Impôts sur les bénéfices : un indicateur de la performance de l’entreprise.


Partager




Impôts sur les bénéfices, c'est quoi?
Bénéfices de l’entreprise
Le déficit fiscal
Comment calculer l’impôt sur les bénéfices

L’impôt sur les bénéfices encore appelé impôt sur les sociétés



L’impôt sur les bénéfices encore appelé «impôt sur les sociétés» (IS) est un impôt dû par les sociétés de capitaux. L’impôt sur les bénéfices est le fruit d’un retraitement complet du résultat comptable de la société concernée.



Même en cas de pertes, un impôt minimum appelé «imposition forfaitaire annuelle» est dû à l’administration fiscale. Ainsi , la détermination de l’impôt sur les bénéfices ou sur les sociétés (IS) donne lieu à une distinction entre les plus-values de cession et le bénéfice réalisé par la société, imposable au taux de droit commun.

Les plus-values de cession à long terme



Rappelons que les plus-values de cession à long terme sont imposées au taux de 19 % tandis que celui des bénéfices de l’entreprise est de 33.33 % . De ce fait, en cas de déficits fiscaux de la part des entreprises, ces derniers (déficits fiscaux) peuvent faire l’objet d’un report en «arrière» ou d’un report en «avant». Comment cela se passe-t-il ? Dans le cas d’un report en « arrière» c’est-à-dire d’un report sur les exercices comptables antérieurs, l’article 220 du Code Général des Impôts (CGI) donne la possibilité aux entreprises en difficultés d’imputer les déficits fiscaux sur les bénéfices non distribués des trois exercices précédents ayant donné lieu à un paiement effectif de l’impôt sur les bénéfices.

Le carry back



C’est ce que l’on appelle le «carry back».


Dans le second cas, lorsqu’il s’agit d’un report en «avant» , le déficit fiscal de l’année comptable concernée s’imputera sur les bénéfices des années ultérieures. Il faut donc souligner le fait qu’un impôt sur les bénéfices peut être négatif, contrairement à ce que l’on pourrait penser. Dans ce cas, il sera considéré comme une créance qui s’imputera sur les bénéfices dans les cinq années à venir.




Le calcul de l’impôt sur les bénéfices



Le calcul de l’impôt sur les bénéfices est donc une mission difficile et délicate à mener car des situations caractérisant des résultats nets en hausse peuvent traduire une diminution des impôts et vis-versa. Cependant, il serait judicieux de noter que le montant de l’impôt sur les bénéfices demeure un indicateur de la performance de la société quand celui-ci (impôt) reste régulièrement élevé.
impots sur les benefices un indicateur de la performance de l entreprise



Le Mercredi 23 Octobre 2013 à 09:00
Article écrit par Toli ()


Cet article est lié au dossier suivant :
  Comptabilité  Comptabilité : les bons calculs


fleche Voir les autres articles commençant par I
 
Articles précédents :
  •  Le Canada : un «pays de rêve» à visiter !
  •  Le bilan social : définition, élaboration et contenu
  •  Les principes comptables fondamentaux : définitions, exemple...
  •  Ventes par correspondance : les lois
  •  Recette de terrine de thon cru à l’estragon

Articles suivants :
  •  Accumulation en économie : qu’est-ce que c’est ?
  •  Qualifications professionnelles pour ouvrir une pharmacie
  •  La rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée : ...
  •  Blue Line, compagnie française charter pour VIP
  •  Recette tarte aux fraises




 
 

Poser votre question !
Et gagnez des Webbies
et des cadeaux !




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les derniers commentaires de cet article


Il n'y a pas encore de commentaires pour cet article.


Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Voir aussi



   comptabilite Comptabilité
   impots Impôts



L’impôt sur les bénéfices encore appelé «impôt sur les sociétés» (IS) est un impôt dû par les sociétés de capitaux. L’impôt sur les bénéfices est le fruit d’un retraitement complet du résultat comptab...