Déclaration Universelle des Droits de l'Homme : c'est quoi ?


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Adoptée définitivement le 26 août 1789, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est l'un des textes fondateurs de la démocratie française, et garant de la liberté dans notre pays. On la retrouve dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, et sous la Cinquième République, les décisions des 16 juillet 1971 et 27 décembre 1973 du Conseil constitutionnel lui donnent valeur constitutionnelle… Les juristes diront qu’elle intègre alors le « bloc de constitutionnalité »… Historiquement, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen sera proposée à l'Assemblée nationale française par le Marquis de La Fayette. Elle comportera un préambule, suivi de dix sept articles au terme desquels sont protégés une multitude de droits qui concernent tant l’individu que la Nation. On y distingue des droits de la « première génération », et les autres droits. Ces droits de la « première génération » sont ceux qui sont attachés à la liberté, qui est le principal droit naturel imprescriptible au sens des révolutionnaires.




Les autres droits sont quant à eux plus attachés à l’égalité matérielle… Notre DDHC, sur le plan de son contenu, s’inspire largement des premières Constitutions des Etats Américains (La Fayette revient des Etats-Unis quand s’enclenche doucement la Révolution française…), qui étaient elles mêmes inspirées de Montesquieu, avec son œuvre célébrissime « De l’esprit des lois », et de la philosophie de Locke, notamment avec « Du Gouvernement Civil », écrit en 1690… On retrouvera aussi dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen un certain nombre de thèmes récurrents, qui émanent des remontrances du Parlement de l’époque. La Déclaration se veut en fait un résumé de l’individualisme libéral qui est développé au cours des siècles précédents. On dira d’elle que c’est tant une œuvre de circonstance, qu’une proclamation universelle, ou qu’un texte tourné vers le passé, dont l’objectif principal était de mettre un terme au moins idéologiquement à l’Ancien régime… Le Préambule sera écrit sous l’influence de Mounier et Mirabeau. Mounier est à l’époque député du « Tiers », et il fera adopter le fameux « Serment du Jeu de Paume ».
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Il est aussi le chef des « Monarchiens », et donc grand partisan d’une Monarchie constitutionnelle à l’anglaise. Mirabeau, quant à lui, protège et affirme avec vigueur les principes de la Révolution, en touchant pourtant de l’argent de la Monarchie pour en protéger les intérêts ! L’invocation controversée à l’ « Être suprême » sera rajoutée au cours des séances pour prendre en compte des convictions chrétiennes du plus grand nombre de citoyens. Le Préambule de la DDHC se prolonge finement dans l’article deux de la Déclaration, article qui recense les droits naturels et imprescriptibles de l’homme, tels qu’ils étaient conçus par le libéralisme du dix huitième siècle… On y retrouve alors la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. Et de fait, ces droits sont naturels et imprescriptibles car antérieurs aux pouvoirs établis, et considérés comme applicables partout et en tout temps… Encore aujourd’hui, les références à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme sont nombreuses, et sa portée juridique incontestée.

Le Mardi 13 Novembre 2007 à 16:59
Article écrit par ludovic ()


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