Comment créer une entreprise au Portugal ? Le Portugal connaît un grand développement de son commerce extérieur et ses trois partenaires principaux sont l'
Espagne, l'
Allemagne et la France. Il s'y crée beaucoup d'entreprises depuis quelques années, portugaises mais également étrangères dans de nombreux secteurs d'activités en raison d'une main-d'oeuvre peu chère (
SMIC aux environs de 400 euros par mois). Tout d'abord, commencez par une étude de marché sérieuse pour bien analyser vos chances de réussite. Adressez-vous déjà à Ubifrance ainsi qu'au réseau des Missions économiques au Portugal chargées d'accompagner les entreprises françaises à s'implanter. La Mission Economique du Portugal pourra même vous proposer des prestations payantes pour approfondir la connaissance du marché, établir des contacts commerciaux et vous orienter vers les bons interlocuteurs pour vos démarches. Sachez que les régions les plus dynamiques du pays sont
Lisbonne et Porto. De même, adressez-vous à l'ICEP, agence portugaise de développement à
Paris, chargée des services offerts aux investisseurs étrangers.
De nombreux secteurs sont concernés (BTP, environnement, appareils médicaux, nouvelles technologies, pêche, transport, etc.). Après votre étude de marché et une fois que vous êtes pratiquement sûr de réussir dans le secteur que vous avez choisi, il vous faut choisir votre structure juridique. Cet aspect est très important, que vous soyez seul ou avec des associés. Les formes les plus fréquentes sont la Sociedade por quotas (Lda) pour les PME et la Sociedade Anonima (SA). Il existe aussi deux types de sociétés individuelles si vous êtes seul et cela n'exige pas de capital minimum.
Une autre forme qui n'a pas d'équivalence en droit français est la Empresa Individual de Responsabilidade Limitada (EIRL) qui fonctionne avec un membre unique avec un capital minimum de 5 000 euros et la responsabilité est limitée aux biens professionnels, les biens personnels ne peuvent donc être pris en cas de faillite et de dettes. Vous pouvez aussi avec des associés créer une SARL, très fréquente pour des raisons juridiques et fiscales avec un minimum de capital de 5 000 euros. Là non plus, les associés ne répondent pas personnellement des dettes sociales et la responsabilité est limitée aux apports. Un des gérants est obligé de
vivre au Portugal. Il faudra un acte notarié et si le bénéfice dépasse un certain seuil, un
commissaire aux comptes. Enfin existe la SUQ assimilée à l'EURL en France et la société peut être constituée par une seule personne. Quant à la SA, elle est réservée aux gros investisseurs. Vous avez encore la société en nom collectif où les associés ont des responsabilités solidaires et illimitées. Vous pourrez également créer une succursale ou un bureau de liaison si vous avez déjà une entreprise en
France.
Quant à vos démarches pour créer une entreprise au Portugal, vous devrez d'abord vous rendre à la
Banque de France si il y a transfert de fonds pour éviter le blanchiment d'argent. Au Portugal, les investissements étrangers sont libres et doivent être signalés auprès de l'ICEP (office portugais du commerce, de l'investissement et du tourisme) ou au secrétariat régional des finances pour Madère et les Açores. Pour les Européens, ils doivent obtenir une carte de séjour s'ils veulent s'implanter dans le pays pour une durée supérieure à un an.
Attention, certaines activités sont réglementées notamment dans les domaines alimentaires, de la grande distribution ou du secteur pharmaceutique. Renseignez-vous auprès de l'IAPMEI. Vous devrez aussi vous inscrire au registre du commerce et au service des
impôts, ainsi qu'au centre régional de sécurité sociale. Si vous comptez employer des salariés, rapprochez-vous de l'Institut pour le développement et l'inspection des conditions de travail. Vous devrez aussi ouvrir un compte bancaire et en cas de SA, de Lda ou de SUQ (SA
SARLEURL), les statuts doivent être notariés. N'oubliez pas non plus d'annoncer l'ouverture de votre entreprise par la voie du journal légal. Le coût de toutes ces procédures n'est pas très élevé (environ 600 euros). En ce qui concerne la fiscalité, le taux de l'impôt sur le revenu des sociétés individuelles varie en fonction des bénéfices de 12 % à 40 %. En cas de SARL et de SA, le taux normal est de 25 % mais vous pouvez bénéficier d'un taux réduit à 20 % selon le type d'activité. Le taux de la TVA est de 19 %, 12 % pour les services de restauration, 5 % pour les produits alimentaires, pharmaceutiques, livres, énergies, etc. Contactez directement le centre des impôts portugais ou le ministère des finances. En ce qui concerne la protection sociale, le régime est le même pour les salariés et les non-salariés. Vous serez couvert pour la maternité, l'invalidité, la vieillesse et le décès. Une autre affiliation est volontaire et concerne les prestations en cas de maladie ou les prestations familiales. Les taux de cotisation se montent entre 25,4 et 32 %. En ce qui concerne les salariés, le pourcentage des cotisations se monte à 34,75 % du salaire brut, la part patronale étant de 23,75 %. Pour plus de renseignements, informez-vous directement auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lisbonne ou au CLEISS à Paris (Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale) pour connaître les accords bilatéraux. Pour créer votre entreprise, vous pourrez aussi bénéficier d'aides françaises et portugaises (voyez avec les différentes chambres de commerce et d'industrie qui pourront vous aiguiller ou avec Ubifrance ou encore l'association Partenariat France). Quant aux assurances, tournez-vous vers la Coface. Au Portugal, le plus simple est également d'aller directement à la chambre de commerce de Lisbonne ou de vous adresser à l'IAPMEI (Institut d'aide aux petites et moyennes entreprises et à l'investissement). Enfin, sachez que vous aurez de nombreux avantages fiscaux et exonérations d'impôts et de cotisations si vous voulez vous implanter dans les zones franches de Madère et de l'île de Santa Maria aux Açores. Les procédures sont finalement assez faciles et rapides si vous tapez aux bonnes portes pour vous installer au Portugal.