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Droit fiscal et fiscalité



Le droit fiscal est une spécialité du droit qui associe les personnes physiques ou morales à l’économie de l’Etat et son organisation en participant à la politique économique et sociale établie. Le corpus juris fiscalis se divise en de nombreux éléments : le droit fiscal général (fiscalité des personnes, des affaires, immobilière, patrimoniale, procédures fiscales), mais aussi les éléments contigus comme la parafiscalité, le droit pénal fiscal, la fiscalité internationale ou encore l’éco fiscalité. Impôts, taxes, droit public… que faut-il savoir ?



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