jour en 1953 avec une base de 100 et sa publication est opérée dans les journaux officiels au cours du premier mois du trimestre suivant. En 2006, il a été décidé que cette référence serait remplacée par l'indice de référence des loyers pour l'indexation de propriétés à usage d'habitation.


Etant donné qu'il est basé sur l'évolution du coût des matériaux pour la construction incluant la main-d'oeuvre, l'évolution de la parité d'augmentation annuelle est considérée comme objective et tient parfaitement compte de la dégradation qualitative des lieux. Bien que difficiles à établir au vu de la durée de réalisation d'une construction excédant généralement les trois mois, l'indice du coût de la construction peut, parfois, dans les cas le nécessitant, être calculé à partir de bases économétriques. De plus, chaque pourcentage trimestriel obtenu n'est pas utilisé en valeur absolue mais la publication officielle se base sur une moyenne annuelle des quatre indices obtenus en cours d'année. Pour effectuer un calcul de l'ICC, l'Insee se base sur le fichier national des constructions, établi à partir des demandes de permis de construire enregistrées tous les trois mois. La valorisation s'effectue alors sur la quantité et le coût des matières premières relatives à la réalisation augmenté du taux horaire de travail de la main-d'oeuvre utilisée. En général, ce travail s'effectue chaque année sur environ 6 000 logements neufs, dont la vocation première est l'habitation.
indice cout construction


Il est important de noter que depuis le 4 août 2008, un nouvel indice s'ajoute à celui du coût de la construction. En effet, selon l'article 47 situé dans la loi de modernisation de l'économie, les loyers commerciaux sont désormais déterminés à partir de trois composantes, à savoir l'indice des prix à la consommation, l'indice du coût de la construction et enfin l'indice du chiffre d'affaires du commerce de détail en valeur. Les deux derniers paramètres sont considérés chacun à hauteur d'un pourcentage de 25 % et les 50 % restant sont définis à partir des prix à la consommation. Pour le parc locatif privé à usage d'habitation, l'indicateur à tenir en considération est celui de la Révision des Loyers couramment dénommé IRL, qui est une variante différenciée des précédents indices. De tels paramètres sont mis en place légalement afin d'éviter tout débordement de la part des propriétaires et de protéger les locataires pour qu'ils ne soient pas lésés dans la teneur de leur bail de location. Force est de constater que les indices mis à la disposition des usagers se spécialisent de plus en plus et donnent une vision de plus en plus affinée du paysage économique qui prévaut sur la période. Des normes de référence pratiques et objectives pour une vérité de prix à la faveur de tous sont ainsi établies permettant à tout un chacun de connaître la variation du coût de la construction pour mieux évaluer le prix de location d'une habitation ou d'un local commercial. Grâce à l'indice du coût de construction, chaque locataire est mieux informé et peut discuter en toute connaissance de cause de son loyer et de son augmentation avec le propriétaire.

Le Vendredi 30 Janvier 2009 à 11:47
Article écrit par Toli ()


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