CSA : conseil supérieur de l'audiovisuel

Par ailleurs, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel le qualifieront dans plusieurs de leurs décisions d' « autorité administrative indépendante". La mission principale du CSA est de contrôler et de réguler les activités liées à l'audiovisuel. Ainsi, ses missions sont très nombreuses. Le CSA contrôle le respect des lois par les éditeurs et les diffuseurs de programmes audiovisuels (que ces programmes soient radiodiffusés ou télévisés...) accessibles depuis le sol français ou d'un satellite qui relève de la France, il nomme les directeurs des chaînes publiques et veille à l'impartialité de ces dernières, il délivre les autorisations de diffusion aux chaînes de télévision et aux radios et aux distributeurs de services tels que les bouquets satellites, ADSL, etc... Par ailleurs, le Conseil supérieur de l'audiovisuel rend des avis sur les projets de loi ayant trait à l'audiovisuel, il attribue les fréquences destinées à un usage audiovisuel, il veille au respect du pluralisme politique et à l'honnêteté de l'information, et il organise les campagnes électorales radiotélévisées officielles.