Les garanties bancaires : c'est quoi ?


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Les garanties bancaires servent à assurer une indemnisation dans le cas où l'une des deux parties concernées n'arrive pas à remplir le terme d'un contrat donné. Autrefois, la banque demandait une garantie en échange d'un prêt, même si cette forme existe encore de nos jours, les garanties bancaires peuvent varier selon les situations. Il existe différents types de garanties, parmi les plus connues, on peut citer : les garanties de soumission, de paiement, de bonne exécution, de restitution, d'achèvement, de bonne fin, etc. La plus connue est la garantie de paiement, elle intervient généralement entre un acheteur et un vendeur. Ce dernier demande une garantie dans le cas où l'acheteur ne peut pas payer ce qu'il doit. Si la garantie est basée sur des objets comme une maison, une voiture ou d'autres types de valeurs, on la nomme garantie réelle, car elle est basée sur des valeurs réelles. La garantie réelle ne s'applique pas seulement entre une banque et un client, mais à toute personne qui passe un contrat commercial. La deuxième est la garantie d'achèvement, elle est surtout utilisée dans le secteur du bâtiment. Par exemple, quand un client fait construire une maison, il peut exiger ce type de garantie du promoteur.


Ensuite, si le client constate des défauts à la livraison, il peut faire appel à la garantie d'achèvement. Avec l'essor du commerce international, la garantie de remboursement d'acompte est de plus en plus utilisée. Dans ce secteur, l'acheteur doit généralement verser une avance au vendeur qui peut se trouver dans un autre pays. Une règle d'or est que l'acheteur doit posséder une garantie de remboursement d'acompte si le vendeur n'arrive pas à tenir ses engagements. Dans le cas contraire, les risques de perte sont élevés et les poursuites judiciaires sont parfois difficiles.


Un concept qui s'applique également au commerce international est les garanties indirectes/directes. Une garantie indirecte est utilisée dans le cas où l'une des deux parties ne possède pas de banque dans le pays de l'autre partie. Ainsi, c'est une deuxième banque qui va se charger de la garantie en cas de rupture de contrat. Il est à noter que ce type de procédure s'applique surtout aux pays européens. Les garanties réelles sont surtout utilisées par les particuliers et les PME. Cette garantie est risquée pour le client, car il pourra perdre des objets réels, s'il n'arrive pas à rembourser son prêt à la banque. Cette dernière peut exiger ce type de garantie s'il juge que le prêt demandé est trop élevé par rapport aux biens de la personne. Par exemple, une PME peut demander un prêt, la banque va étudier le dossier et si elle pense que l'avenir de la PME est incertain, elle peut exiger une garantie réelle. Dans le même type, on a la garantie personnelle, contrairement aux garanties réelles, l'une des parties s'engage à verser une caution, dans le cas où une société n'arrive pas à rembourser son prêt. On l'appelle également cautionnement ou garantie action.
garanties bancaires


La garantie de paiement d'importation s'adresse surtout aux importateurs qui veulent faciliter leurs échanges commerciaux avec d'autres pays. Il est parfois difficile d'avoir une livraison régulière, car le vendeur doit d'abord recevoir le paiement. La banque utilise la garantie d'importation pour payer le vendeur dans les termes du contrat, ainsi les livraisons sont plus rapides et régulières. Il y a également la garantie de bonne exécution qui est similaire à celle de l'achèvement, elle est utilisée dans le cas de livraison. Si un acheteur est protégé par cette garantie, la banque peut rembourser le montant de l'achat, s'il n'arrive pas dans les délais prévus par le contrat ou s'il est défectueux. Par ces temps de crises financières, on peut se demander ce qui arrive quand on a un contrat de garantie avec une banque qui fait faillite par la suite. En Europe, un Fonds de Garantie a été créé pour indemniser tous les clients, aussi il n'y a aucun risque pour ces derniers. Il faut savoir que toutes les garanties ci-dessus sont disponibles par l'intermédiaire d'une banque. Même si certaines garanties peuvent se passer de l'intermédiaire bancaire, il est recommandé d'y faire appel, étant donné que les banques offrent plusieurs services en plus des garanties et parmi ces services, il y a l'accompagnement et le conseil. Enfin, comme les contrats des garanties peuvent être complexes, un gestionnaire peut vous aider à prendre les bonnes décisions afin d'éviter les mauvaises surprises.

Le Mercredi 15 Avril 2009 à 12:10
Article écrit par Toli ()


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