Imaginez qu'à l'
anniversaire de votre
mariage, vous sortez de votre confiturier, trois bouteilles aux millésimes alléchants et que, après un toast porté dans la joie, vous ainsi que vos invités, amateurs de bons vins désenchantent ! Certainement, vous l'avez « goûté avec le représentant » et le vin était divin !
Mais, lorsque les plus audacieux vous demandent à combien vous avez acheté les deux cartons de douze qui sont encore précieusement rangés à la cave (et que vous avez vanté juste au début de la fête), vous et vos invités, vous comprenez toute de suite qu'il s'agit d'une escroquerie ! Pire encore, il s'agit d'un achat que vous avez effectué suite à un démarchage à domicile, il y'a quelque temps et donc, il s'agit d'une infraction ! Malheureusement, sous le charme du démarcher à domicile, et vu le prix proposé pour la vente de ces bouteilles de vin, vous avez signé plus d'un chèque et vous en vous rappelez plus ni les dates, ni les montants portés sur ces chèques ! En vous référant à vos relevés de compte bancaire, vous vous rendez compte que (comble de tout !), les trois chèques ont été débités en même temps, contrairement à ce qui était convenu avec le démarcheur. Face à cela, la législation régit strictement le domaine de la consommation en vue d'éviter les démarcheurs à domicile mal intentionnés.
Si le démarchage à domicile concerne le vin, il ne faut pas oublier que d'autres produits peuvent être en vente à savoir, la vaisselle, le linge de maison, les appareils HiFi, les alarmes, les encyclopédies, les matelas, les câbles (TV) ... Que faire, lorsque vous êtes victime d'une arnaque suite à un démarchage à domicile ? D'une part, il ne faut pas oublier que le consommateur possède un délai de rétractation de 7 jours après l'achat d'un bien : il s'agit d'une possibilité d'annuler la commande.
Pour ce faire, il appartient à l'acheteur de le faire par écrit (sur le bordereau de rétractation prévu sur le bon de commande ou sur papier libre) en recommandé avec accusé de réception, mais vous n'êtes pas dans l'obligation de renvoyer la marchandise car c'est au vendeur sil le souhaite, de venir la récupérer. Par contre, il est aussi possible de faire opposition au chèque (en cas de vol ou de perte de chèque). Aussi, l'acheteur peut en cas d'infraction lorsqu'il s'agit d'un démarchage à domicile, de saisir par écrit, la
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de votre
département où vous aurez à relater avec précision, les faits de l'incident et aussi, en lui joignant tout document s'y rapportant (publicité, bon de commande...).
Preuves sans lesquelles, la procédure entamée par la DGCCRF ne peut intervenir, même si la principale difficulté réside dans l'identification des démarcheurs par l'acheteur. En cas de litige avec une entreprise, le consommateur peut saisir la Syndicat de la Vente Directe (basé à
Paris). En cas d'
abus de faiblesse lors d'un démarchage à domicile, le démarcheur s'expose à un emprisonnement de 5 ans et (ou) un amende (appréciée par le juge).
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Droit : moyen efficace pour la protection des
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