Droits à la retraite de l'auto entrepreneur : explications et calcul


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L'auto-entrepreneuriat est une activité que tout le monde peut exercer. Il convient parfaitement aux étudiants, aux salariés, aux chômeurs ou aux retraités qui veulent se constituer un revenu. Les retraités qui choisissent cette activité doivent bien vérifier que l'exercice d'un tel emploi n'entraînera pas une modification de leur pension. L'auto-entrepreneur, comme tous les autres salariés, peut avoir des droits à la retraite et il sera régi par le Régime des Travailleurs Non Salariés. Il pourra bénéficier de la retraite de base et de la retraite complémentaire.



Ces dernières seront gérées par le Régime Sociale des Indépendants comme pour les commerçants et les artisans ou par la CIPAV ou Caisse Interpersonnelle de Prévoyance et d'Assurance, pour les professions libérales. Après avoir effectué un certain nombre de trimestres lui permettant la validation de sa retraite et après avoir atteint 60 ans, l'auto-entrepreneur pourra partir à la retraite et jouir de tous ses droits. Ces derniers seront calculés à partir des chiffres d'affaires que ce premier aura réalisés. Il aura également à valider le nombre de ses trimestres pendant lesquels il aura à réaliser un certain montant de chiffres d'affaires. Le régime du micro-social sera appliqué pour les cotisations sociales que le travailleur aura à payer. Ces cotisations regroupent toutes les cotisations relatives à celles de la retraite. Dans le cas où aucun chiffre d'affaire n'est réalisé, le travailleur n'aurait pas non plus aucun droit à une pension de vieillesse. Le calcul de la cotisation sociale est fonction de ses chiffres d'affaires. Dans ce système de micro-social, à la place des charges obligatoires, on fait un prélèvement social libératoire forfaitaire. Celui-ci concerne seulement les chiffres d'affaires effectifs.


Ils sont exprimés en pourcentage. Le taux de celui-ci s'élève à 12% s'il s'agit de fourniture de logement ou de vente et de 21,3% s'il s'agit d'autres prestations de service. Le forfait prélevé englobe toutes les contributions sociales et cotisations, à savoir l'allocation familiale, la maladie, le décès, l'invalidité et les indemnités journalières. L'auto-entrepreneur ne peut valider ses cotisations auprès de la caisse de retraite s'il n'a pas pu réaliser le seuil minimum de ses chiffres d'affaires.


Ces derniers sont fixés à 7200 euros, après les 71% d'abattement forfaitaire pour les commerçants, 34% pour les professions libérales et s'il s'agit des prestations de service soumis au BIC ou Bénéfice Industriel et Commercial, le taux est de 50%. Ces calculs ont été faits par rapport au SMIC en vigueur depuis janvier 2010 et dont la base est de 200 heures. La retraite de base d'un auto- entrepreneur est calculée à partir du nombre d'années pendant lesquelles il a versé ses cotisations. L'âge de départ à la retraite et le salaire moyen dans l'année de l'intéressé seront également pris en compte dans ce calcul. Pour la retraite complémentaire, elle est sous tutelle de l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire ou l'ARRCO. Le calcul se fait à partir de la valeur du point de retraite que l'on multiplie par tous les points cotisés. Le montant varie donc suivant les cotisations sociales effectuées. L'intéressé doit cependant prendre des renseignements concernant les montants de ses cotisations. Il doit connaître également ses obligations autant que ses droits. On peut donner un aperçu des chiffres d'affaires qu'un auto-entrepreneur doit réaliser pour pouvoir valider ses trimestres.
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La validation du premier trimestre de la première année sera acquise sans considération du chiffre d'affaires. S'il est affilié au RSI ou à la CIPAV, son premier trimestre est à 2685 euros et son dernier trimestre s'élèvera à 12 740 euros. Le montant du premier trimestre s'élèvera à 3544 euros et à 14 176 euros pour le dernier trimestre si l'auto-entrepreneur offre des prestations artisanales régies par le BIC. Ces montants minimaux doivent être atteints, sinon l'intéressé n'aurait pas de validation pour les trimestres. L'avantage dont un auto-entrepreneur bénéficie s'il est affilié au régime micro- social concerne ses cotisations. Celles-ci sont inférieures par rapport à celles des entrepreneurs individuels. En dehors des droits à la retraite, un auto-entrepreneur jouit également d'une assurance maladie/maternité et les autres avantages accordés à la paternité ou à la maternité. Il aura droit aussi aux soins et assistances dans le cas ou il entrerait à l'hôpital ainsi qu'à l'obtention des médicaments. La compagnie d'assurance où il est immatriculé s'occupera de ces paiements. Il lui faudra envoyer les factures correspondantes à cet organisme pour que le remboursement des frais médicaux soit effectué.

Le Samedi 18 Juin 2011 à 15:19
Article écrit par Toli ()


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