Délégué syndical : quelle différence avec le délégué du personnel ?


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Un Délégué Syndical est un représentant des salariés d'une entreprise, étant lui-même l'un d'entre eux. Il a pour fonction majeure de porter les revendications du syndicat salarial auprès de l'employeur et de veiller à toute modification du droit légal ou des conventions. Il est ainsi l'interlocuteur unique pour le patronat dans les négociations, et vice versa, le porte-parole de l'employeur auprès des salariés. Des fonctions qui peuvent être parfois gênants pour les employeurs, et de ce fait, le Délégué Syndical bénéficie d'une protection contre le licenciement.



Certes, comme tout employé, il peut être renvoyé pour faute grave ou pour cause de chômage technique, toutefois, il ne peut être congédié pour son rôle de représentant du personnel. Ainsi, son licenciement ne peut se faire qu'avec l'aval de l'Inspecteur du travail qui effectue auparavant un contrôle. Une protection qui ne dure pas uniquement pendant le mandat, mais dont il peut bénéficier également pendant les douze mois suivant et parfois même avant. En effet, tout salarié allant être désigné et qui pourtant subit une procédure de licenciement peut en bénéficier. En somme, c'est une fonction avec bénéfice, accessible à tout salarié avec, toutefois, certaines conditions requises : le Délégué Syndical doit être majeur, avoir une ancienneté dans l'entreprise d'au moins un an (tous types de contrats - à part le stage - pouvant être cumulés) et avoir les pleines jouissances de ses droits civiques. Les délégués du personnel et le représentant du personnel ou syndical du comité d'établissement ou d'entreprise peuvent également être désignés, leur fonction étant compatible avec celle du Délégué Syndical.


Toutefois, un membre élu au sein du comité d'entreprise ne peut s'acquitter de cette fonction car avec cette double fonction le salariat serait dépourvu d'un représentant dans le comité. Mais comment un salarié accède-t-il au poste de Délégué Syndical ? En règle générale, le Délégué Syndical est désigné, suite à quoi l'employeur, l'Inspection du travail et le personnel doivent en être informés, respectivement, par lettre avec un accusé de réception, copie de cette lettre et affichage. Une désignation qui varie cependant selon la taille de l'entreprise.


Pour les entreprises ayant plus de 50 salariés, le Délégué syndical est désigné par le syndicat des salariés, tandis que pour les plus petites entreprises, le délégué du personnel peut s'acquitter de ce rôle. Toutefois, la Loi parue le 20 août 2008 stipule que le Délégué Syndical doit être représentatif du personnel. De ce fait, une obtention au premier tour de 10 % des voix exprimées lors des dernières élections professionnelles est l'une des conditions sine qua non requises. Il est à préciser que dans les grandes entreprises comptant au moins deux filiales d'au moins 50 employés chacune, un Délégué Syndical Central, représentatif du groupe, peut être désigné car le nombre de Délégués syndicaux varie en fonction du nombre de section syndicale de l'entreprise. Il est de 1 par section pour les entreprises ayant 50 à 999 employés, de 2 par section pour les 1 000 à 1 999 employés, de 3 par section pour les 2 000 à 3 999 employés, de 4 par section pour les 9 999 employés et de 5 par section pour les entreprises ayant plus de 10 000 employés.
delegue syndical


Ainsi, pour les firmes ayant moins de 2 000 employés, la désignation du Délégué Syndical Central est régie par la condition de 10 % des suffrages, en accumulant toutes les voix des différentes filiales de l'entreprise. Par contre, pour les entreprises ayant plus de 2 000 salariés, le Délégué Syndical Central peut être désigné par les différentes organisations syndicales au sein de l'entreprise, la condition d'obtention de 10 % dans les élections professionnelles n'étant plus valide. Et pour les entreprises constituant une UES (Unité Economique et Sociale), des Délégués syndicaux communs peuvent être désignés. Il est à noter que la fonction de Délégué Syndical n'est pas pérenne : le mandat prend fin dans la mesure où le Délégué Syndical lui-même ou le syndicat veut y mettre fin. Un mandat peut également prendre fin pour cause de non représentativité au sein du personnel (taux recueilli au premier tour inférieur à 10 % des voies exprimées lors des élections professionnelles, organisation mandatrice non réélue) ou également lors de la perte du titre de Délégué Syndical, dans les entreprises de moins de 50 salariés. C'est en tant que représentant de tout le personnel que le Délégué Syndical aura le devoir et l'obligation de porter haut les voix du groupe salarial, même des plus minoritaires.

Le Mardi 31 Mars 2009 à 14:51
Article écrit par Caro ()


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