Épargne salariale : LCL, CIC, BNP... tout le monde s'y met


Partager




Les différents plans d'épargne salariale
Réglementation sur l'épargne salariale
Les primes d'intéressement
Débloquer son épargne salariale

Dispositions légales sur l'épargne salariale



En France, des dispositions légales existent pour que les salariés puissent mettre de côté des sommes qui vont alors constituer une épargne à leur bénéfice et ce avec l'aide de l'entreprise pour laquelle ils travaillent.



L'épargne salariale peut être effectuée de différentes manières dont les plans d'épargne dans le sens strict du terme, l'intéressement, l'achat d'action quand il est procédé à une mise en vente et la participation aux bénéfices. Le PEE ou Plan d'Epargne d'Entreprise a vu le jour en 1967. L'entreprise crée unilatéralement ou en accord avec les syndicats une épargne pour ses salariés. Le salarié peut de lui-même choisir le montant des sommes qui constitueront cette épargne. Lorsque l'entreprise décide de donner plus au salarié ayant versé de l'argent pour l'épargne, cela s'appelle « abondement ». Cependant, ce n'est pas une obligation pour la société. Un taux maximal est fixé pour cet abondement qui est de l'ordre de 300% du versement volontaire de l'employé.

Epargne salariale et avantages fiscaux



D'autre part, cette somme ne doit pas excéder les 2574 euros par salarié, comme il a été décidé en 2007. Le Plan d'Epargne d'Entreprise peut être utilisé pour augmenter le capital de l'Entreprise. Les employés souscripteurs à cette épargne bénéficient alors d'une « décote » en ce sens qu'il peuvent se procurer les actions non cotées à un prix réduit de 20 à 30%.


Ces titres sont cependant bloqués pour une dizaine d'années. L'avantage est que ces titres bénéficient d'avantages fiscaux en raison des risques encourus par l'employé en plaçant son argent sur un titre unique. D'autre part, le montant souscrit dans le Plan d'Epargne d'Entreprise est indisponible au salarié pendant une période de cinq années et il lui est possible de laisser son avoir dans ce plan pour une durée de plus de cinq ans. Il existe cependant des moyens juridiques lui permettant d'avoir accès à ces fonds, avant les cinq ans, en cas de nécessité absolue.




Participer au rendement de l'entreprise



L'intéressement est un dispositif qui vise à faire participer les salariés au rendement de l'entreprise. Il consiste donc à octroyer une prime pour les employés qui ont eu une part active dans l'atteinte de l'objectif de l'entreprise. Ce système a été légiféré en 1959 et a reçu des amendements en 1986, puis en 2006. Ce système doit faire l'objet d'un accord avec les partenaires sociaux ou les salariés eux-mêmes. Dans cet accord sont préalablement fixés le taux de la prime de désintéressement ainsi que la logique suivant laquelle elle est répartie. L'employé a alors le choix entre toucher immédiatement la somme convenue et placer son gain pour une durée de cinq ans. Cependant, il doit informer les responsables au cas où son choix porterait sur la deuxième alternative. Autrement, il recevra automatiquement sa prime. L'intéressement n'est pas non plus imposable s'il reste bloqué 5 ans sur un plan d'épargne. La loi de 1986 octroie aux salariés le droit de se constituer actionnaires de l'entreprise pour laquelle ils travaillent.
epargne salariale


Quand une entreprise est privatisée totalement ou partiellement, 10% des titres mis en vente sont obligatoirement réservés aux salariés actuels et anciens de l'entreprise et de ses succursales. Les anciens doivent cependant avoir été employés durant une période de cinq ans au minimum. Les salariés peuvent d'autre part bénéficier d'un rabais de 20% par rapport au prix soumis aux tiers.

Partage des bénéfices et épargne salariale



Ils bénéficient également d'un délai de paiement ne dépassant pas les deux ans. D'autre part, un salarié ne peut acquérir une action d'une valeur n'excédant pas le quintuple du montant annuel de sa sécurité sociale et seuls les 10% seront accordés aux salariés. Pour les entreprises de plus de 50 employés, la participation aux bénéfices est une obligation et ce en vertu d'une ordonnance datant de 1967. Celle-ci est appelée « réserve spéciale de participation ». Elle consiste à partager aux salariés une partie des bénéfices de l'entreprise. Cela contribue, outre l'octroi d'une épargne aux salariés, à leur donner un sens d'appartenance. Ce qui constitue une grande source de motivation au bénéfice de la société. Un accord est à établir entre les dirigeants de la société et les représentants des salariés. Il fixera le mode de répartition de ces bénéfices qui peut être fixé en fonction du salaire, de l'ancienneté ou alors, sous forme de répartition dite uniforme. Dans ce dernier cas, il s'agit d'une répartition égale sans aucune distinction d'ancienneté. Les sommes placées sont indisponibles sur cinq ans. Cependant, au cours des dernières années, ces sommes peuvent être débloquées une à deux fois pour relancer la consommation.

Le Vendredi 22 Juillet 2011 à 09:46
Article écrit par Caro ()


Cet article est lié au dossier suivant :
  finances, banques, investissement, prêt immobilier, crédit, gestion patrimoine, assurances, crédit auto, allocation, comptabilité Finances


fleche Voir les autres articles commençant par E
 
Articles précédents :
  •  Acupressure : pour maigrir, pour le sommeil et même le nez b...
  •  Retard de langage chez l'enfant : cause, traitement et dével...
  •  Musée des beaux-arts de Bordeaux : infos, tarifs, adresse et...
  •  Information comptable et information financière : obligation...
  •  Grossesse et allergie au sperme : possible ?

Articles suivants :
  •  Médaille d'honneur du travail : les démarches administrati...
  •  Walibi Rhône-Alpes : adresse, tarifs et infos
  •  Echangeurs thermiques : à plaque, de chaleur... comment ça...
  •  Modelage Ayurvédique : méthodes et techniques de ce massag...
  •  Principes de la comptabilité agricole




 
 

Poser votre question !
Et gagnez des Webbies
et des cadeaux !




Commentaires 

flux rss Flux RSS 2.0 :  les derniers commentaires de cet article


Il n'y a pas encore de commentaires pour cet article.


Tous les commentaires sont soumis à modération (ceux abrégés en SMS seront supprimés).
Ne vous inquiétez donc pas si ceux-ci ne s'affichent pas instantanément.

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek


Voir aussi






En France, des dispositions légales existent pour que les salariés puissent mettre de côté des sommes qui vont alors constituer une épargne à leur bénéfice et ce avec l'aide de l'entreprise pour laque...