Divorce et garde paternelle : que dit la loi ?


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Le divorce est un état de fait à consonance juridique qui met en jeu la vie des parents et celle des enfants. En effet, lors d'une séparation officialisée, le mariage est dissolu mais le couple en tant que parent subsiste. Il importe alors d'organiser la vie de façon à ne pas apporter plus de préjudice aux enfants. Lors de la cessation de la vie commune, certaines mesures sont préconisées par la loi pour améliorer le mode de vie de la famille, surtout celui des enfants. Les modalités d'un divorce comprennent le divorce par consentement mutuel, le divorce pour faute et le divorce pour rupture de la vie commune. Dans le premier cas, l'un des deux époux a commis une faute qui cause la fin de leur relation. Les fautes les plus courantes restent le délit d'adultère qui constitue plus des 80% des causes de dissolution de mariage, les mauvais traitements et le non accomplissement des devoirs subvention matérielle envers la famille. Dans le divorce par consentement mutuel, l'homme et la femme conviennent ensemble de divorcer et soumettent un dossier consigné au tribunal. Cette situation est courante lorsque le couple perçoit lui-même l'échec. Le troisième cas de figure est le divorce pour rupture de la vie commune.


C'est la procédure que suit celui ou celle qui est abandonné(e) par son mari ou sa conjointe ou lorsqu'ils ont vécu loin l'un de l'autre assez longtemps pour que les droits et devoirs de mariage ne tiennent plus. c'est l'exemple d'un mari qui part habiter à l'étranger et qui ne revient pas au bout de six ans. Le divorce amène la dissolution des liens du mariage et de ce fait, les droits et devoirs entre les époux. Quelle que soit la procédure de divorce prise par les parents, les droits et obligations des parents envers leurs enfants restent inchangés.


En font ainsi partie : la garde des enfants, l'éducation, les besoins matériels ... Les dispositions légales donnent une garde prioritaire à la mère de l'enfant s'il a moins de 15 ans pour une fille et moins de 12 ans pour un garçon. Lorsque l'incapacité d'une mère à garder son enfant est prouvée, cela donnait le droit de garde à son grand-père maternel, puis à sa grand-mère maternelle, à son arrière grand-mère maternelle, aux soeurs de la mère. Ce n'est qu'après que vient le droit de garde de sa grand-mère paternelle. L'enfant aura par la suite le droit de choisir avec qui il veut habiter. S'il le souhaite, il aura le droit de vivre avec son père. D'ailleurs, si la mère se remarie avec une personne qui n'est pas de la parenté, on lui enlève son droit de garde. Les droits et obligations qui incombent au père restent valables même s'il ne vit pas avec l'enfant. Ainsi, il a le droit de regard sur l'éducation de son enfant. Il a aussi un droit de visite à raison d'au moins une visite par semaine. Dans certains cas de divorce, l'enfant reste avec sa mère et ils se retrouvent sans ressources. C'est le cas lorsque le père demande l'abandon de ses obligations envers sa famille pendant une répudiation.
divorce garde paternelle


Pour que l'enfant se développe dans le confort nécessaire, il a droit à la pension alimentaire du parent qui le doit. Si les mesures de rectification de versement de cette pension tendent à être lentes, elles sont améliorées aujourd'hui afin de permettre au mieux l'épanouissement des enfants en garde monoparentale. Toujours dans le souci du bien-être de l'enfant, le code de la famille stipule que la garde partagée est plus intéressante car elle laisse la possibilité à l'enfant d'avoir un contact constructif avec le parent absent. Cela n'est valable, bien entendu que si ce parent en question souhaite voir son enfant régulièrement, qu'il ne souffre pas d'aliénation susceptible de porter préjudice à son enfant et s'il est encore vivant. En cas d'absence ou d'incapacité de la mère à prendre soin de son enfant, le père en aura la garde. S'il est démontré que la mère n'est pas en mesure de procurer les soins fondamentaux à l'enfant en bas âge a besoin, le père peut faire une demande de garde auprès du tribunal, avec preuves à l'appui. De cette façon, l'enfant pourrait habiter chez lui et être soigné correctement. La législation a toujours visé le bien-être des enfants pour leur laisser le droit de choisir dès que leur perception et leur jugement sont considérés par les tribunaux comme rationnels.

Le Jeudi 22 Janvier 2009 à 11:06
Article écrit par Toli ()


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Il y a 1 commentaires pour cet article :

 patcamioneur a écrit [02/04/2013 - 09h20] 
patcamioneur

Qui doit venir chercher et qui doit reconduire l'enfant de 12 ans a sont domicile en qu'a de separation parentale





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