Crédit immobilier : un crédit pour acheter un bien immobilier


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Etre propriétaire d'une maison ou d'un appartement, d'une résidence au bord de la mer ou alors, d'une ferme, d'un chalet en montagne ... a toujours fait partie de vos rêves ou projets ? Cela ne doit plus être l'apanage de certaines catégories sociales car aujourd'hui, avec les divers types de crédits immobiliers - tel que le PAS - que proposent les banques, le prêt immobilier s'est fortement démocratisé.


Certes, il s'agit très souvent de solutions alléchantes, mais il est toujours important de rester assez vigilant car, le crédit immobilier est un engagement qui peut s'étendre sur une période allant de 12 à 25 ans ! Aussi, il ne faut pas omettre le fait que, le dispositif est mis en place par les pouvoirs publics en vue de protéger les intérêts du consommateur dans le cadre d'un achat ou d'un investissement immobilier ! En fait, l'achat d'un bien immobilier est une réalisation non négligeable représentant (très souvent) pour les ménages, l'unique moyen de se réaliser ou alors même, d'assurer un héritage à leurs enfants. Raison pour laquelle, pour toute décision concernant un crédit immobilier, le consommateur doit avant tout être en possession d'informations nécessaires, voire indispensables ! Mais de quoi s'agit-il ? Il s'agit en fait de la date et des conditions de mise à disposition du crédit immobilier (ou prêt) ; du montant et du coût total du prêt ; du taux d'intérêt (Taux Effectif Global) et bien évidemment, l'échéancier des amortissements. Ce qui sous-entend, un récapitulatif des dates, du nombre et du montant des remboursements.

A souligner que cet échéancier doit nécessairement contenir la répartition entre les intérêts et l'amortissement du capital. Partant de là, le législateur prévoit la protection du consommateur au moment d'un recours à un crédit immobilier de 21 500 euros au moins ! Mais quelle est l'information première que doit avoir le consommateur ? En fait, l'établissement du prêt doit transmettre gratuitement (par courrier) une offre de crédit immobilier d'une validité de quatre semaines.

credit immobilier
A ce moment-là, le consommateur bénéficie d'un délai de dix jours en vue de comprendre l'offre de crédit proposée et d'apprécier la portée des engagements pris à long terme (durée de la dette). Quelles peuvent être à ce moment-là, les possibilités qui s'offrent à lui ? En fait, le consommateur peut accepter ou non l'offre proposée par le prêteur à partir du onzième jour ! Mais, lorsque le prêt immobilier n'est pas accordé, alors, le contrat d'achat de la résidence (par exemple) est systématiquement annulé. Dans ce cas, les sommes d'argent avancées doivent être remboursées en intégralité ! Dans le cas où l'achat de l'immobilier ne se fait pas, alors le contrat de crédit immobilier doit être annulé, et l'emprunteur ne doit verser au prêteur qu'un « dédommagement » fixé à 0,75% du crédit contracté !

Par contre, si l'emprunteur souhaite anticiper le remboursement de son crédit immobilier (au moins 10%), l'établissement financier pourra lui demander une indemnité s'élevant à moins de 30% du capital restant dû !
Le Jeudi 05 Avril 2007 à 09:36
Article écrit par clem ()


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