CSA : conseil supérieur de l'audiovisuel


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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, que l'on abrège très souvent plus simplement par les trois lettres « CSA », est la haute autorité de régulation de l'audiovisuel français, tant au niveau de la télévision que de la radio. Le CSA sera créé par la loi du 17 janvier 1989 qui modifie la loi du 30 septembre 1986. Le CSA remplacera alors la CNCL, qui avait vécue de 1986 à 1989. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est un organisme de l'État français, mais il profite pour autant du statut envié d'autorité indépendante.



Par ailleurs, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel le qualifieront dans plusieurs de leurs décisions d' « autorité administrative indépendante". La mission principale du CSA est de contrôler et de réguler les activités liées à l'audiovisuel. Ainsi, ses missions sont très nombreuses. Le CSA contrôle le respect des lois par les éditeurs et les diffuseurs de programmes audiovisuels (que ces programmes soient radiodiffusés ou télévisés...) accessibles depuis le sol français ou d'un satellite qui relève de la France, il nomme les directeurs des chaînes publiques et veille à l'impartialité de ces dernières, il délivre les autorisations de diffusion aux chaînes de télévision et aux radios et aux distributeurs de services tels que les bouquets satellites, ADSL, etc... Par ailleurs, le Conseil supérieur de l'audiovisuel rend des avis sur les projets de loi ayant trait à l'audiovisuel, il attribue les fréquences destinées à un usage audiovisuel, il veille au respect du pluralisme politique et à l'honnêteté de l'information, et il organise les campagnes électorales radiotélévisées officielles.


Enfin, le CSA est chargé de veiller au respect des quotas de chanson française par les radios, et à ceux de diffusion et de production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises et européennes par les télévisions, et ce au nom de principe de diversité culturelle. Le CSA est dirigé par un « Collège des conseillers », composé de neuf conseillers. Et même si lesdits conseillers sont nommés par un décret par le Président de la République, ce n'est en fait que seuls trois d'entre eux qui sont réellement désignés par lui.


csa
Trois autres sont désignés par le Président du Sénat et les trois derniers par le Président de l'Assemblée Nationale. Le mandat du président et des conseillers du CSA est fixé à six ans. Soumis à un devoir de réserve, les conseillers ne peuvent cumuler leur fonction avec un emploi public, privé, de même qu'ils ne peuvent avoir des intérêts dans le secteur des médias. Actuellement, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel est Michel Boyon. Le CSA n'est pas en soi un instrument de répression. Pou autant, et parce qu'il doit mener à bien sa mission de régulation, pouvoir de sanction lui est accordé à l'égard des radios, des télévisions privées et publiques. Ce pouvoir de sanction ne pourra cependant s'appliquer qu'après qu'une mise en demeure ait été effectuée.


On notera enfin que le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra demander, s'il le juge nécessaire, le concours du juge des référés du Conseil d'État pour enjoindre une chaîne de respecter ses obligations légales et réglementaires, à peine d'astreintes. Le Juge pourra évidemment refuser, mais si il accepte, il aura toute latitude pour prendre dans l'urgence les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble relevé par le CSA si ce trouble est réel.

Le Vendredi 05 Octobre 2007 à 11:35
Article écrit par ludovic ()


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