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Franchise médicale : explications






Franchise médicale : explications Depuis début janvier, le remboursement des médicaments, des actes paramédicaux et des transports sanitaires à changé. La franchise médicale, à l'instar des franchises automobiles, est une somme déduite du remboursement effectué par la Caisse d'Assurance Maladie. Son montant est de 0,5 euro par boîte de médicaments ou par flacon, 0,50 euros par acte paramédical et deux euros pour le transport sanitaire. Son plafond annuel est de 50 euros pour l'ensemble des actes et prestations. Il existe aussi un plafond journalier pour les actes paramédicaux (deux euros) et les transports sanitaires (quatre euros). Tout le monde est concerné sauf certaines catégories de la population : les enfants et les jeunes de moins de 18 ans, les bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle), les femmes enceintes et les nouvelles mamans jusqu'à 12 jours après l'accouchement. La franchise médicale a pour but de financer la recherche contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et pour l'amélioration des soins palliatifs, le tout à hauteur de 850 millions d'euros.


Tous les médicaments remboursés par la Sécurité sociale sont concernés et c'est l'Assurance maladie qui réduit d'office le remboursement. Par exemple, un médicament sera remboursé à 65 % et l'Assurance maladie va soustraire du remboursement 0,50 euros de franchise. Si vous avez le tiers payant, rien ne change, vous payez à la pharmacie la part non remboursée par l'Assurance Maladie. La franchise s'applique à de nombreux actes (consultation médicale, radiologie, actes infirmiers, transport en ambulance, etc.) pour vous-même ou vos ayants droits (conjoint).


Par contre, la franchise ne peut pas être prélevée sur la rente d'un accident du travail ou sur un capital décès. Il faut savoir qu'en France, 90 % des consultations donnent lieu à une prescription de médicaments avec une moyenne de six boîtes de médicaments par prescription. À ce titre, les Français sont les plus gros consommateurs de médicaments d'Europe. En ce qui concerne les actes paramédicaux, il s'agit des soins prodigués par les infirmiers, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures-podologues. La franchise est là encore de 0,5 euro par acte. Le plafond journalier est de deux euros par jour, ce qui signifie que l'Assurance maladie ne peut déduire plus de deux euros par jour pour un patient (quatre piqûres par jour par exemple). Chaque acte a une franchise de 0,5 euro et une infirmière peut vous faire plusieurs actes (injection, pansement, toilette, piqûre) dans ce cas, la franchise ne peut excéder deux euros par jour même si l'infirmière a fait six ou sept actes. Il est à noter qu'en France, environ 700 millions d'actes paramédicaux sont effectués par an. Quant aux transports sanitaires, il s'agit de transports en taxi, en véhicule sanitaire léger ou en ambulance.
franchise medicale


La franchise est de deux euros sauf en cas d'urgence. Le plafond journalier est fixé à quatre euros par transporteur pour un même patient (un aller-retour à l'hôpital par exemple). À noter que ce poste coûte cher à l'Assurance Maladie (2,2 milliards d'euros en 2006). Tout récemment, le directeur de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance-maladie, Frédéric van Roekenghem, a préconisé un plan d'économies avec entre autres, la réduction du remboursement des « médicaments de confort » pour les malades atteints d'affection de longue durée et de porter le remboursement de 100 % à 35 %, le reste devant être pris en charge par les mutuelles. Cette proposition a provoqué un véritable tollé dans la classe politique ainsi que dans l'opinion publique et le milieu médical. Cela signifie par exemple qu'une personne atteinte d'un cancer qui suit une chimiothérapie et qui était prise en charge à 100 %, devra y mettre de sa poche si elle doit utiliser un anti-vomitif pour éviter les nausées ! Un véritable scandale quand on sait que de nombreux patients n'ont pas de mutuelle car ils sont incapables de la payer... (huit millions de personnes en France dont plus de sept millions sont atteintes d'une affection de longue durée). De nombreuses pétitions circulent déjà sur le Net pour dénoncer ce projet qui accentuerait encore les différences et qui laisserait la place encore plus à une médecine à deux vitesses, ce qu'avaient déjà commencé à instaurer les franchises médicales...

Le Mardi 05 Août 2008 à 15:18
Article écrit par Ktilou


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