Douane française : protection des frontières et lutte contre les traffics


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Service rattaché directement au Ministère des Finances, la douane constitue un rouage essentiel au sein de l'administration fiscale française. Assurant diverses missions de service public, son rôle s'est beaucoup diversifié aujourd'hui avec la concrétisation de l'espace communautaire d'abord, puis à partir de 1992, avec la mise en place du Traité de Maastricht instituant l'Union Européenne.



En effet, si auparavant sa mission principale se résumait pour l'essentiel à percevoir les droits sur les marchandises importées ou exportées, actuellement, à cela s'ajoutent des missions autrement plus essentielles. Ainsi, outre sa mission fiscale, la douane assure également aujourd'hui en parallèle, une mission économique et une mission de police. Par rapport à sa fonction de collecteur d'impôts, l'administration des douanes perçoit toujours, comme à ses débuts, les droits inhérents aux importations et exportations des acteurs économiques. Mais ses attributions ne s'arrêtent pas là puisque les agents de la douane ont également parmi leurs objectifs, le devoir de percevoir les « accises », c'est-à-dire les impôts indirects frappant notamment les produits comme les tabacs, les alcools ou encore les produits pétroliers, tout en gardant aussi un oeil sur les opérations de recouvrement de la TVA au niveau de l'espace intra-communautaire. A côté de cette mission fiscale, l'administration des douanes assure aussi une mission économique.


En effet, levier essentiel de l'Etat et surtout de l'Union Européenne dans l'atteinte de certains objectifs d'ordre économique, la douane joue un rôle déterminant, notamment au niveau des acteurs français du commerce international, en proposant par exemple certains conseils avisés aux entreprises qui viennent la consulter sur des questions assez techniques ou encore en offrant des alternatives aux autres grâce à des procédures simplifiées.


douane francaise
Quant aux pouvoirs publics, l'entremise de cette administration est primordiale car elle leur permet entre autres d'effectuer des prévisions à court, moyen ou long terme sur les différentes variables du commerce international, tant au niveau national qu'au niveau du marché unique européen, grâce notamment aux statistiques qu'elle établit chaque année sur les flux observés. Par ailleurs, la douane constitue également le relais de l'Etat et des communautés européennes dans la lutte contre certaines pratiques anti- économiques comme le dumping ou encore les contrefaçons, en assumant cette fois-ci la casquette de police économique.



Une casquette qui lui permet d'autant plus de soutenir également les efforts menés par ces personnes publiques pour faire respecter au mieux la réglementation édictée dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce concernant certains marchés ou filières de production.


Mais dans son rôle de police, l'administration douanière intervient aussi au niveau des citoyens pour assurer au maximum leur sécurité, notamment en menant des investigations poussées sur les flux de marchandises traversant les frontières du marché unique européen quotidiennement, afin de déceler les différentes catégories de trafics possibles comme les trafics de stupéfiants, d'armes... Par ailleurs, il lui incombe aussi de contrôler de près les flux de produits qualifiés d'extrêmement dangereux et nocifs pour la santé des individus, comme les déchets radioactifs ou toxiques ou encore d'autres produits classés cette fois-ci simplement sensibles, du type « biens catégorisés patrimoine culturel » comme les oeuvres d'art etc.
douane francaise


Aujourd'hui, à ces attributions classiques de police et de protection des citoyens est venue s'ajouter une mission environnementale : celle de la lutte anti- pollution. En effet, en collaboration avec d'autres grands services publics rattachés à d'autres ministères, la douane lutte sans répit contre les grands pollueurs de la mer et observe de très près les activités des pêcheurs. Pour l'accomplissement de ses nouvelles attributions, l'administration douanière a été dotée d'importants moyens humains et matériels dont notamment près de 16 avions pour la surveillance maritime, des radars et autres moyens technologiques sophistiqués capables d'identifier en temps réel les nappes de rejets illicites. Bref, constituant la première ligne de défense tant nationale que communautaire, l'administration douanière constitue un service incontournable dont les attributions ne cessent d'augmenter pour la protection des personnes physiques comme des personnes morales mais aussi pour le bien de l'économie. Pour mener à bien ses tâches, la douane répartit ainsi ses agents essentiellement autour de deux pôles organisationnels : une administration dite générale et une autre s'occupant exclusivement de la surveillance du territoire. Cependant, il faut avouer que pour mener à bien ces différentes missions qui lui incombent, la coopération internationale reste à ce jour tout simplement incontournable pour l'administration douanière. En témoignent les nombreux accords bilatéraux ou multilatéraux qui ont permis à la douane française jusqu'ici, de tisser un réseau assez impressionnant sur l'international !

Le Vendredi 28 Novembre 2008 à 08:40
Article écrit par suzi ()




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