Comment créer une entreprise au Luxembourg ?


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Comment créer une entreprise au Luxembourg ? Avec un PIB par habitant de 50 900 dollars en 2003 (près de deux fois celui de la France) et un taux de chômage de 4 %, le Luxembourg est un pays qui se porte très bien. C'est pourquoi de nombreux chefs d'entreprise tentent de s'y installer. Pour tout projet de création d'entreprise au Luxembourg, vous devez commencer par une étude de marché sérieuse afin d'analyser vos chances de réussite. Pour toutes informations et conseils, rapprochez-vous d'Ubifrance et de la Mission Economique du Luxembourg. Cette dernière fournit des informations gratuites mais peut également vous accompagner plus concrètement dans vos démarches et pour mettre en place vos premiers contacts commerciaux moyennant finances. Selon que vous soyez seul ou avec des associés, vous devrez ensuite bien réfléchir à la structure juridique que vous voulez adopter car selon votre choix et bien sûr vos investissements, vous pourrez être redevable sur vos biens propres en cas de faillite. Si vous êtes seul pour créer une entreprise au Luxembourg, il s'agira d'une exploitation individuelle où le chef d'entreprise et l'entreprise-même se confondent.


Vous serez donc entièrement responsable de vos dettes et dans ce cas, créer une entreprise est très simple et peu onéreux. Existe ensuite la SARLU (société à responsabilité limitée unipersonnelle) qui est une sorte de SARL mais qui concentre les pouvoirs dans les mains d'un associé unique. Si vous êtes plusieurs à vous associer, vous pourrez choisir la SARL avec un capital social d'au moins 12 395 euros ou la société anonyme pour les grosses affaires avec un capital minimum de 30 987 euros. Dans ce cas, il faut obligatoirement passer par un notaire.


Reste encore la société en commandite simple dans laquelle les associés sont solidaires et indéfiniment responsables (là encore il faut un acte notarié) et la cession des parts est impossible. Ensuite, vous avez la société en commandite par actions qui n'existe pratiquement plus et également la société en nom collectif pour les PME commerciales, familiales ou artisanales. Au Luxembourg, vous pouvez aussi décider de fonder une coopérative : vous devez être au moins sept associés ou encore une société civile plus recommandée pour les professions libérales. Vous trouvez encore le groupement d'intérêt économique pour deux associés au minimum qui sont solidaires. Si vous avez déjà une entreprise en France, vous pouvez envisager d'ouvrir une succursale au Luxembourg qui sera immatriculée au Registre du commerce ou encore un bureau de liaison qui vous permet seulement d'avoir un pied au Luxembourg pour y prendre des contacts. Attention aussi car le Luxembourg étant réputé pour avoir une fiscalité des plus intéressantes, les capitaux sont libres de circuler mais il existe quand même un contrôle sur les transferts financiers pour éviter le blanchiment d'argent.
entreprise au luxembourg


Vous devrez donc vous rapprocher de la Banque de France pour toute implantation et transfert d'argent au Luxembourg. Faites aussi le nécessaire pour votre permis de séjour qui est indispensable si vous résidez plus de trois mois au Luxembourg. À compter de sa délivrance, il est valable 5 ans puis est renouvelable 10 ans et enfin après cette période, de plein droit. Pour assurer votre activité commerciale, artisanale ou industrielle, vous devrez vous rapprocher du Ministère qui régit votre activité. Pour toutes les démarches administratives (enregistrement des statuts, immatriculation au Registre du commerce, obtention d'un numéro de TVA, enregistrement auprès des services fiscaux), voyez déjà dans un premier temps Ubifrance ou la chambre de commerce de Paris, département international qui pourra vous renseigner et vous indiquer les marches à suivre. Sachez qu'au Luxembourg, le taux d'imposition de l'impôt sur le revenu peut varier et n'excède pas 38 % et que, si vous avez des salariés, l'impôt est prélevé à la source, soit, c'est vous en tant qu'employeur, qui devrez prélever l'impôt pour le rendre ensuite à l'état luxembourgeois. Quant à l'impôt sur les sociétés, il est variable selon votre bénéfice et peut atteindre 26 %. La TVA, quant à elle, est de 15 % mais pour les produits de grande consommation, les livres ou vêtements pour enfants, elle n'est que de 3 % et de 6 % pour les fournitures d'énergie (gaz, électricité). Quant aux taxes locales, elles varient de 6 à 10,5 %. Le taux des impôts est donc bien plus bas qu'en France. Bon à savoir également, si vous voulez créer une holding, elle peut être exonérée fiscalement, notamment en ce qui concerne la forme « Soparfi », société de participation financière. En effet, ce genre de société est complètement exonéré d'impôt sur les revenus et les plus-values de cession. C'est pourquoi, le Luxembourg est considéré comme un « paradis fiscal ». Sachez aussi en outre que si vous employez des salariés, les taux de cotisation pour les charges salariales sont fixés périodiquement par des lois et des règlements et que la protection sociale des travailleurs indépendants, si vous êtes dans ce cas, se base sur le cadre du régime général mais que différentes caisses existent suivant la profession exercée. Le chômage des indépendants est même pris en compte ce qui n'est pas le cas avec l'Assedic en France. Si vous vous installez au Luxembourg, vous pourrez également recevoir des aides françaises et luxembourgeoises. Voyez cela avec Ubifrance ou l'association « Partenariat France » et pour les diverses assurances, rapprochez-vous de la Coface. N'hésitez pas non plus à pousser la porte du Ministère des Classes Moyennes au Luxembourg et à vous renseigner auprès de la Chambre de commerce de Luxembourg. Avec tous ces avantages, il est bon d'être chef d'entreprise au Luxembourg de nos jours !

Le Samedi 26 Avril 2008 à 14:45
Article écrit par Toli. ()


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