DDASS : Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, c'est quoi ?


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La DDASS, Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, est un service déconcentré de l'Etat. Avant 1964, l'on trouvait quatre services distincts relevant de trois Ministères différents dans chaque département. Il s'agissait de la direction départementale de la santé, de la direction départementale de la population, de la division de l'aide sociale et enfin du service de la santé scolaire. Cette complexité a entraîné la fondation d'une seule entité : la DDASS pour regrouper ces différents services en fusionnant ses actions mais aussi son personnel administratif et technique avec de nouveaux corps professionnels notamment les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et les médecins de santé publique. En 1977, les services extérieurs de la sécurité sociale et ceux de l'action sanitaire et sociale ont aussi fusionné avec de nouvelles directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales pour mieux gérer la politique de la santé et pour tenter de maîtriser l'explosion des dépenses.


Suivra une loi de décentralisation qui a partagé les services des DDASS en deux structures distinctes et indépendantes, celle de l'Etat sous l'autorité du Préfet et celle du département sous l'autorité du Président du Conseil Général. Ce dernier va désormais s'occuper des services de la PMI, de l'enfance, de l'hébergement des handicapés adultes, des personnes âgées, de l'aide sociale départementale qui gère notamment le RMI avec la caisse d'allocations familiales, des maladies contagieuses et du service social de polyvalence.


Dans ce nouveau cadre, le personnel a été « dispatché » entre les deux instances, ainsi que les matériels et les locaux. Il existe donc des DRASS (Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales) mais dont le rôle est moindre, les budgets étant plus serrés. En 1997, des agences régionales d'hospitalisation verront le jour et vont entraîner des changements concernant les rôles des DDASS et des DRASS surtout dans le domaine de la planification hospitalière et du budget alloué aux hôpitaux et établissements de santé. Plus récemment, en juillet 1998, une nouvelle loi d'orientation a été mise en place concernant la lutte contre les exclusions, les DDASS étant désormais chargées de l'animation et de la coordination de cette lutte, la DRASS ne s'occupant, quant à elle, que du suivi des professions du secteur social et de la politique en faveur des personnes âgées. En résumé aujourd'hui, la DDASS observe et met en oeuvre les politiques d'intégration, d'insertion, de solidarité et de développement social.
ddass


Elle fait aussi des actions de promotion et de prévention pour tout ce qui concerne la santé publique, la protection sanitaire de l'environnement, le contrôle des règles d'hygiène (dans les restaurants par exemple ou dans les hôpitaux, les entreprises et les locaux d'habitation). Elle exerce aussi un contrôle des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux. Toutes ces dispositions sont régies par l'article R1421-6 du code de la santé publique qui stipule que le directeur de la DDASS, sous l'autorité du Préfet du département, est responsable de la mise en oeuvre, dans le département, des politiques sanitaires, médico-sociales et sociales définies par les pouvoirs publics... La décentralisation a certainement du bon puisqu'elle peut faciliter les démarches qui sont de fait plus rapides pour les citoyens. Mais, face au désengagement financier de l'Etat qui reporte ses responsabilités sur les régions et les départements, le danger est réel de voir le fossé se creuser entre départements pauvres et départements riches, les premiers, faute de subventions de l'état, devant pour répondre aux demandes sanitaires et sociales pressantes, faire contribuer leurs habitants via des impôts locaux de plus en plus lourds pour certaines catégories. C'est donc un peu « le serpent qui se mord la queue » ! C'est ainsi que les gens riches de Neuilly payent moins d'impôts locaux pour le département que les gens pauvres de Tourcoing...

Le Samedi 23 Août 2008 à 09:30
Article écrit par Toli. ()


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