Déclaration Unique d'Embauche : définition


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La Déclaration Unique d'Embauche de l'URSSAF
Fonctions de la DUE pour l'URSSAF
Déclaration Unique d'Embauche et contrat de travail
Faire une DUE sur internet

Définition de la Déclaration Unique d'Embauche



La Déclaration Unique d'embauche ou DUE de son éponyme est un document à constituer auprès d'un interlocuteur unique. Il s'agit ici en l'occurrence de l'URSSAF.



Cette dernière est un organisme social qui est en charge du recouvrement dans le cadre des cotisations des employeurs et des employés en ce qui concerne le régime général appliqué par la sécurité sociale. La Déclaration Unique d'Embauche doit être obligatoirement effectuée lorsqu'une entreprise décide d'embaucher un nouvel employé. Grâce à la Déclaration Unique d'Embauche, le salarié a la possibilité de prétendre à tous les droits sociaux prévus par la loi. De plus, la Déclaration Unique d'Embauche permet à l'entreprise de se couvrir dans le cas où l'employé viendrait à subir un accident du travail. La Déclaration Unique d'Embauche permet d'effectuer en une seule fois l'ensemble de sept formalités à remplir au niveau de l'administration.

Déclaration Unique d'Embauche en entreprise



Ce sont entre autres, la Déclaration Préalable A l'Embauche ou DPAE. Cette dernière formalité est un document obligatoire pour toute entreprise qui souhaite effectuer le recrutement d'un salarié. La deuxième déclaration remplacée par la Déclaration Unique d'Embauche est la demande d'immatriculation de l'employé. Cette formalité s'effectue au régime général de la caisse de sécurité sociale.


Vient ensuite la déclaration de première embauche dans une entreprise, mais également la demande d'adhésion du salarié à un service de santé au travail. Cette dernière est le premier pas du salarié vers l'établissement de sa couverture santé. La Déclaration Unique d'Embauche permet également à l'employeur d'effectuer la demande d'affiliation de l'employé à la caisse d'allocation chômage, et ce, au régime général. La DUE permet aussi de donner à l'URSSAF la liste des employés embauchés.


Ce dernier document est une sorte de préétablissement de la DADS ou Déclaration Annuelle des Données Sociales.

Déclaration Unique d'Embauche en CDD



Le dernier document pris en compte par la Déclaration Unique d'Embauche est la déclaration d'embauche de l'employé constitué auprès d'un service de santé au travail. Cette dernière déclaration est faite dans l'optique de la visite médicale qui est une obligation avant le début de la relation professionnelle. Toutes les entreprises peuvent effectuer la Déclaration Unique d'Embauche et ce, quelle que soit la branche d'activité dans laquelle elles oeuvrent. Tous les employés qui relèvent du régime général de l'URSSAF et qui sont reconnus comme salariés par le Code du travail sont concernés par la Déclaration Unique d'Embauche. Cette dernière ne tient ni compte de la nature du contrat, que celui-ci soit à durée déterminée ou indéterminée, ni des conditions d'exercice particulier de la profession en question. C'est pourquoi, si un employeur réembauche un même salarié plusieurs fois, l'entreprise est tenue d'effectuer à chaque fois une Déclaration Unique d'Embauche.
due


Ce cas se présente notamment dans le cadre de la restauration qui emploie de manière récurrente les extras. On peut également retrouver cette pratique dans le cadre d'un contrat dont la durée déterminée est très courte. Il existe toutefois des cas particuliers en ce qui concerne la Déclaration Unique d'Embauche.

Déclaration Unique d'Embauche en cas de travail temporaire



En effet, lorsqu'une entreprise engage un employé par le biais d'une société spécialisée dans le travail temporaire, c'est cette dernière entité qui a la charge d'effectuer la Déclaration Unique d'Embauche. Par ailleurs, dans le cas des particuliers employeurs qui désirent recruter des employés à domicile, ces derniers bénéficient d'un traitement particulier à l'URSSAF. Enfin dans le cas des Très Petites Entreprises ou TPE, certains dispositifs simplifiés leur sont spécialement dédiés. Il est important de souligner que la Déclaration Unique d'Embauche se fait préalablement à toute embauche du salarié. L'entreprise qui souhaite recruter un salarié peut déposer sa DUE dans un délai de huit jours avant la date de l'embauche, au plus tôt. Cette demande doit être remise à l'agence de l'URSSAF dont relève l'entreprise qui embauchera l'employé. Pour effectuer concrètement la Déclaration Unique d'Embauche, la voie traditionnelle est de remplir le formulaire numéro 10563-05 de l'URSSAF pour les employés en général et le formulaire numéro 10562-01 pour les employés qui assurent un intérim. Il suffit alors de retourner le formulaire signé à l'URSSAF dont relève l'entreprise. Il est également possible d'effectuer la Déclaration Unique d'Embauche sur le site Internet spécialement dédié pour. Le service qui est fourni est totalement gratuit et se fait en toute sécurité.

Le Mercredi 10 Août 2011 à 09:29
Article écrit par Toli ()


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