Droit fiscal et fiscalité



Le droit fiscal est une spécialité du droit qui associe les personnes physiques ou morales à l’économie de l’Etat et son organisation en participant à la politique économique et sociale établie. Le corpus juris fiscalis se divise en de nombreux éléments : le droit fiscal général (fiscalité des personnes, des affaires, immobilière, patrimoniale, procédures fiscales), mais aussi les éléments contigus comme la parafiscalité, le droit pénal fiscal, la fiscalité internationale ou encore l’éco fiscalité. Impôts, taxes, droit public… que faut-il savoir ?



Ce dossier est lié au dossier suivant :
economie Economie

Voici le contenu de ce dossier :
impots Impôts : le saviez-vous ?
taxe fonciere Taxe foncière : ce qui est bon à savoir..
exoneration taxe habitation Exonération de la taxe d'habitation
taxe habitation Taxe d'habitation: ce qu'il faut savoir ...
taxe apprentissage france Taxe d'apprentissage en France : définition
redevance audiovisuelle france Redevance audiovisuelle en France : exonération, déclaration par internet... tout savoir !
tva TVA : qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée ?
impot solidarite fortune Impôt de Solidarité sur la Fortune : c'est quoi ?
isf Impôt de Solidarité sur la Fortune ou ISF : c'est quoi ? A quoi ça sert ?
impot sur le revenu Impôt sur le revenu : c'est quoi ? comment le calculer ?
accre L'ACCRE : une aide pour la création de votre entreprise
depot bilan Dépôt de bilan : bien comprendre la procédure de dépôt de bilan
paradis fiscaux Paradis fiscaux : partout dans le monde, des territoires à la fiscalité très basse
impot sur les societes Impôt sur les Sociétés : c'est quoi?
redressement judiciaire Redressement judiciaire : c'est quoi? comment ça marche?
declaration revenus pre remplie Déclaration de revenus pré-remplie : délai et dates
methode scores  Méthode des scores, notion de faillite, risque financier : qu’est-ce que c’est ?
zone revitalisation rurale zzr Zone de Revitalisation Rurale ZRR : liste et définition
declarations fiscales entreprise Déclarations fiscales pour l'entreprise, c'est quoi ?
approuver comptes eurl Approuver les comptes d'une EURL
droits obligations fonctionnaires Droits et obligations des fonctionnaires
masse salariale Masse salariale : définition
droit participation agents publics Droit à la participation des agents publics
acomptes provisionnels Acomptes provisionnels : c'est quoi ?
amendes fiscales Amendes fiscales : c'est quoi ?
ocde OCDE : liste des paradis fiscaux
saisie vente Saisie-vente : procédure
recours judiciaires Recours judiciaires en cas de litiges
loi balladur Loi Balladur : information sur la réforme territoriale
aides fiscales Aides fiscales et création d'entreprise
integration fiscale Intégration fiscale : fonctionnement et avantages
pfl Prélèvement forfaitaire libératoire ou PFL : réglementation et définition
documents liasse fiscale Documents de la liasse fiscale : liste des documents utiles
etaler paiement droits succession Etaler le paiement des droits de succession : comment faire ?
reduction impot dons Réduction d'impôt pour dons : comment ça marche ?
deficit foncier Déficit foncier : définition et exemple
la cour d appel une juridiction du second degre La cour d’appel : une juridiction du second degré
reglement en droit qu est ce que c est Règlement en droit : qu’est-ce que c’est ?
le greffier des services judiciaires qu est ce que c est Le greffier des services judiciaires : qu'est-ce-que c'est ?
reglement amiable une etape dans le reglement de la faillite Règlement amiable : une étape dans le règlement de la faillite.
le conseiller prud homal son role et ses competences Le conseiller prud’homal : son rôle et ses compétences.
vol une infraction incontournable en droit penal Vol : une infraction incontournable en droit pénal
licence pensez a proteger vos droits d auteur Licence: pensez à protéger vos droits d'auteur!

Liens connexes