Comment créer une entreprise en Espagne ?


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Comment créer une entreprise en Espagne ? Avant de vous lancer dans la création d'une entreprise en Espagne, et comme pour toutes les créations d'entreprises d'ailleurs, il faut d'abord faire une étude de marché. Pour cela, certains organismes peuvent vous aider. Commencez à vous renseigner auprès du CFCE (Centre français du commerce extérieur) qui vous renseignera sur le marché espagnol et la concurrence dans votre domaine d'activité. Les membres de son personnel vous prodigueront également des conseils et mettront à votre disposition des études et des annuaires sur les entreprises du pays. On y trouve également une foule de données sur les habitudes des consommateurs et sur la zone d'implantation que vous souhaitez pour créer votre entreprise. D'autres sites vous proposent également des services « clé en main » et s'occupent de tout à votre place s'il s'agit par exemple d'une reprise d'entreprise. Une entreprise en Espagne peut prendre plusieurs formes. Il peut s'agir d'une entreprise individuelle (« Empresario individual »). Dans ce cas, vous êtes seul aux commandes et vous travaillez en nom propre. Mais attention, dans ce cas, il n'y a pas de capital et si vous faites faillite, vos débiteurs peuvent prendre vos biens propres.


Une autre forme d'entreprise est l'EURL (Sociedad unipersonal de Responsabilidad Limitada). Vous avez donc un associé minimum et vous devez verser un capital. L'associé unique n'est responsable qu'à concurrence de ses apports. Si la société a plusieurs administrateurs, leurs responsabilités sont plus lourdes et en cas de faillite, là encore, on peut prendre leurs biens personnels s'il est prouvé qu'ils ont mal géré la société.


Une autre structure juridique est la SRL (Sociedad de Responsabilidad Limitada) qui ressemble fort à la SARL française et ses actions ne sont pas cessibles sauf aux autres actionnaires ou à des membres de la famille. Enfin existe la SA (Sociedad Anonima) qui exige un capital minimum et un commissaire aux comptes doit être nommé à partir d'un certain chiffre d'affaires. Existe enfin la SC (Society Colectiva). Cette fois il n'y a pas minimum pour le capital social et l'entreprise doit avoir deux associés au minimum. Ils sont responsables des dettes sociales. Par contre, si vous désirez seulement avoir une succursale, c'est possible, pour prendre des contacts sur place, ou assurer votre publicité et vous renseigner sur l'évolution du marché. Elle agit donc au nom de votre entreprise française. On le voit, les structures juridiques sont donc très proches de celles qui existent en France. Si vous pouvez investir comme bon vous semble en Espagne, vous devez quand même demander une autorisation administrative auprès du service des transactions extérieures du Ministère de l'Economie et des Finances si l'investissement est trop important.
entreprise en espagne


En France, vous ne devez que signaler votre installation en Espagne auprès de la Banque de France si l'investissement est trop important. Pour travailler sur place, si vous faites partie de l'Union Européenne, vous n'avez pas besoin de permis de travail ni de lieu de résidence à condition que votre séjour ne dépasse pas trois mois. Après, un permis de résidence est obligatoire. Vous devez également vous procurer une licence d'activité à la mairie du lieu où vous vous installez. Avant de commencer votre activité, vos locaux vont être vérifiés par les services municipaux de l'inspection et vous devrez avoir un certificat de conformité. Si votre activité est industrielle, vous devrez passer par le « registre industriel ». Pour toutes ces démarches, il est conseillé de faire appel à des consultants indépendants (avocats, notaires, conseillers fiduciaires) pour qu'ils établissent à votre place toutes les démarches administratives (déclarations fiscales et sociales). Avant de commencer votre activité, n'oubliez pas non plus de vous inscrire à l'impôt sur les activités économiques dans un délai de dix jours avant le début de votre activité. Le taux d'imposition sur les sociétés est de 35 % mais pour les petites PME, le taux peut passer à 30 % en fonction du chiffre d'affaires. La TVA est de 4 - 7 et 16 % selon les produits. Quant aux cotisations sociales, les travailleurs indépendants cotisent pour 28,3 % et les salariés doivent être évidemment inscrits à la Sécurité Sociale. Si vous voulez créer votre entreprise en Espagne, vous pourrez dans certains cas obtenir des subventions par exemple par la Sofaris qui favorise l'implantation des PME françaises à l'étranger. Pour ce faire, adressez-vous à votre banquier mais aussi aux services fiscaux qui pourront vous constituer une provision pour implantation de services à l'étranger. Des aides espagnoles existent également afin d'attirer les investisseurs. Adressez-vous dans ce cas aux autorités régionales et municipales qui incitent à la création de nouvelles entreprises (aides régionales, aides gouvernementales aux PME, etc.). Contactez aussi le Secrétariat d'Etat à l'Economie à Madrid. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à vous adresser à la Chambre de commerce franco-espagnole à Paris ou à l'Ambassade d'Espagne ainsi qu'au Centre Français du Commerce Extérieur à Paris.

Le Samedi 26 Avril 2008 à 10:05
Article écrit par Toli. ()


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Commentaires 

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Il y a 2 commentaires pour cet article :

 steph13 a écrit [02/02/2012 - 17h15] 
steph13

Merci pour cet article très intéressant et instructif.




 Thomas-bcn a écrit [31/05/2013 - 12h19] 
Thomas-bcn

Bonjour, j'ai remarqué que les taux de tva ainsi que ceux concernant l impôt sur les sociétés ne sont plus les mêmes ! Depuis cette année beaucoup de choses ont changé en Espagne.





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