Les étapes à franchir occasionnent parfois des opérations un peu fastidieuses, mais il faut procéder avec méthode. De l'apparition de l'idée à sa mise en service, la création d'une entreprise est un processus dynamique. Pour une entreprise de transport, l'idée de départ est déjà assez claire. Cela n'épargne pas de cerner, avec plus de précision, le projet réel à mettre en oeuvre dans ce secteur. Diverses questions doivent être posées et répondues pour définir le cadre de ce projet. Il s'agit notamment de savoir quel genre de service l'on souhaite fournir, dans le secteur vaste du transport. Envisage-t-on une prestation centrée sur des biens ou des personnes et de quels types de biens ou de quelle catégorie de personnes s'agit-il? On doit déjà dessiner une esquisse des principes de fonctionnement de l'entreprise à créer et dégager les performances prévues et l'utilité de la prestation.
Créer son entreprise de transport, les étapes
On a besoin de toutes ces informations pour mettre le projet au regard de l'état actuel du marché. C'est de cette façon que l'on évalue la pertinence d'un projet, par rapport à l'existant.
Cela permet de voir de quelle manière l'on peut décliner son entreprise, pour qu'elle se démarque des prestataires proposant à peu près les mêmes services. Les informations issues d'une étude de marché constituent de précieux outils pouvant influer sur la planification budgétaire, qui est une autre étape, à ne pas négliger. Cette étape doit se faire avec précision, pour chaque fonction prévue de l'entreprise. Par exemple, s'il s'agit de se créer un parc automobile, il faut savoir comment l'on procède à l'achat, avec quelles ressources et avec quel partenariat.
Les réponses sont traduites en chiffres, pour chaque fonction. Le plan de financement doit se fixer un horizon de 3 ans au minimum. Il faut, d'ores et déjà, se tenir informé des dispositions légales en terme de capacité financière.
Quelle forme juridique pour l'entreprise de transport
L'arrêté du 3 septembre 1999 fait spécifiquement référence aux conditions posées, à ce propos, aux commissionnaires de transport. Le plan de trésorerie doit être établi pour l'année, tenant compte des sources de recettes prévues et des charges qui vont occasionner des décaissements. Besoins en fonds de roulement, équipements et frais d'établissement constituent les principaux besoins à prévoir, dès le départ. Par la suite, il s'agit de dresser les circuits d'aides et de financements pouvant être sollicités, avant de faire les démarches nécessaires auprès de ces interlocuteurs. C'est le moment d'évaluer les emprunts à contracter, en tenant compte des capitaux propres accessibles. La démarche suivante consiste à fixer sous quel statut l'entreprise sera exploitée. Société ou entreprise individuelle sont les principales formes juridiques entre lesquelles l'on peut choisir.
Il faut mesurer tous les avantages et inconvénients de l'un ou l'autre statut. Pour une entreprise individuelle, la CFE est l'interlocuteur direct. Elle fournit une série d'imprimés à remplir et à retourner avec les pièces spécifiées. L'immatriculation est, par la suite, communiquée à l'intéressé par le biais d'un extrait du
registre du commerce.
Parc automobile d'une entreprise de transport
Pour la société, la démarche est un peu plus compliquée, incluant notamment le dépôts des fonds, la rédaction de statuts et l'annonce légale, entre autres.
La création d'une entreprise de transport doit, bien entendu, s'en référer pleinement aux dispositions législatives propres au secteur. La loi d'orientation des transports intérieurs fait partie des grands cadres juridiques de référence pour cette tranche de marché. Selon les types particuliers de services proposés, des demandes d'autorisation d'exploitation peuvent être requises. Les véhicules prévus de servir dans le parc de l'entreprise doivent être déclarés conformes par le service des mines. Outre la capacité financière évoquée plus tôt, deux autres critères constituent des impératifs, pour ceux qui veulent entreprendre dans le transport. Le gérant responsable de l'entreprise doit justifier sa capacité professionnelle. Le certificat correspondant s'obtient par examen, équivalence de diplôme ou validation des acquis de l'expérience. Un bulletin n°2 exempt de mention de condamnation est requis pour garantir l'honorabilité professionnelle du transporteur de personnes. Des sites Internet et des aides en ligne sont accessibles en permanence, pour obtenir des aides personnalisées.