Heures supplémentaires en temps partiel : comment ça marche ?


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Travailler en temps partiel veut tout simplement dire travailler pendant une durée de travail inférieure à celle stipulée par le code du travail. En règle générale, Le temps partiel est caractérisé par un horaire hebdomadaire ne dépassant pas 35 heures, soit un horaire annuel de 1 607 heures. Ce dernier est réparti sur l'année selon accord des deux parties, et il est généralement spécifié dans le contrat de travail.



Ainsi, on distingue deux types de contrats : un contrat mensualisé, dont l'horaire est ventilé uniformément entre les mois, et un contrat annualisé, dont l'horaire peut varier mensuellement du moment que la somme pour tous les mois est égale à 1 607 heures. Dans le cas où la répartition mensuelle de l'horaire est variable, les deux parties peuvent convenir soit d'un salaire fixe mensuel soit d'un salaire variable calculé au prorata des heures travaillées. En poursuivant sur la rémunération, constituée généralement du salaire de base et des primes, celle-ci se calcule proportionnellement à celle d'un temps complet. L'application d'un temps partiel est une décision prise par l'employeur et le salarié, et ne doit en aucun cas léser ni l'une ni l'autre des parties. D'autre part, le temps partiel ne doit pas être un motif de licenciement ni de démission. En effet, si on demande à un travailleur à temps plein de se convertir en temps partiel, un refus de sa part ne constitue pas un prétexte pour le congédier. Et vice versa, si un employé demande à travailler à temps partiel, un refus de l'employeur n'est pas une raison fondée pour quitter l'entreprise.


Un contrat de travail notifiant du temps partiel doit être établi en bonne et due forme pour éviter d'éventuels malentendus. On notera que tous les travailleurs, à temps partiel ou à temps plein, jouissent d'un même droit de congé, qui est de 2,5 jours par mois. Cependant, il est défendu au travailleur à temps partiel de réaliser des heures supplémentaires, c'est-à-dire des heures dépassant la durée hebdomadaire légale de 35 heures. Cette interdiction est due au fait qu'il est strictement défendu pour un travailleur à temps partiel de parvenir à la durée légale d'un travailleur à plein temps.


Il ne peut effectuer que des heures complémentaires qui sont des heures travaillées outre la durée spécifiée dans le contrat de travail à la demande de l'employeur. À la différence des heures supplémentaires, celles-ci sont généralement supervisées par un article spécifique dans le contrat de travail, comprenant obligatoirement le seuil maximum des heures complémentaires que l'employeur peut solliciter auprès du salarié. Légalement, le total des heures complémentaires réalisées ne doit pas excéder le dixième des heures prévues dans le contrat de travail. Dans certains secteurs, suite à des conventions générales, le seuil peut atteindre le tiers de l'horaire normal de l'employé à temps partiel, toutefois au-delà du dixième légal, le salarié bénéficie d'une majoration de 25 % sur la rémunération relative à cet excédent. Bien que d'une manière générale, le salarié à temps partiel ne peut pas effectuer d'heures supplémentaires, des exceptions existent.
heures supplementaires temps partiel


En effet, dans le cas d'un temps partiel basé sur un contrat annualisé, où le travailleur est libre de son horaire hebdomadaire de travail, les heures supplémentaires sont permises, et ce conformément à une règle bien précise : « le travailleur ne peut accomplir des heures supplémentaires que pendant ses semaines à temps complet ». Pour plus de clarté, prenons un horaire annuel de 1 607 heures, soit 35 heures par semaine, le salarié ne pourra donc procéder à des heures supplémentaires que s'il a rempli au cours de la semaine les 35 heures de travail. Pour la rémunération de ces heures supplémentaires, en supposant N le nombre d'heures supplémentaires et S le salaire horaire, elle se calcule de la manière suivante : [N x (S/125 %)] si elles ne dépassent pas 8 heures et [(8h x (S/125 %)] et [(N - 8h) x (S*150 %)] si elles excèdent les 8 heures. Il est à préciser que dès qu'elles excèdent les limites légales stipulées dans le code du travail, les heures supplémentaires et complémentaires sont affranchies de l'Impôt sur le Revenu. Elles jouissent également d'un abattement sur les cotisations sociales d'un taux pouvant atteindre 21,5 %. Par ailleurs, en cas d'importantes activités prévues dans la semaine, une entreprise peut être amenée à imposer un horaire collectif auquel l'employé à temps partiel ne peut échapper. Dans ce cas, tous les excédents effectués durant ladite semaine constitueront des heures supplémentaires et sont traitées de la même façon que celles d'un contrat annualisé. Pour résumer, les heures supplémentaires sont généralement interdites en temps partiel, toutefois celles dans le cadre d'un contrat annualisé et celles découlant des horaires collectifs constituent les principales dérogations à la règle et sont ainsi les seules à bénéficier d'une couverture judiciaire.

Le Lundi 30 Mars 2009 à 15:07
Article écrit par Caro ()


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