Double nationalité et droit du sol : que dit la loi ?


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Le droit du sol est une disposition légale donnant droit à un individu qui a vu le jour dans un pays donné d'acquérir la nationalité afférente à ce territoire sans tenir compte de la nationalité des parents. Pendant très longtemps, avoir une double nationalité n'était pas possible. À une époque, seul le droit du sang a été en vigueur. Cela a notamment été le cas dans la plupart des pays d'Europe et d'Asie. Le principe était le suivant : une personne fait partie intégrante d'une famille, d'un peuple ou encore d'une tribu mais n'appartient aucunement à un territoire.



Les temps évoluant inévitablement, la notion de droit du sol a émergé peu à peu. Elle a été ébauchée pour la première fois dans la Grèce Antique à l'époque de Clisthène. La Rome Antique n'est pas en reste et des dispositions ont été prises afin d'étendre la citoyenneté à l'ensemble des personnes vivant au sein de l'Empire romain. C'est notamment dans ce cadre qu'a été créée l'édit de Caracalla. Ce ne sera pourtant que bien longtemps après cette époque que le droit du sol tel qu'on le connaît aujourd'hui a été élaboré et établi. Sa mise en place progressive a fait suite à l'indépendance de territoires sous la coupe anglaise localisé sur le continent américain et au lendemain de la Révolution française. Le droit du sol s'impose définitivement après le développement économique qui a eu lieu au XIXème et au XXème siècle surtout après les expatriations massives vers l'Europe de l'ouest et vers le continent américain. D'après un géographe dénommé Jared Diamond, si le droit du sol n'avait pas été mis en place, ce sont environ deux tiers des Américains, trois quarts des Argentins et un quart des Français et des Britanniques qui perdraient leur citoyenneté.


Si l'on s'intéresse au droit du sol tel qu'il est appliqué aujourd'hui, celui-ci est complètement opposé au droit du sang qui stipule que la nationalité est directement héritée des parents : la nationalité dont hérite les enfants est celle de ses parents. Cela ne veut pourtant pas dire qu'ils sont incompatibles. Il est par exemple possible d'obtenir la nationalité française par le droit du sang et/ou par le droit du sol. Suivant le pays concerné, il est possible d'avoir une double nationalité par le biais de la naturalisation.


double nationalite
Sur le continent américain, le Brésil, la Colombie, la Jamaïque, l'Uruguay, l'Argentine, le Canada, les États-Unis et le Mexique mettent en pratique le droit du sol. Son application se fait néanmoins d'une manière très stricte. En France, le droit du sol n'est pas systématique. Il implique que la nationalité française soit accordée à tous les enfants qui sont nés sur le territoire français une fois qu'ils ont atteint leur majorité. Il existe néanmoins une condition : l'enfant en question doit avoir vécu en France pendant une durée prolongée et doit avoir effectué une demande d'obtention de la nationalité française. Si l'on se réfère à la Loi Guigou datant de l'année 1998 et portant sur l'obtention de la nationalité qui aboutit souvent sur une « double nationalité », la citoyenneté française est octroyée automatiquement à un enfant né en France mais de parents étrangers.


La condition sine qua non à l'obtention de la nationalité française est que les parents de l'enfant étaient titulaires d'une carte de résident mais pas d'une simple carte de séjour - au moment de la naissance de l'enfant et que leur situation en France était parfaitement en règle. Une fois qu'il atteint la majorité, l'enfant doit par ailleurs prouver qu'il a vécu sur le territoire français pendant une période minimale de cinq ans. Bref, il faut donc savoir que le fait d'avoir vu le jour sur le territoire français ne permet pas d'obtenir la nationalité française. En Allemagne, le droit du sol fait partie intégrante du code de nationalité depuis l'année 2000. Il stipule qu'un enfant né de parents immigrés jouissant de la nationalité allemande et ayant vécu pendant un certain laps de temps en Allemagne peuvent eux aussi obtenir la nationalité allemande tout en ayant la possibilité de garder la nationalité d'origine de leurs parents et avoir ainsi une double nationalité. Du côté du Royaume-Uni, le droit du sol et par conséquent l'obtention de la nationalité britannique est soumis à la condition que les parents soient en possession d'un titre de séjour permanent. Les autres pays européens autres que ceux cités précédemment mettent rarement ou pas du tout en pratique le droit du sol. D'une manière générale, la demande de naturalisation est le seul moyen possible pour obtenir la citoyenneté dans ces pays.

Le Samedi 12 Décembre 2009 à 08:35
Article écrit par Toli ()


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