HALDE : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité


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La HALDE est l'acronyme de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. La HALDE est une autorité administrative indépendante, c'est-à-dire qu'elle n'est pas liée au gouvernement ni aux institutions publiques. Cette disposition est une garantie puisqu'elle permet également à la HALDE de statuer sur des cas litigieux qui pourraient impliquer l'Etat. Mais qu'est-ce que la HALDE ? La définition des statuts de la HALDE ne souffre pas d'ambiguïté: elle est chargé de mettre en avant les comportements discriminatoire au sein des organismes publiques ou privés et de saisir le procureur de la République, qui pourra donner des suites pénales au dossier ouvert par la HALDE. Il ne s'agit donc pas à proprement parler d'une autorité capable de lutter contre ces discrimination, mais la HALDE doit plutôt être vu comme un outil supplémentaire dans la lutte pour l'égalité entre les citoyens.


En effet, les citoyens peuvent saisir la HALDE dès qu'ils s'estiment victime de discrimination, de leur propre chef ou bien par l'intermédiaire d'un député ou sénateur (qui sont les représentants des citoyens au sein de l'appareil étatique) ou même via une association constituée depuis 5 ans dont la lutte contre les discriminations est inscrite dans les statuts. Dans certains cas, la HALDE peut se saisir elle-même des cas qu'elle pense être discriminatoire et les examiner.


Dans les deux cas, la HALDE peut mener des auditions, des enquêtes et créer des dossiers qui vont servir par la suite comme preuves dans une éventuelle procédure menée par le procureur de la République. Celui-ci peut également proposer des modifications législatives. En plus de cette activité ponctuelle, la HALDE remet chaque année un rapport qui rend compte de ses missions et qui est rendu public, ce qui est à la fois une méthode de transparence mais aussi une façon d'évaluation publique. La lutte contre les discrimination est une préoccupation relativement récentes, même si de nombreuses associations et groupes de citoyens réclamaient au moins une telle organisations depuis des années. La HALDE voit le jour entre autre sous la pressions des associations homosexuelles, en remplacement de lois contre l'homophobie jugées redondantes. Mais les préoccupations de la HALDE vont bien au-delà des discriminations liées au genre et à l'orientation sexuelle: âge, couleur de peau, origines ethniques et sociales, appartenances politiques et syndicales et autres discriminations physiques ou culturelles peuvent être la source des discriminations que la HALDE va examiner.
halde


A l'initiation de Jean-Louis Borloo, la HALDE est un outil qui était donc attendu mais qui semble insuffisant dans certains cas. Notamment, la création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a permis de retarder l'adoptions de lois réclamées par les citoyens cibles de discriminations récurrentes. Il faudra donc encore attendre quelques mois voire quelques années pour que le bilan de la HALDE puisse être dressé, même si les premiers échos sont mitigés.

Le Jeudi 10 Juillet 2008 à 09:50
Article écrit par gonzague ()


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Il y a 1 commentaires pour cet article :

 gtac a écrit [26/02/2009 - 21h49] 
gtac

je pense que le racisme resiste a tous les temps depuis toujours ca sert a rien de faire une charte une association y'a le racisme anti-corse le racisme anti-breton le racisme anti-berbere....




gani



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