Globalement, les personnes occupant un logement au 1er janvier sont passibles de la
taxe d'habitation. Peu importe, qu'ils soient
propriétaires ou locataires, ils sont imposables. Résidences principales ou secondaires, logements, locaux permettant l'habitation sont tous concernés. Cependant, il existe des cas d'exonération que cela soit au niveau de l'occupant que du local occupé. Différents types de locaux échappent à cette imposition à savoir : les dépendances (garages...
) situées à moins d'un kilomètre de la résidence principale, les logements universitaires de
CROUS, ainsi que les bâtiments à utilité agricole (granges, écuries...), pour ne citer que ceux-là. La condition préalable pour que l'occupant puisse bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation est d'avoir un revenu fiscal de l'année passée inférieur à 9 560 euros. Dans le cas contraire, ce montant est majoré de 2 553 euros pour chaque demi-part à sa charge. Les demi-parts concernent aussi bien le conjoint, les infirmes ou invalides que les enfants. Donc, le contribuable compte pour une part entière et les autres individus à sa charge sont comptés comme des demi-parts. Selon les situations, le revenu fiscal imposable du contribuable sera différent. Deux cas généraux peuvent se présenter : d'un côté si plusieurs personnes (conjoint, colocataires...) habitent le même logement et que celui-ci fait office de résidence principale, alors le calcul de la taxe (établie à leurs noms) se fera à partir du cumul de leurs revenus.
Par contre, si la taxe est uniquement au nom du contribuable, les revenus des autres individus à sa charge ne seront pris en compte que s'ils excèdent les limites fixées, en dessous de celles- ci, leurs revenus ne seront pas pris en compte. D'une manière générale, cette exonération ne concerne que les personnes à faible ou modeste revenu. En effet, elles doivent, dès le 1er janvier, remplir plusieurs conditions concernant à la fois leur statut, leur revenu ainsi que leur logement.
Est exonéré d'office le contribuable veuf/veuve ou âgé de plus de 60 ans et non assujetti à
l'Impôt de la Solidarité sur la Fortune (ISF) l'année passée, et celui qui bénéficie du
Revenu Minimum d'Insertion (RMI) ou d'une allocation destinée aux handicapés adultes ainsi que l'infirme inapte à subvenir à ses propres besoins en travaillant. Le locataire ponctuel qui n'est pas propriétaire des biens est également exempté de la taxe d'habitation. De plus, le contribuable doit partager son logement soit avec son conjoint, ou des personnes à charge (enfants mineurs, parents ou grands-parents... incluant également ceux du conjoint), soit des personnes (conjoint y compris) ayant des revenus fiscaux de l'année précédente ne dépassant pas certaines limites. Les informations sur ces limites sont accessibles à toute personne intéressée, auprès du centre d'impôt de la ville. Les personnes remplissant ces conditions sont immédiatement exonérées sans avoir à faire de demande au préalable. Dans le cas contraire, c'est-à-dire, les personnes remplissant les critères cités ci-dessus pour la première fois, mais ne bénéficiant pas encore du régime d'exonération peuvent en faire la demande au niveau de leur centre d'impôt.
A défaut d'exonération totale, le contribuable peut bénéficier d'abattement ou, en d'autre terme, d'une diminution de la base d'imposition. Cependant, cela dépend du statut familial et/ou du montant des revenus. Par contre, cet abattement est uniquement destiné à la taxe versée pour la résidence principale. Dans le cas où, le contribuable ne fait pas partie des catégories de personnes citées plus haut (veuf, âgé de plus de 60 ans...), il est indispensable qu'il ait des personnes à charge vivant avec lui.
A partir de ce moment-là, il pourra bénéficier de l'abattement accordé pour charge de famille. Il existe aussi un abattement accordé aux personnes de conditions et revenus modestes. Ces conditions sont votées par la commune ou encore par le département qui décidera également du pourcentage de l'abattement. Ensuite, l'abattement accordé aux personnes de revenus modestes peut être cumulé avec l'abattement général à la base. Ce dernier est, également, voté par la commune. Il n'influe pas directement sur le montant de la taxe à payer mais permet de réduire le montant de la base de calcul de la taxe. Généralement, les taux sont fixés par les collectivités compétentes et varient entre 5% et 15% de la valeur locative du logement.
ouvrir
Droit fiscal et fiscalité
Voir les autres articles commençant par E
Flux RSS 2.0 :
les derniers commentaires de cet article
Impôts
