Impôt sur les Sociétés : c'est quoi?


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Avant de se lancer tête baissée dans la création d'une entreprise, il est important de prendre en compte certaines choses. En effet, lors de la création d'une activité, il est important de connaître le statut fiscal de celle-ci. Le taux d'imposition va alors différer en fonction de la taille de l'entreprise en question, du nombre de salariés ainsi que du chiffre d'affaires de celle-ci.



Entre l'imposition forfaitaire annuelle, la TVA, la taxe professionnelle, la taxe foncière, la taxe sur les bureaux, la vignette, la taxe sur les salaires ou encore la taxe d'apprentissage, la liste est longue. Il faut également savoir que les professionnels se doivent également de régler un impôt sur les sociétés. En France, environ un tiers des entreprises sont soumises à l'impôt sur les sociétés. Le fait de payer l'IS diffère de l'impôt sur le revenu puisqu'il revient à la société de le payer et non pas aux associés. Parmi la liste des entreprises soumises à l'IS, on peut citer les sociétés anonymes, les sociétés par action simplifiées, les sociétés à responsabilité limitée ou encore les sociétés en commandite par action. Il faut savoir que le taux de l'impôt sur les sociétés va différer en fonction du capital de l'entreprise. Le taux normal de l'IS en France est estimé à 33,33 % alors que le taux réduit est fixé à 15%. Le projet de loi des finances 2008 mentionne de nombreux amendements parmi lesquels on retrouve celui en lien avec la suppression de l'article se référant au régime des rémunérations différées au regard de l'impôt sur les sociétés.


C'est la société elle-même qui sera en charge de calculer le montant de l'impôt sur les sociétés à verser auprès du service des impôts. Puisque l'on parle d'impôt, il est possible de mentionner qu'il existe certains avantages fiscaux. C'est par exemple le cas pour les contribuables qui peuvent profiter d'une réduction de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, lorsqu'il y a investissement au sein d'une PME. Il faut savoir que la rémunération des dirigeants de l'entreprise va être déductible du bénéfice qui sera imposable à l'impôt sur les sociétés.


impot sur les societes
L'entreprise pourra être imposable à l'IS sur les bénéfices uniquement dans le cas où l'exploitation de celle-ci a lieu en France. Dans le cadre de bénéfices acquis au sein d'une exploitation à l'étranger vous pourrez donc échapper à cet impôt, ce qui est loin d'être négligeable. Il fut savoir que la déclaration des bénéfices qui sont soumis à l'IS est tenue de se faire chaque année. Sur le site en ligne Impots.gouv.fr, il vous sera possible d'obtenir certaines informations qui vous permettront de faire votre déclaration en toute tranquillité. Vous pourrez ainsi vous informer en ce qui concerne le calcul ou encore les moyens de paiement de l'impôt sur les sociétés. Afin d'attester de votre situation, il vous sera obligatoire d'apporter certaines pièces justificatives tels que l'état des plus values ou encore le relevé des frais généraux.


Il faut savoir qu'au fil des années le taux de l'IS a diminué dans le but de favoriser et soutenir l'activité des Petites et Moyennes Entreprises (PME).

Le Mardi 26 Février 2008 à 11:11
Article écrit par Gabrielle ()


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