De gré à gré : définition


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Signification de gré à gré
Transaction de gré à gré
Lors d'une vente
Au niveau de la loi

Définition



Selon une définition simpliste, « de gré à gré » est une expression qui sert à désigner un commun accord ou une entente à l'amiable. Sa manifestation la plus courante se traduit par une transaction bipartite, selon des termes conventionnels. Une transaction ou une entente de gré à gré se passe en dehors des marchés organisés et réglementés.



D'après ces termes, la condition première du gré à gré est la libre convention entre les auteurs de l'offre et de la demande. Les deux parties sont libres de s'entendre et de contracter selon les termes qu'elles veulent. Plusieurs figures d'événement commercial peuvent revêtir la forme « de gré à gré ». À titre d'exemple, une transaction commerciale peut se conclure de gré à gré lorsqu'elle n'engage que les deux parties contractantes à la transaction. Les clauses liant la transaction sont alors décidées librement et d'un commun accord entre les deux parties. Ce système d'entente est courant surtout dans le domaine de l'immobilier, où le demandeur prend tout simplement contact avec le vendeur et s'entend avec ce dernier sur les termes de la transaction. Le fait de passer par un intermédiaire de vente ou un canal de communication tels une agence immobilière ou un service de petites annonces n'altère en rien la qualité du gré à gré.

Lors d'une transaction



Au final, seuls le vendeur et l'acheteur débattent du prix et des termes de la transaction.


Une transaction de gré à gré peut être définie comme le contraire d'une transaction forcée du type cession forcée par expropriation, saisie judiciaire ou liquidation pour faillite. Un marché de gré à gré, où les transactions mettent directement en contact le vendeur et l'acheteur, est l'opposé d'un marché organisé et réglementé. Le marché des devises et des changes inter-bancaires illustrent parfaitement ce qu'est un marché de gré à gré.


Les parties intéressées par une opération de change, qu'il s'agisse des entreprises ou des banques, se mettent directement en relation les unes avec les autres. À noter que les marchés de gré à gré ne disposent d'aucune localisation physique, d'aucune structure réglementaire et d'aucune entité juridique gérante. En matière de marchés financiers, un marché de gré à gré est tout simplement un marché hors Bourse. Les flux de capitaux et d'investissements se font alors de façon directe entre les investisseurs et les entreprises.

Vente de gré à gré



La vente de gré à gré est la forme de vente que l'on rencontre quotidiennement à chaque coin de rue. Une vente peut toujours être dite « de gré à gré » même lorsque le vendeur impose une offre de prix et se contente de rechercher des acheteurs potentiellement intéressés par le prix proposé, surtout lorsque celui-ci peut être débattu. Un « contrat consensuel » ou un « compromis de vente » est signé à l'issue d'une vente de gré à gré, marquant ainsi les consentements respectifs du vendeur et de l'acheteur. Une vente ou une quelconque transaction de gré à gré peuvent très bien se faire par l'intermédiaire d'un courtier, d'un notaire ou d'un dealer.
gre a gre


Ces derniers ont uniquement pour tâche de représenter les deux parties ou de les mettre en contact. Les contrats de gré à gré sont des contrats conclus selon la libre manifestation des volontés des contractants. Selon cette définition, un contrat d'adhésion n'est pas un contrat de gré à gré, étant donné qu'une des parties co-contractantes impose ses termes à l'autre, qui est alors libre d'y adhérer ou non.

Conforme à la loi



À noter qu'il n'est pas donné libre cours au bon vouloir de chacun lors de la décision des termes d'un contrat de gré à gré. Ces derniers doivent se conformer à la moralité et à la loi. Le plus grand avantage du gré à gré est de promouvoir une entente plus souple et moins standardisée, en comparaison au marché réglementé. Chaque partie prenante de la transaction de gré à gré peut à titre d'exemple proposer les clauses qui lui conviennent pour le contrat ou discuter des prix, jusqu'à aboutir à un commun accord jugé plus ou moins équitable. La simplicité et la souplesse du gré à gré ont notamment pour avantage de promouvoir l'expansion des transactions commerciales et des flux de capitaux ou de devises entre particuliers ou entre sociétés, sans devoir passer par des institutions réglementaires ou des marchés organisés. Le seul inconvénient réside dans l'incertitude de l'ampleur des offres futures ou de la quantité de clients potentiellement intéressés. Ainsi, comme il est souvent le cas dans le secteur immobilier, un vendeur se trouve face à un perpétuel dilemme : accepter une proposition qui lui est faite par un client ou attendre une surenchère, tout en s'exposant au risque de perdre l'acheteur précédent. Corollaire logique, cette incertitude prolonge la conclusion d'une vente parfois de plusieurs mois, voire des années.

Le Mardi 08 Septembre 2009 à 11:05
Article écrit par Toli ()


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