Impôt sur le revenu : c'est quoi ? comment le calculer ?


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L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IR ou IRPP) est un impôt français. L'impôt sur le revenu est un impôt direct, c'est-à-dire qui est supporté directement et payé directement par la personne. Au tournant du XXe siècle, la mise en place d'un impôt sur le revenu semble plus que jamais d'actualité. C'est la première guerre mondiale qui fournit l'occasion d'instaurer l'impôt sur le revenu qui est adopté par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917.



Historiquement, la plupart des impôts étaient payés en nature, soit en parts de récolte, pour la dîme par exemple, soit en travaux comme les corvées ou le service militaire. Puis ces impôts ont été remplacé par une contribution en numéraire, plus pratique pour le bénéficiaire et le contribuable. La taille, au XIVe siècle est l'un des plus anciens impôts prélevé par la monarchie française. Pendant la Révolution française, les statuts et privilèges fiscaux (de la noblesse et du clergé, mais aussi des provinces, villes, etc.) sont détruits. Tout au long du XIXe siècle, les impôts concernent le patrimoine (taxes foncières), l'activité (la patente, ancêtre de la taxe professionnelle), et les taxes indirectes lors des échanges de biens (succession, achat immobilier, etc.). La création de l'impôt sur le revenu est accueilli comme un symbole de modernité car un l'objectif initial est de réduire les inégalités. De nos jours, les impôts sont toujours un outil de redistribution des richesses, destiné à redistribuer une partie sous forme d'aides diverses aux plus défavorisés et à ceux que le régime veut favoriser.


Ils servent à alimenter le budget de fonctionnement des institutions, à payer les fonctionnaires, à assurer les fonctions régaliennes (police, justice, défense...), l'éducation, les infrastructures de transport, l'énergie.... L'impôt sur le revenu ne représente qu'une faible partie des recettes de l'Etat et il ne couvre même pas les dépenses en matière d'éducation. La contribution à l'impôt sur le revenu est encadrée pour ne pas être source d'inégalité.


L'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et des citoyens précise que « la contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens à raison de leurs facultés ». Aussi le législateur a-t-il prévu que les personnes dont le revenu annuel est inférieur à une limite fixée par la loi doivent être exonérées. Le revenu imposable est en principe le revenu global net et annuel d'un foyer fiscal.
impot sur le revenu


Le législateur a prévu des cas de réductions d'impôts comme la télé-déclaration de l'impôt sur le revenu avec mensualisation ou prélèvement, les dons aux associations d'aide aux personnes en difficulté, les cotisations syndicales, les investissement dans des PME, les prestations compensatoires en cas de divorce, les investissements forestiers, les contrats de rente-survie et d'épargne-handicap, le mécénat des entreprises, les intérêts des prêts à la consommation et les investissements directs dans e de bénéficier d'un crédit d'impôts pour les frais de garde des enfants de moins de 7 ans, les dépenses pour l'habitation principale (dans le cadre de l'aide au développement durable et aux économies d'énergie, et dépenses d'aide à l'équipement des personnes âgées ou handicapées), les intérêts des prêts étudiants, la mobilité professionnelle (changement de l'habitation principale), les frais de scolarisation des enfants à charge, les dons aux associations et financement de la vie politique et l'acquisition d'un véhicule propre (GPL, électrique, gaz naturel). Depuis le 6 mai 2007, sont également concernés : les intérêts d'emprunt acquittés pour l'acquisition de la résidence principale. Il est possible de télé-déclarer l'impôt sur le revenu par internet. Le contribuable signe sa déclaration avec le certificat numérique qui lui à été délivré à cet effet par la Direction Générale des Impôts. La réforme du barème de l'impôt sur le revenu, entrée en vigueur en 2007, se traduit par une réduction du nombre de tranches de 7 à 5 et une diminution des taux d'imposition.

Le Jeudi 22 Novembre 2007 à 12:12
Article écrit par Frédérique ()


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