Les finances publiques indiquent la manière dont les entités compétentes doivent gérer le budget d'un Etat au cours d'une année donnée. Il s'agit d'une discipline de droit public qui utilise en même temps le droit constitutionnel, le droit fiscal, et bien entendu la comptabilité nationale. Cette gestion peut se dérouler au niveau local, c'est-à-dire au niveau des communes, départements ou régions, et elle est alors exercée par des collectivités décentralisées.
En tout cas, elle concerne tout ce qui touche l'utilisation et l'affectation de l'argent public, également appelé denier public, même lorsque ce dernier doit être envoyé aux finances privées, ou inversement. Voyons comment le budget de l'Etat français est structuré. L'Etat formule les besoins sous forme d'objectifs à atteindre, qui seront classés en missions. Le budget est composé de 48 missions, dont 34 missions générales, et les missions restantes sont des missions supplémentaires telles celles pour le budget annexe ou pour des comptes spéciaux. Les missions seront, à leur tour, sectionnées en programmes, puis en actions, et c'est à ce niveau que les financements publics arrivent. L'application de ces règles s'étend aussi à de nombreuses autres entités, notamment la banque centrale d'un pays, certains organismes para-étatiques tels que la sécurité sociale et autres organismes de services publics. Le financement et la gestion des budgets de fonctionnement des organismes intergouvernementaux sont aussi définis dans les règles de finances publiques. Ces organismes sont, entre autres la Banque Centrale Européenne, le
Fonds Monétaire International, la
Banque Mondiale, ...
Le caractère mondial de ces organismes publiques fait intervenir la notion de finance publique internationale. Pour en revenir au niveau national, presque tous les pays du monde confient les finances de l'Etat au Ministère des Finances, ou encore au Ministère du Budget. Dans les deux cas, une telle tâche est toujours centralisée au niveau d'une direction toute entière, qui se chargera de l'élaboration de la loi de finances du pays, qui sera proposée au parlement pour être voté. Ce vote a lieu au moins trois mois avant le commencement de l'année budgétaire.
Le suivi de l'exécution ainsi que l'évaluation auront lieu à la fin de l'année budgétaire, et se font au moyen de nombreux ratios qui permettent de mesurer mathématiquement la conjoncture économique du pays. L'année budgétaire peut commencer au premier du mois de janvier, ou n'importe quel autre mois, du moment qu'il est fixé par l'Etat, et que le principe de l'annualité de la finance publique soit respectée. En ce qui concerne le contenu, en tant que document de la comptabilité publique, la loi de finance indique les prévisions de ressources et d'emplois de l'Etat. Les ressources sont principalement constituées des prélèvements obligatoires effectués au niveau de la population, à savoir les
impôts et taxes divers, avec les cotisations parafiscales. De nombreux Etats ont recours aux divers types d'emprunts pour pouvoir compléter leur budget, notamment les Pays en voie de développement.
Tout ce qui est dépense publique de l'année à venir sera classée dans la partie emploi, que ce soit des dépenses de fonctionnement des affaires publiques, des dépenses d'investissement, des dépenses d'intervention dans le secteur privé, de rémunération du personnel de l'Etat, ou d'autres dépenses courantes telles que les charges de la
dette de l'Etat et les dépenses d'opérations financières. La mise en place et le respect des règles de finances publiques présentent plusieurs intérêts pour chaque pays.
En premier lieu, elles facilitent et accentuent la puissance fiscale de l'Etat, par le fait qu'elles permettent une meilleure gestion de ces ressources. L'établissement annuel d'une comptabilité de l'Etat permet de constater, à chaque fois, les nouveaux points sur lesquels l'Etat devrait intervenir pendant l'année budgétaire. On peut donc s'en servir en tant qu'outil de prévision et d'anticipation. Les dirigeants des pays européens tels que la France et l'
Angleterre ont compris cette importance des finances publiques depuis le Moyen Age, et le système n'a cessé d'évoluer et de s'adapter aux changements. La crise pétrolière survenue dans les années 70 se trouve parmi les événements qui l'ont profondément affecté : augmentation des dépenses publiques (presque au double chaque année), notamment à cause de la protection sociale. Récemment, c'est-à-dire vers l'an 2000, les dirigeants du budget de l'Etat se concentrent davantage sur une meilleure gestion des ressources et emplois nationaux, plutôt que de ne penser qu'à se contenter de chercher à augmenter les dépenses chaque année. Par ailleurs, la
France, tout comme beaucoup d'autres pays du monde, établissent le document du budget national en respectant les cinq grands principes de la finance publique, à savoir le principe de l'annualité, celui de l'unité, de l'universalité, de spécialité et de la sincérité budgétaire. Ces principes constituent les règles de bases dans l'établissement de tout document de finances publiques.
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Il y a 138 jours 21 heures 54 minutes :
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