Homoparentalité en France : définition d'un nouveau modèle familial


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A moins d'avoir l'intime conviction d'avoir trouvé sa propre source de joie ou de décider d'entrer dans les ordres par vocation, avoir un enfant constitue le rêve de la plus grande partie des adultes. Le cadre le plus classique qui existe pour concevoir et accueillir un enfant est un couple traditionnellement composé par un homme et une femme, mariés de préférence selon les règles édictées par la société. Cependant, les changements politiques et sociaux ont permis bien des exceptions à ce scénario dit « normal » car l'enfant peut désormais grandir dans différentes sortes de cocons familiaux.



On peut pour commencer citer le cas de la monoparentalité qui inclut la présence d'un seul parent dans l'éducation d'un enfant. C'est le plus souvent le cas d'une mère, d'un veuf ou d'une veuve, ou d'un(e) célibataire âgé(e) de plus de 28 ans ayant décidé d'adopter un enfant comme la loi le lui autorise. Il y a ensuite les familles recomposées, de plus en plus en vogue à une époque où le divorce est roi, qui comprennent les deux conjoints et leurs enfants respectifs, auxquels s'ajoutent éventuellement les enfants qu'ils ont eus en commun. Enfin, on assiste à un nouveau phénomène social qu'est l'homoparentalité, c'est-à-dire le fait pour un couple homosexuel ou une personne célibataire homosexuelle d'élever un enfant, que celui-ci soit issu d'une filiation par le sang ou de l'adoption. Aujourd'hui, il s'agit encore d'un sujet à controverse, surtout en France où, malgré une évolution certaine de la mentalité et une tolérance de plus en plus grande envers la communauté homosexuelle, la question de l'homoparentalité reste encore épineuse. Cela est notamment dû à de nombreuses affaires liées à l'homoparentalité ayant défrayé la chronique ces dernières années, et ayant permis de faire avancer les débats.


Malgré tout, la vitesse à laquelle évolue la question est loin de plaire à l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), devenue fer de lance de ce combat atypique dans l'Hexagone. Parmi ces affaires célèbres, il y a eu celle de Philippe Fretté, un professeur gay correct sous tous les rapports, dont la demande d'agrément, étape préalable à toute adoption, a été rejetée par le Conseil Général de Paris en 1996, et ce, à cause de son orientation sexuelle.


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Dépité, le sieur Fretté saisit la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) un an plus tard mais sa demande en vue de la condamnation de la France pour discrimination est déboutée en 2002. L'opinion publique s'est alors beaucoup interrogée sur la valeur des textes européens et français adoptés en faveur de la communauté homosexuelle, mais aussi sur la valeur réelle du Pacte civil de solidarité (Pacs) qui permet l'union de deux personnes homosexuelles sans pourtant leur accorder le droit à l'adoption. En effet, l'article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, tout comme le Traité d'Amsterdam, stipule explicitement la fin de toutes les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle.



Pourtant, jusqu'à récemment encore, aucune mesure n'a jamais été concrètement prise par les Etats membres pour appliquer ces dispositions légales. Aujourd'hui, quatre alternatives se présentent aux couples de gays et de lesbiennes qui veulent devenir parents. Tout d'abord, ils peuvent recourir à l'adoption, mais leur démarche est risquée puisque seuls les Conseils Généraux de Paris et de l'Hérault acceptent les demandes émanant d'homosexuels.


Ensuite, les lesbiennes peuvent concevoir un enfant par insémination artificielle, mais uniquement à l'étranger puisque la loi française ne met cette option qu'à disposition des couples hétérosexuels légalement mariés et dont les difficultés à avoir un enfant sont médicalement attestées. En troisième lieu, les couples gays peuvent payer une mère porteuse, mais ici encore il faut se rendre à l'étranger car les lois européennes ne reconnaissent pas cette procédure. Enfin, il y a l'option de la coparentalité qui reste en définitive très difficile à appliquer puisqu'elle implique l'existence de deux couples qui se partagent à plein temps l'éducation de l'enfant. En un mot, les homosexuels ont le sentiment que tous les obstacles possibles sont dressés par les législateurs sur leur chemin pour les empêcher de devenir parents.
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L'espoir est pourtant aujourd'hui permis puisque l'évolution de l'affaire Emmanuelle B. vient de changer la donne. Cette institutrice, qui vit avec une autre femme depuis une dizaine d'années, avait fait une demande d'adoption en 1998 et avait vu sa requête rejetée par le Conseil Général. La décision de ce dernier a été annulée par le tribunal administratif de Besançon en 2000, mais son maintien a par la suite été confirmé par la Cour administrative d'appel de Nancy, puis par le Conseil d'Etat, respectivement en 2001 et 2002. Emmanuelle B. a ensuite porté l'affaire devant la CEDH et cette dernière a condamné la France pour discrimination en janvier 2008. Cette condamnation a soulevé un tollé dans le rang des députés et des militants opposés aux homosexuels, mais il semblerait que ce précédent a positivement influé sur la question de l'homoparentalité en France. En effet, un avant-projet de loi portant sur le statut du tiers et de l'autorité parentale vient de voir le jour et devrait être examiné par le Parlement à la fin du mois de mars 2009.

Le Samedi 11 Avril 2009 à 09:10
Article écrit par Caro ()


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