Fonction Publique de l'Etat (FPE)


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En France, tous les fonctionnaires sont regroupés au sein de la Fonction Publique. Cette dernière est répartie en trois catégories. L'une d'entre elle est la Fonction Publique d'État qui emploie environ 50% des fonctionnaires. Les fonctionnaires de l'État exercent au sein d'une administration centrale en notant qu'il s'agit le plus souvent des ministères.



Ils peuvent également être affectés dans des services décentralisés comme les rectorats, les établissements d'enseignement, les préfectures et les directions au niveau des départements et des régions ou dans des EPA, ces établissements publics oeuvrant dans le domaine administratif. Il est également utile de mentionner les fonctionnaires qui font partie intégrante des assemblées parlementaires appartiennent à la catégorie des fonctionnaires d'État. Le statut de ces fonctionnaires est déterminé d'une manière indépendante au niveau de leur bureau. Si l'on s'intéresse à l'organisation et à la structure de la Fonction Publique d'État est régi par un système de corps indépendants les uns des autres. Ces derniers sont régis par des statuts qui leur sont propres, obéissent à des grilles de paie et sont affectés à des missions spécifiques à leurs services. L'on citera entre autres le corps préfectoral, le corps des professeurs ou encore le corps des maîtres de conférence. Les corps sont ensuite répartis suivant un système de classes ou de grades.


Si l'on s'intéresse particulièrement aux professeurs officiant au sein des universités, il est possible de faire la distinction entre les professeurs de première classe, les professeurs de seconde classe et ceux appartenant à une classe exceptionnelle. L'on parle également de professeurs hors classe. Concernant le statut régissant chaque corps au sein de la Fonction Publique d'Etat, celui-ci est institué par le biais d'un décret. Il faut souligner qu'il existe des garanties et des obligations concernant certains corps qui ne peuvent être établis que par le biais d'une loi.


fonction publique etat
La Fonction Publique d'Etat est divisée en un nombre très important de corps. Du fait de cette disparité des corps, l'organisation de la Fonction Publique est quelque peu désuète et la modernisation du système se heurte à quelques difficultés : des dispositions ont été prises récemment afin de favoriser le remaniement de la Fonction Publique et l'instauration d'un système « actualisé ». Dans ce cadre, la suppression de certains corps s'est révélée incontournable. Deux procédés sont utilisées à savoir l'extinction et la fusion des corps. Concernant la méthode d'extinction, celle-ci consiste à suspendre tout recrutement au sein du corps concerné qui continue néanmoins à être opérationnel. Il est utile de préciser que les fonctionnaires encore en poste ne sont pas démis de leur fonction. Ils restent en service et continuent à officier normalement en attendant leur départ.


Au moment où ils quittent leur poste, ils le font pour des raisons « normales » comme le départ à la retraite par exemple. Parmi les corps ayant fait l'objet d'une extinction, l'on peut citer le corps des instituteurs. La seconde méthode consiste à opérer une fusion. Concrètement, des fonctionnaires appartenant à un corps sont transférés au sein d'un autre corps. Pour une bonne marche de la fusion, des conditions de reclassement sont déterminées à l'avance. Ces modalités sont établies dans le but d'évaluer la rémunération d'un fonctionnaire. Celle-ci peut être préservée ou augmentée. Différentes formules ont été appliquées dans le but de mener à bien la fusion des corps au sein de la Fonction Publique d'Etat. C'est ainsi que des corps communs à deux services distincts au sein d'un même ministère ont été créés. Des corps bénéficiant d'un statut interministériel ont également été mis en place. Ceux-ci regroupent et remplacent des corps qui fonctionnaient auparavant de manière indépendante au sein de différents ministères mais qui concernent pourtant des métiers voisins. C'est ainsi qu'est né entre autres l'AUE qui regroupe les architectes urbanismes travaillant pour le compte de l'Etat français. Dans le cadre de la fusion, il est également possible que des corps appartenant à des niveaux différents soient littéralement fusionnés. Pour éviter les confusions, les grades au sein d'un même corps sont généralement élargis lorsqu'une telle fusion est opérée. Dans le registre des évolutions au sein de la Fonction Publique d'Etat, il est possible pour un fonctionnaire d'Etat d'être affecté dans un autre corps que celui où il a toujours travaillé. Ceci peut survenir en différentes occasions : par le biais d'un concours interne ou d'un concours externe, d'un détachement auprès d'un autre corps, d'une promotion dans un autre corps ou d'une restructuration au sein d'un corps - lors d'une fusion notamment.

Le Vendredi 13 Novembre 2009 à 12:21
Article écrit par Toli ()


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