Droit du salarié en BTP


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Un salarié oeuvrant dans le domaine du BTP ou Bâtiments et Travaux Publics prétend à un certain nombre de droits. Concernant les conditions de travail, le chef de l'entreprise de BTP dans lequel il travaille est tenu de respecter et d'appliquer certaines obligations. L'on ne manquera pas de noter que les mesures qui doivent être prises par un employeur sont sensiblement les mêmes que celles en vigueur dans les autres secteurs d'activité.



En référence au Code du Travail, les chefs d'entreprise doivent procéder à une évaluation des risques et à mettre en place des dispositifs de prévention - lesquels doivent être régulièrement contrôlés et mis à jour - dans le but de garantir la sécurité de travailleurs ainsi que la santé de ces derniers. En matière de sécurité et de santé des salariés du BTP, les dispositions légales en vigueur résultent pour la plupart du Code du Travail. Il existe néanmoins des différences comme c'est notamment le cas des textes portant sur les équipements dédiés au levage et ceux portant sur l'électricité. Dans le domaine du BTP, la notion de « Normes » revêt une importance particulière dans la mesure où les ouvriers, les ingénieurs et autres techniciens font quotidiennement appel à des matériels plus ou moins sophistiqués. Concrètement, bien qu'il ne s'agisse pas d'une mesure obligatoire mais qui s'impose néanmoins, les entrepreneurs se font le devoir - et ils ont d'ailleurs intérêt - à vérifier la conformité des matériels et autres éléments à utiliser sur le chantier par rapport aux normes établies autant au niveau français qu'européen.


La présence d'une estampille NF et CE constituent une garantie de la qualité et de la fiabilité des équipements concernés. Cette précaution est indispensable non seulement pour assurer la sécurité et la santé des ouvriers mais aussi et surtout pour avoir la certitude d'obtenir un produit final répondant à la norme. Tous les éléments présents sur un chantier, même ceux qui semblent insignifiants, doivent être normalisés.


À titre d'information, il existe une norme pour les casques portés par les ouvriers, pour les échelles, pour les étais ou encore pour les échafaudages et cette liste est non exhaustive. Mis à part les dispositions à prendre concernant le lieu du travail, il existe les droits concernant le salarié en personne et concernant directement les modalités de travail. Une fois de plus, l'on soulignera que les droits des salariés du BTP ne sont pas très différents de ceux travaillant dans d'autres secteurs d'activité. Concernant la durée de travail, l'aménagement de celle-ci a été modifiée par la loi en date du 20 août 2008 qui énonce notamment les dispositions portant sur la RTT ou Réduction du Temps de Travail. La loi stipule par ailleurs que l'aménagement du temps de travail devrait être déterminé d'un commun accord entre le chef d'entreprise et les salariés. En absence d'accord, l'établissement d'un régime supplétif est envisageable. Dans tous les cas, la durée de travail par semaine est fixée à 35 heures par les lois Aubry datant de l'année 1998 et de l'année 2000. Il faut toutefois noter qu'il ne s'agit pas d'une durée maximale de présence sur le chantier mais plutôt d'une référence.
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Il est donc possible qu'un salarié du BTP soit plus longtemps présent sur les chantiers mais il existe quand même un maximum à ne pas dépasser. En marge des heures légales de travail, tout salarié du BTP peut réaliser des heures supplémentaires en plus de la durée de travail admise par la loi. Concernant les congés, un salarié du BTP ayant travaillé pendant une durée de dix jours - consécutifs ou non - au sein d'une même entreprise peut prétendre à des congés payés. Chaque mois qui s'écoule en tant que salarié donne droit à un congé mensuel de 2,5 jours. Concernant la maladie professionnelle et les accidents du travail, ils découlent directement des conditions de travail. Dans certains cas, une reconnaissance doit être programmée. Si, suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, le salarié du BTP est contraint d'arrêter son travail, il recevra une indemnité versée par la Sécurité Sociale. Le médecin du travail peut être sollicité pour déterminer si un salarié est ou non apte à reprendre son poste au terme de l'arrêt de travail. Concernant la retraite, il existe deux alternatives. La décision de partir à la retraite peut être prise par le salarié sous réserve de respecter certaines conditions. La décision de mettre à un salarié à la retraite peut aussi être prise par l'employeur. L'on mentionnera également la retraite progressive qui consiste pour le salarié à encaisser une partie de sa retraite et à travailler à temps partiel.

Le Vendredi 27 Novembre 2009 à 13:29
Article écrit par Toli ()


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