L'indemnité kilométrique : comment en bénéficier ?


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L'indemnité kilométrique est accordée aux salariés qui doivent utiliser leur voiture personnelle pour rejoindre leur lieu de travail et/ou dans le cadre de leur travail. L'employé est donc obligé de faire des déplacements dans l'exercice de son métier alors que le véhicule utilisé n'est pas celui de l'entreprise. C'est le cas par exemple des commerciaux qui font plusieurs visites de clients et des prospections tous les jours. Il en est de même pour ceux qui font des courses pour le compte de l'entreprise, ainsi que ceux qui transportent des bénéficiaires dans leur véhicule. Dans certains cas, ceux qui prennent leur propre voiture pour le trajet domicile-travail peuvent aussi recevoir cette indemnité. Il faut toutefois que le recours à l'utilisation du véhicule personnel soit justifié. En général, c'est parce que le trajet n'est assuré par aucun transport en commun. Parfois aussi, la durée de ce trajet est trop longue et la contrainte horaire oblige le salarié à utiliser sa voiture. Quoi qu'il en soit, aucun remboursement n'est accordé à tout employé qui prend sa voiture personnelle pour aller au travail uniquement pour ses convenances personnelles.


D'ailleurs, il faut que la requête pour une indemnité kilométrique soit aussi justifiée et l'employé doit en effet vérifier la cohérence entre certains éléments : véhicule utilisé, distance parcourue par jour, puissance de la voiture et nombre de trajets dans un mois. Ces points constituent la base de calcul du remboursement pour chaque employé, le véhicule utilisé appartient bien sûr au salarié. Mais, le taux utilisé pour le calcul de l'indemnité kilométrique est différent, selon la puissance fiscale de la voiture et le nombre de kilomètres effectués par chacun.


L'unité de mesure de la puissance fiscale de la voiture est considérée d'après le nombre de chevaux du véhicule. La formule pour connaître le résultat est assez compliquée, mais il existe maintenant des sites qui calculent automatiquement la valeur de l'indemnité kilométrique. Pour cela, il faut juste leur communiquer le nombre de kilomètres effectués sur un an, ainsi que la puissance fiscale de votre voiture et ils feront directement le calcul selon le barème fiscal des frais de véhicule. Par ailleurs, selon la convention collective, cette indemnité kilométrique est aussi sensée couvrir les frais d'entretien et d'amortissement du véhicule en plus des frais d'essence. Il faut donc bien vérifier le calcul, pour les employés des entreprises qui calculent avec un barème autre que le barème fiscal 2008, surtout que certaines entreprises fixent le calcul sur la base d'une puissance fiscale précise. Notons que cette indemnité est aussi accordée dans certains clubs et associations. Ainsi, pour venir aux réunions, participer aux activités ou faire n'importe quelle course pour le compte de votre association, vous pouvez demander à être remboursé.
indemnite kilometrique


Il s'agit dans ce cas d'un remboursement sur les frais réels, sur les dépenses en essence uniquement par principe. Le club peut aussi octroyer un chèque essence, selon son statut et ses moyens. Il faut quand même souligner que, seuls les organismes affiliés à une fédération sont tenus de payer l'indemnité kilométrique à ses membres. Le remboursement peut alors être calculé d'après l'accord de branche de novembre 2005, qui le fixe à 0,33 euros par kilomètre. Mais que ce soit pour une entreprise ou une association, cette indemnité fait partie de vos droits. Il s'agit en effet du remboursement d'une dépense imputable à l'exercice de votre fonction. Il est de ce fait judicieux de bien connaître les lois en vigueur relatives à ce paiement. N'hésitez pas à vous informer sur les derniers changements, notamment en ce qui concerne le barème fiscal. Quelquefois par exemple, il faut vérifier que le montant perçu fut calculé en incluant les divers frais de garage. Ce qui n'est pas toujours le cas, car les entreprises en général prennent seulement en compte la distance effectuée et la puissance de la voiture. Certaines entreprises basent leurs calculs autrement, elles calculent votre indemnité sur une puissance fiscale bien définie. Votre indemnité est ainsi calculée selon l'unité de mesure de la puissance fiscale pour une voiture de 8 chevaux alors qu'il en est autrement pour la vôtre. Le risque, c'est que le remboursement n'est pas conforme à vos réelles dépenses si votre voiture est plus puissante. Mais quel que soit le problème, discutez-en avec votre employeur pour trouver la bonne solution.

Le Lundi 22 Septembre 2008 à 10:11
Article écrit par Toli ()




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