Divorce et droit de visite du père et de la mère


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Le principe de droit de visite en cas de divorce est très simple. Une fois le divorce prononcé et toutes les procédures effectuées, l'enfant élit domicile chez l'un des parents. L'autre parent bénéficie alors d'un droit qui lui permet d'accueillir son enfant de temps en temps ainsi que de venir le voir chez le parent où il réside, s'il est encore en bas âge. Le Juge des Affaires familiales se charge de fixer le droit d'hébergement et de visite à un délai minimum.



Toutefois, si les deux parents réussissent à trouver un terrain d'entente, il est possible de le revoir et de l'augmenter en faveur de l'autre parent. Le droit de visite est un bien sûr droit. De ce fait, il comporte des conséquences à ne pas négliger. Le parent bénéficiaire peut l'exercer, mais il est en droit de le refuser. Si pendant la période définie, il se trouve dans l'incapacité d'assumer cet acte, il est dans l'obligation de payer les frais liés à la garde de l'enfant. Il s'agit d'une sorte d'indemnité. D'un autre côté, le parent résident n'a aucun droit de refuser d'accorder ce droit, à condition de fournir des motifs jugés graves. Même en cas de maltraitance, le droit de visite peut être accordé avec la présence d'un tiers. Dans le jargon juridique, l'on appelle ce cas de figure, une « visite médiatisée ». Sans raison valable, le parent résident risque d'être condamné à une peine plus ou moins importante pour non-présentation de l'enfant. Le plus fréquemment, le droit d'hébergement et de visite a lieu en dehors des périodes de vacances scolaires. Si les parents habitent à proximité l'un de l'autre, le juge peut prononcer une résidence alternée.


De cette façon, l'enfant peut habiter une quinzaine de jours ou une semaine sur deux chez l'un et chez l'autre. Cela peut également être réparti en un week-end sur deux. Les modalités sont différentes pendant les périodes de vacances scolaires. Les systèmes plus répandus autorisent à diviser la période en deux parties égales. Plus difficile à calculer, les parents s'entendent souvent sur le fait de diviser les vacances de Noël en deux ainsi que les vacances d'été.


Si les domiciles respectifs des parents sont très éloignés, il se peut que l'enfant reste chez l'un pendant les grandes vacances et chez l'autre durant toutes les vacances courtes. A savoir qu'il existe des lois qui régissent les retards et les litiges. Si le parent visiteur est en retard ou ne vient pas du tout, le parent résident peut cesser d'attendre et rapporter ce retard ou cet absence au juge compétent. En cas de litiges entre les parents concernant des retards répétitifs ou des absences non-justifiées, le Juge des Affaires familiales peut fournir une ordonnance. Cette dernière, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au parent fautif, indique la durée de prise en charge et l'heure à laquelle il doit arriver à son rendez-vous. Cette ordonnance lui est adressée entre un mois à une semaine avant la date prévue de la visite. En cas de circonstances plus graves comme des cas de maltraitance ou autres, le juge peut décider de suspendre le droit d'hébergement et ou le droit de visite. Tout dépend de la gravité des faits. Un autre cas de figure est que le juge accorde une visite, mais dans un endroit neutre. En règle générale, cela se déroule dans un centre spécialisé.
divorce


La durée de cette situation dépend de celle de l'enquête sociale. Par ailleurs, une expertise psychologique peut être exigée. Si entre temps, l'enfant concerné souhaite s'entretenir personnellement avec le juge, il sera entendu. Ce responsable de droit peut ensuite tenir compte de ses sollicitations ou non. Pour information, les décisions doivent être respectées non pas pour éviter les litiges, mais pour le bien-être de l'enfant. Comme il s'agit d'un droit, la force publique ne peut en aucun intervenir sauf en cas de force majeure. En revanche, si un des parents est lésé dans l'exercice de ses droits, il peut porter plainte auprès des forces de gendarmerie ou de police. Celles-ci l'entendent et enregistrent sa requête dans le cadre de dénonciation de « délit de non représentation d'enfant », stipulé dans le code pénal. Les forces de l'ordre procèdent à une enquête de flagrance si la plainte est déposée le jour même du délit. Avant d'entamer les poursuites judiciaires, il est très important de penser à l'intérêt de l'enfant. A rappeler que le droit de la famille est un domaine très particulier où l'avenir des mineurs prime sur tout autre détail.

Le Vendredi 01 Avril 2011 à 11:59
Article écrit par Toli ()


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