Heures supplémentaires : mode de calcul, éxnoérations et dérogations


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Dans tous les lieux de travail, une durée légale est déterminée pour l'accomplissement des tâches. Cette durée est fixée à 35 heures par semaine. Quand on demande à un salarié d'effectuer des heures qui dépassent celles-ci, il fait des heures supplémentaires. Ces heures accomplies en dehors de la normale sera rémunérées. Toutefois, il arrive que la rémunération ne se fasse pas sous forme de majoration monétaire, mais d'une compensation autre telle que des repos. L'employeur a le droit de demander à ses salariés d'effectuer des heures supplémentaires.



Pour le décompte de ces dernières, on procède par semaine. La semaine civile débute le lundi à 0 heure et prend fin le dimanche à minuit. On peut cependant changer sa détermination avec un accord collectif d'entreprise. Elle commence le dimanche à 0 heure et se termine le samedi à minuit. Pour certaines entreprises, le volume horaire hebdomadaire n'atteint pas les 35 heures. Cela n'a pas d'impact sur le salaire des employés. Ce dernier sera toujours calculé sur la base des 35 heures. Toutefois, ce ne sont pas tous les salariés qui peuvent effectuer des heures supplémentaires. Les employés qui ont contracté des conventions de manière forfaitaire pour l'année ainsi que les cadres qui font partie de la direction n'en sont pas concernés. Un volume horaire avoisinant les 220 heures est fixé comme contingent annuel en matière d'heures supplémentaires. Les heures travaillées ne peuvent pas dépasser 10 heures par jour et après dérogation, elles peuvent aller jusqu'à 12 heures. Pour ceux qui travaillent la nuit, elles seront ramenées à 8 heures. Toutefois, une dérogation peut fixer cette durée à 12 heures. A la limite, un salarié peut faire 4 heures supplémentaires par jour.


Pour les jeunes travailleurs qui ont moins de 18 ans, la durée maximale d'heures supplémentaires est déterminée de manière spécifique. On ne compte pas comme heures supplémentaires, le temps que le salarié dépense pour les heures de repas, les pauses ou la durée du trajet de son domicile à son lieu de travail. Pour le paiement des heures supplémentaires, elles figureront en majoration sur le salaire. La répartition et le taux des heures supplémentaires peuvent se faire de la manière suivante.


Si le salarié travaille à partir de la 36 ème heure jusqu'à la 43 ème heure, il y aura une majoration de 25% du salaire. S'il reste au-delà, ce sera 50% du salaire. Les travailleurs qui peuvent bénéficier de ce contingent sont les salariés itinérants non cadres et les cadres qui ont un forfait concernant les heures définies par sur un quota hebdomadaire ou mensuel ainsi que les ouvriers et les agents de maîtrise. Si les heures supplémentaires sont remplacées par un repos compensateur, les heures qui devront être majorées de 25% équivaudront à 1h15 minutes de repos. Pour les 50%, ce sera 1h30 minutes de repos. Le salarié peut choisir une demi-journée ou une journée entière pour récupérer son repos. La jouissance de cet arrêt ne doit pas se faire au delà de deux mois à partir du moment où le droit lui est accordé. Des dispositions prises selon des accords collectifs d'entreprise peuvent refuser à l'employé le droit de prendre son repos entre le 01 juillet et le 31 août. Pour jouir du repos, le salarié déposera une demande auprès du service du personnel une semaine avant la date qu'il aura choisie. Il ne peut pas choisir ce jour de repos à la suite du congé annuel payé.
heures supplementaires


Pour des travaux d'urgence tels que l'organisation des sauvetages ou la réquisition faite par le gouvernement, par dérogation temporaire, un chef d'établissement peut effectuer des heures supplémentaires. La rémunération de ces heures sera supérieure à celle des heures de la dérogation permanente. Une heure effectuée entre 5 h et 22 h sera majorée de 25% et au delà la majoration est de 50%. Dans le cas où les heures supplémentaires auraient lieu pendant un jour non ouvrable, le travailleur recevra une majoration équivalente au double de la majoration en temps normal. Les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu. On considérera la rémunération de toutes ces heures pour calculer l'exonération qui sera faite sur les cotisations sociales. La réduction peut porter sur la cotisation chômage, cotisation vieillesse, cotisation retraite et sur d'autres contributions.

Le Samedi 18 Juin 2011 à 15:01
Article écrit par Toli ()


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