Comment créer une entreprise aux Pays-Bas ?

Avec plus de 16 millions d'habitants, les Pays-Bas, anciennement appelée Hollande, est un pays des plus attractifs avec un produit intérieur brut de près de 30 000 dollars par habitants, bien supérieur à celui de la France. Son taux de chômage n'est que de 5,3 % et, en tant que Chef d'entreprise, vous y trouverez une main-d'oeuvre qualifiée pour un salaire minimum légèrement supérieur à celui fixé en France. Quelles sont les démarches à suivre pour créer une entreprise aux Pays-Bas ? Commencez par une étude de marché bien menée.

Pour votre structure juridique, vous aurez le choix, que vous soyez seul ou avec des associés. Elles sont sensiblement les mêmes qu'en France : entreprise individuelle, SARL, société anonyme, société en nom collectif, société en commandite, coopérative, société civile pour les professions libérales, etc. D'autres formes existent comme le groupement européen d'intérêt économique (EESV). Vous pourrez également créer une succursale ou un bureau de liaison si vous possédez déjà une entreprise en France.

Avant de commencer votre activité, sachez que vous devez vous faire enregistrer et immatriculer et que tous les actes doivent être fournis par un notaire et rédigés en néerlandais. Vous devrez payer certains frais d'enregistrement auprès de la chambre de commerce du lieu d'implantation mais pour des sommes très raisonnables (ex 160 euros pour une SARL). Aux Pays-Bas, les taux d'imposition sur le revenu sont différents et sont répartis. Par exemple, pour une personne de moins de 65 ans, le taux d'imposition peut aller de 24 à 52 % selon les revenus. Pour une société, le taux de l'impôt est de 29 % sur les bénéfices ce qui est un taux relativement bas par rapport à ses voisins européens mais si vous atteignez plus de 23 000 euros, vous serez taxé de 30 % ce qui est un des taux les plus élevés de la Communauté européenne. Selon la structure juridique choisie, vous pourrez même voir votre imposition diminuer. Une société holding peut également se voir exonérée. Quant au taux de TVA, il varie selon les produits en allant de 19 % pour l'alcool et le tabac à 6 % pour les produits alimentaires, les médicaments, etc. Comme bon nombre d'entreprises en Europe, aux Pays-Bas, l'impôt est pris à la source et doit être reversé au fisc. Particularité : aux Pays-Bas, la taxe professionnelle et l'impôt sur la fortune ont été supprimés. En ce qui concerne la protection sociale pour vous et vos salariés si vous en avez, les Pays-Bas ont un dispositif d'aide sociale adaptée. Si, par exemple, vous êtes artiste, vous serez quand même couvert ce qui n'existe pas en France à moins que vous soyez inscrit en tant qu'activité indépendante. Pour tout renseignement, afin de créer votre entreprise aux Pays-Bas, adressez-vous à Ubifrance ou à la chambre de commerce d'Amsterdam ainsi qu'a l'ambassade à Paris. Vous pourrez bénéficier d'aides françaises et hollandaises, nationales ou régionales. À ce titre, voyez l'association « partenariat-France » ou le Sidex et pour vos assurances, voyez la Coface. Le plus simple, dans un premier temps, est d'aller voir la chambre de commerce et d'industrie et de demander un rendez-vous avec le service international qui pourra vous aiguiller facilement. Vivre aux Pays-Bas et créer son entreprise aux Pays-Bas est finalement une bonne affaire à envisager si vous parlez néerlandais et anglais.