Famille nombreuse : les aides en France


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Plus qu'une simple appréciation quantitative, le terme « famille nombreuse » englobe une politique démographique, des mesures économiques et fiscales mais également un ensemble de lois qui visent à promouvoir la natalité. Si une famille a plus de trois enfants à charge, généralement, elle rentre dans le critère d'une famille nombreuse. Depuis les deux Guerres Mondiales, l'Etat propose des allègements fiscaux et certaines prérogatives à ce type de famille.



Aujourd'hui, il ne s'agit plus de favoriser les naissances pour compenser les pertes humaines subies par l'ensemble de l'Europe aux lendemains des deux Guerres. Il s'agit d'encourager les naissances afin de pallier au vieillissement progressif et inquiétant de la population. Les « tarifs sociaux » de la SNCF font partie de ces privilèges soutenus par l'Etat. Ces avantages sont accessibles grâce à une « carte famille nombreuse », proposée depuis le 29 octobre 1921. Au départ, cette carte a été distribuée pour que les familles nombreuses puissent bénéficier de tarifs préférentiels sur les tickets de la SNCF. Puis, à partir des années 1930, son champ d'action s'est élargi, les prérogatives liées à la carte furent appliquées aux autres réseaux de transports en commun comme la RATP et le RER et aux établissements publics tels que les musées. Aujourd'hui, plus d'une quarantaine de partenaires du secteur privé proposent des avantages divers à la présentation de cette carte. Concrètement, la carte est destinée aux familles formées de plus de trois enfants dont les âges respectifs ne dépassent pas 18 ans.


Depuis avril 2008, les familles aux revenus moyens et les familles n'ayant qu'un seul parent jouissent également des avantages de la carte. Après avoir rempli certaines conditions et fourni les dossiers et les pièces nécessaires, les bénéficiaires peuvent retirer leur carte auprès de plusieurs institutions publiques comme les « caisses d'allocations familiales » ou les mairies. Chaque demande de carte coûte 18 euros et ceci, indépendamment du nombre de cartes souhaité. La durée de validité d'une carte est variable selon les cas.


Grâce à cette carte, avec trois enfants mineurs à charge, on peut avoir 30 % de réduction sur les tarifs de la SNCF et cette remise atteint 75 % si le foyer a plus de six enfants mineurs à charge. Les allocations familiales sont d'autres types d'aides accordées aux familles. Cette fois-ci, il suffit d'avoir deux enfants ou plus pour en bénéficier, à condition que ces derniers aient tout au plus 20 ans. Cette aide est versée à la personne en charge des enfants par les « caisses d'allocations familiales ». Le montant de la somme allouée est variable suivant le nombre d'enfants à charge et il existe une majoration à partir d'un certain âge. Actuellement, pour deux enfants, l'allocation familiale s'élève à 120,32 euros. Pour trois enfants, elle est de 247,47 euros et on ajoute 154,15 euros par enfant au-delà de trois enfants à charge. Lors de sa mise en place en 1999, une majoration de 33,84 euros était accordée à une famille ayant des enfants âgés de 11 à 16 ans. La majoration passait ensuite à 60,16 euros à partir de la 16ème année de l'enfant.
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Le système de majoration a connu quelques modifications à partir de mai 2008 car depuis cette date, il n'y a plus qu'une seule majoration : l'âge à partir duquel elle est applicable est fixé à 14 ans et elle est limitée à 60,16 euros. Cette nouvelle mesure concernant les allocations familiales ne s'applique qu'aux enfants ayant eu moins de 11 ans à la date du 30 avril 2008, c'est-à-dire aux enfants dont la date de naissance est postérieure au 30 avril 1997. L'allocation familiale n'est pas la seule prérogative accordée aux familles nombreuses. En réalité, il existe d'autres subventions dont le « complément familial », qui est une aide mensuelle de 156 euros attribuée aux foyers ayant au minimum trois enfants à sa charge. Son octroi est soumis à des conditions qui prennent en compte le total des revenus de la famille pendant une année. On peut citer en outre les allocations attribuées lors des rentrées scolaires, les allocations pour le logement et pour le déménagement, etc. En tout, il existerait plus d'une vingtaine de subventions destinées aux familles nombreuses avec des conditions d'octroi variables selon les cas. Les familles nombreuses peuvent également bénéficier des allègements fiscaux. Exemple, à partir du troisième, l'enfant est compté pour une part si les parents sont mariés ou s'ils vivent en concubinage. Il existe ensuite des variations suivant qu'il n'y ait qu'un seul parent ou que les parents soient divorcés ou que les enfants soient sous le régime des gardes alternées.

Le Dimanche 01 Février 2009 à 09:00
Article écrit par Toli ()


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